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N° de l'acte Titre de l'acte Séance Fichiers Mettre en favoris
02-2025-028 Délibération n°02-2025-028 - 14/01/2025 Mise en paiement de vacations pour le service affaires générales
02-2025-027 Délibération n°02-2025-027 - 14/01/2025 Suppression d'un emploi permanent au sein du service ressources humaines
02-2025-026 Délibération n°02-2025-026 - 14/01/2025 Suppression d'un emploi permanent au sein de la direction des solidarités et de l'action sociale
02-2025-025 Délibération n°02-2025-025 - 14/01/2025 Création et suppression d'emplois permanents au sein de la direction des services à la population
02-2025-024 Délibération n°02-2025-024 - 14/01/2025 Création d'un emploi permanent au sein du service communication
02-2025-023 Délibération n°02-2025-023 - 14/01/2025 Création d'un emploi permanent au sein de la police municipale
02-2025-022 Délibération n°02-2025-022 - 14/01/2025 Création d'un emploi permanent au sein de la direction des services techniques
02-2025-021 Délibération n°02-2025-021 - 28/11/2024 Modification des membres de la commission d'appel d'offres (CAO)
02-2025-020 Délibération n°02-2025-020 - 28/11/2024 Modification des membres de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
02-2025-019 Délibération n°02-2025-019 - 28/11/2024 Modification de la composition de la commission municipale n°4
N° de l'acte Titre de l'acte Date de la mise en ligne Mettre en favoris
2025-010 Décision n°2025-010 - 10/02/2025 Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes pour la rénovation de l'éclairage de terrains de football du stade de Beauregard 10/02/2025
2025-009 Décision n°2025-009 - 31/01/2025 Accord de collaboration entre la ville de Saint-Genis-Laval et l'Hotel Ibis Lyon Sud Oullins pour l'accueil des artistes programmés à La Mouche 31/01/2025
2025-008 Décision n°2025-008 - 21/01/2025 Convention avec ANIMA de mise à disposition précaire et révocable d'un logement au 80 route de vourles pour hébergement transitoire d'urgence 21/01/2025
2025-007 Décision n°2025-007 - 28/01/2025 Attribution des marchés 24-18 relatif à la réalisation d'installations sportives de tennis, de padels, positionnement d'un kiosque à usage de point d'accueil été et aménagement d'un local brut de béton en club house - retire et remplace la décision 2025-003 28/01/2025
2025-006 Décision n°2025-006 - 23/01/2025 Contrat d'étude et de conseil en assurances - Marché des assurances 2026 - 31 décembre 2029 23/01/2025
2025-005 Décision n°2025-005 - 16/01/2025 Sollicitation du dispositif d'aide à l'équipement des polices municipales de la Région pour l'acquisition de boutons d'alerte pour les commerçants 16/01/2025
2025-004 Décision n°2025-004 - 16/01/2025 Demande de subvention auprès du fonds d'aide au football amateur pour la rénovation de l'éclairage du terrain à 7 de Beauregard 16/01/2025
2025-003 Décision n°2025-003 - 14/01/2025 Attribution des marchés 24-18 relatif à la réalisation d'installations sportives de tennis, de padels, positionnement d'un kiosque à usage de point d'accueil été et aménagement d'un local brut de béton en club house 14/01/2025
2025-002 Décision n°2025-002 - 14/01/2025 Renouvellement des adhésions pour La Mouche - Année 2025 14/01/2025
2025-001 Décision n°2025-001 - 03/01/2025 Cession d'équipement d'un agent public en situation de handicap 03/01/2025
N° de l'acte Titre de l'acte Date de la mise en ligne Mettre en favoris
2025-011 Arrêté n°2025-011 - 21/01/2025 Établissement d'un périmètre de sécurité interdisant l'accès de la population au chemin rural n°86, situé entre le chemin de Bellevue et l'avenue Gadagne 21/01/2025
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