Les drones ont gagné en popularité ces dernières années et leur utilisation est réglementée en France pour garantir la sécurité de tous. Les opérateurs de drones doivent respecter des règles de base comme être âgé d’au moins 14 ans et d’autres plus adaptés au type de vol à effectuer. 

Vous voulez piloter un drone pour le loisir ou, plus généralement, pour effectuer un vol à faible risque ? Vous devez alors respecter la réglementation sur les vols en catégorie ouverte. Les règles diffèrent selon que votre drone porte une mention de classe CE (C0, C1, C1, C2, C3, C4) ou non. Nous vous présentons les informations à connaître.

Le droit à l'image

Comme pour tout appareil muni d’un objectif pouvant capter les images, l’utilisateur d’un drone doit se conformer à la loi.

Le droit à l’image et à la vie privée de chacun doit être respecté. À savoir que publier la photo ou la vidéo sans l'accord de la personne est sanctionné d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. 

La publicité est une inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention. On parle de publicité extérieure lorsqu'elle est visible depuis une voie ouverte à la circulation publique (route, autoroute, chemin, réseau ferré, etc.).
Une publicité ne peut pas être installée à n'importe quel endroit. La réglementation varie selon que son installation est envisagée en agglomération ou en dehors de celle-ci.

La police municipale peut rédiger des procès verbaux qui entraîneront des contraventions de 5^e classe, conformément à l'article L.581-26 du Code de l'environnement pour chaque dispositif d'affichage installé sans autorisation (contravention allant jusqu’à 1 500 €) 

Le lâcher de lanternes ne nécessite pas d’autorisation. Attention cependant à respecter les règles.

Une attention particulière pour la protection de l’environnement, les risques d’incendie, les risques pour l’aviation civile, sans préjudice d’autres règles ou règlements applicables le cas échéant, tels que ceux relatifs à la sécurité des jouets, à la publicité, aux manifestations sur la voie publique, ou les règles édictées par les préfectures et mairies. 

Alors que toute vente de rue est en principe soumise à autorisation, la vente de muguet le 1^er mai fait office d'exception. Un particulier ou un acteur associatif peut vendre du muguet en respectant quelques règles. 

La vente de muguet le 1^er mai est, en général, encadrée par des arrêtés municipaux précisant de :

• vendre uniquement du muguet sauvage cueilli dans les bois (son ramassage est néanmoins réglementé, les produits de la forêt appartenant à leurs propriétaires) ;
• vendre en petite quantité ;
• vendre en brin sans ajouter d'autres fleurs au bouquet et sans emballage ;
• ne pas s'installer à proximité d'un fleuriste ;
• ne pas utiliser de tables, tréteaux ou chaises pouvant matérialiser le point de vente ;
• ne pas constituer un danger ou une gêne pour les piétons et les véhicules.

Les ventes effectuées sur la voie publique sont strictement réglementées ; les « ventes au déballage » qui permettent par exemple aux particuliers de vendre des marchandises lors de vide-greniers, de brocantes ou de braderies sont également soumises à une réglementation.

Pour les particuliers, que dit la réglementation ?

La réglementation est très claire lorsqu’il s’agit d’organiser un vide-maison (bibelots, meubles), un vide-garage (outils de bricolage ou de jardinage) ou un vide-dressing (vêtements, accessoires) à domicile :

• les objets ne doivent pas être neufs ;
• l’organisateur doit se limiter à deux fois par an et par foyer ;
• la durée maximum est de deux mois par manifestation.

Avant toute chose, il est obligatoire de réaliser une « déclaration préalable de vente au déballage » au minimum 15 jours avant le début de l’événement. Cette demande doit être adressée à la mairie par le biais d’une lettre recommandée et doit contenir le formulaire cerfa 13939*01 dûment complété.

Sur ce document, vous devrez apporter plusieurs précisions sur le vide-maison que vous souhaitez mettre en place : coordonnées, caractéristiques de la vente, nature des marchandises, dates et durée et vous devrez accompagner votre demande d’une copie d'une pièce d'identité (passeport ou carte nationale d'identité).