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N° de l'acte Titre de l'acte Séance Fichiers Mettre en favoris
04-2025-059 Délibération n°04-2025-059 - 04/03/2025 Suppression d'un emploi permanent au sein du service communication
04-2025-058 Délibération n°04-2025-058 - 04/03/2025 Suppression d'emplois permanents au sein de la direction des solidarités et de l'action sociale
04-2025-057 Délibération n°04-2025-057 - 04/03/2025 Création et suppression d'emplois permanents au sein du service des ressources humaines
04-2025-056 Délibération n°04-2025-056 - 04/03/2025 Création et suppression d'emplois permanents au sein de la direction des services à la population
04-2025-055 Délibération n°04-2025-055 - 04/03/2025 Création et suppression d'emplois permanents au sein de la direction des services techniques
04-2025-054 Délibération n°04-2025-054 - 04/03/2025 Recours aux contrats d'apprentissage pour la rentrée scolaire 2025-2026
04-2025-053 Délibération n°04-2025-053 - 04/03/2025 Autorisation de signature d'une convention de rupture conventionnelle
04-2025-052 Délibération n°04-2025-052 - 04/03/2025 Recours à une convention de participation pour le risque « santé » et pour le risque « prévoyance » et mandat au CDG69 pour conduire la procédure de mise en concurrence
04-2025-051 Délibération n°04-2025-051 - 04/03/2025 Augmentation de la participation employeur aux cotisations de protection sociale complémentaire
04-2025-050 Délibération n°04-2025-050 - 05/03/2025 Incidence de la loi de finances pour 2025 et révision du régime indemnitaire alloué aux agents de la Ville
N° de l'acte Titre de l'acte Date de la mise en ligne Mettre en favoris
2025-010 Décision n°2025-010 - 10/02/2025 Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes pour la rénovation de l'éclairage de terrains de football du stade de Beauregard 10/02/2025
2025-009 Décision n°2025-009 - 31/01/2025 Accord de collaboration entre la ville de Saint-Genis-Laval et l'Hotel Ibis Lyon Sud Oullins pour l'accueil des artistes programmés à La Mouche 31/01/2025
2025-008 Décision n°2025-008 - 21/01/2025 Convention avec ANIMA de mise à disposition précaire et révocable d'un logement au 80 route de vourles pour hébergement transitoire d'urgence 21/01/2025
2025-007 Décision n°2025-007 - 28/01/2025 Attribution des marchés 24-18 relatif à la réalisation d'installations sportives de tennis, de padels, positionnement d'un kiosque à usage de point d'accueil été et aménagement d'un local brut de béton en club house - retire et remplace la décision 2025-003 28/01/2025
2025-006 Décision n°2025-006 - 23/01/2025 Contrat d'étude et de conseil en assurances - Marché des assurances 2026 - 31 décembre 2029 23/01/2025
2025-005 Décision n°2025-005 - 16/01/2025 Sollicitation du dispositif d'aide à l'équipement des polices municipales de la Région pour l'acquisition de boutons d'alerte pour les commerçants 16/01/2025
2025-004 Décision n°2025-004 - 16/01/2025 Demande de subvention auprès du fonds d'aide au football amateur pour la rénovation de l'éclairage du terrain à 7 de Beauregard 16/01/2025
2025-003 Décision n°2025-003 - 14/01/2025 Attribution des marchés 24-18 relatif à la réalisation d'installations sportives de tennis, de padels, positionnement d'un kiosque à usage de point d'accueil été et aménagement d'un local brut de béton en club house 14/01/2025
2025-002 Décision n°2025-002 - 14/01/2025 Renouvellement des adhésions pour La Mouche - Année 2025 14/01/2025
2025-001 Décision n°2025-001 - 03/01/2025 Cession d'équipement d'un agent public en situation de handicap 03/01/2025
N° de l'acte Titre de l'acte Date de la mise en ligne Mettre en favoris
2025-011 Arrêté n°2025-011 - 21/01/2025 Établissement d'un périmètre de sécurité interdisant l'accès de la population au chemin rural n°86, situé entre le chemin de Bellevue et l'avenue Gadagne 21/01/2025
N° de l'acte Titre de l'acte Date de la mise en ligne Mettre en favoris
PV_20241003 Procès verbal de la séance du 3 octobre 2024 16/05/2025
Procès verbal de la séance du 6 février 2025 16/05/2025
Procès verbal de la séance du 5 décembre 2024 16/05/2025