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2014-065 Délibération n°2014-065 - 20/05/2014 Approbation du compte administratif 2013 20/05/2014
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2014-007 Décision n°2014-007 - 13/06/2014 Télétransmission des actes budgétaires 13/06/2014
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2014-001 Arrêté n°2014-001 - 13/10/2014 DELEGATION DE SIGNATURE A LA VICE PRESIDENTE DU CCAS 13/10/2014
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