Je souhaite voter à Saint-Genis-Laval
La démarche d'inscription sur les listes électorales peut se faire tout au long de l'année, jusqu'à 6 semaines avant une élection. Le site internet service public vous permet de faire cette démarche par voie dématérialisée de manière rapide, simple et sécurisée sans avoir à vous déplacer en mairie.
Une fois inscrit sur la liste électorale de Saint-Genis-Laval, tout déménagement au sein de la commune ou hors de la commune doit être signalé sans délai au service état civil par mail adressé à ecrire
saintgenislaval [dot] fr (ecrire[at]saintgenislaval[dot]fr) ou au 04 78 86 82 00.
Pour vérifier si vous êtes déjà inscrit sur la liste électorale et connaître votre bureau de vote de rattachement, cliquez ci-dessous :
Démarches et pièces à fournir
Vous pouvez déposer une demande d'inscription à tout moment de l'année mais pour pouvoir voter lors d'une élection, vous devez la déposer au plus tard le 6e vendredi précédant le scrutin.
Vous avez 3 possibilités pour vous inscrire sur les listes électorales :
- En ligne - une méthode rapide, simple et entièrement dématérialisée : les inscriptions se font via mon service-public.fr
- En mairie - une démarche sans rendez-vous auprès du service Affaires Générales : présentez-vous avec les justificatifs requis dans le respect des horaires figurant en bas de cette page.
- Par voie postale : sous réserve d'envoyer un dossier complet.
Si vous souhaitez vous inscrire sur la liste électorale de la commune, vous devez fournir l'ensemble des pièces suivantes :
- Si vous êtes de nationalité française : vous devez compléter le formulaire Cerfa n°12669*02.
- Si vous êtes un ressortissant européen : vous devez compléter le formulaire Cerfa n°12671*02 (élections européennes) ou le formulaire Cerfa n°12670*02 (élections municipales).
- Un titre d'identité (recto et verso) en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans.
- Un justificatif de domicile ou de résidence, à votre nom, daté de moins de trois mois (quittance manuscrite et facture de téléphone portable interdites).
- Si vous êtes hébergé chez un tiers. Pour prouver votre domicile, il vous faut fournir 3 documents : attestation de l'hébergeant datée de moins de 3 mois et signée par ses soins certifiant que vous habitez chez ce dernier + copie du titre d'identité de l'hébergeant + document à votre nom vous rattachant à l'adresse de l'hébergeant (exemple : avis d'impôt, bulletin de salaire, etc.).
- Si vous êtes majeur de moins de 26 ans hébergé chez vos parents. Pour prouver votre domicile, il vous faut fournir un justificatif de domicile de moins de 3 mois accompagné d'un document prouvant votre filiation (livret de famille, extrait acte de naissance avec filiation).
- Si vous souhaitez faire apparaître votre nom d’usage ou marital mais que ce dernier ne figure pas sur votre pièce d’identité, il vous revient de fournir en plus un justificatif d’état-civil le mentionnant (photocopie du livret de famille, acte de mariage).
Je suis devenu majeur, suis-je inscrit automatiquement ?
L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans sous réserve d'avoir accompli les formalités de recensement citoyen à l'âge de 16 ans en vue de l'organisation de la Journée Défense et Citoyenneté. Si vous ne l'avez pas fait ou si vous souhaitez vous inscrire dans une autre commune que celle dans laquelle vous avez effectué votre recensement, vous devez vous inscrire auprès de la commune de votre nouveau domicile en effectuant une démarche d'inscription telle que décrite précédemment.
Votre carte électorale vous sera remise lors d'une cérémonie de citoyenneté organisée par la mairie ou mise à disposition dans votre bureau de vote d'affectation le jour du scrutin.
Réception de la carte électorale
Une carte électorale est envoyée par courrier pour toute personne nouvellement inscrite sur la liste électorale de la commune. La carte électorale n'est pas obligatoire pour voter, la seule présentation d'une pièce d'identité suffit.
Si vous constatez une erreur sur l'état civil figurant sur votre carte électorale, vous pouvez en demander la correction auprès de l'INSEE qui gère désormais le Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP).
La demande de correction de votre état civil s'effectue par une démarche en ligne :
Commission de contrôle
Une commission de contrôle des listes électorales siège dans chaque commune au titre d'une double compétence (articles L.18 et L.19 du code électoral) pour :
- Statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le Maire.
- Contrôler la régularité de la liste électorale.
Les réunions de cette commission sont publiques et ont lieu :
- En année avec scrutin, entre les 24e et 21e jours avant celui-ci.
- En année sans scrutin, au moins une fois par an.
Les membres des commissions de contrôles sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de trois ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.
Pour consulter la composition de la commission de contrôle des listes électorales de Saint-Genis-Laval, cliquez sur le fichier :
Horaires pour réaliser cette démarche
- Lundi : 9h à 12h30 et 13h30 à 17h30
- Mardi, jeudi : 8h30 à 11h et 13h30 à 18h
- Mercredi : 8h30 à 12h30
- Vendredi : 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30
- Samedi : 9h à 12h
Vous avez une question ?
Contactez le service état civil à ecriresaintgenislaval [dot] fr (ecrire[at]saintgenislaval[dot]fr) ou au 04 78 86 82 00.