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N° de l'acte Titre de l'acte Séance Fichiers Mettre en favoris
04-2025-059 Délibération n°04-2025-059 - 04/03/2025 Suppression d'un emploi permanent au sein du service communication
04-2025-058 Délibération n°04-2025-058 - 04/03/2025 Suppression d'emplois permanents au sein de la direction des solidarités et de l'action sociale
04-2025-057 Délibération n°04-2025-057 - 04/03/2025 Création et suppression d'emplois permanents au sein du service des ressources humaines
04-2025-056 Délibération n°04-2025-056 - 04/03/2025 Création et suppression d'emplois permanents au sein de la direction des services à la population
04-2025-055 Délibération n°04-2025-055 - 04/03/2025 Création et suppression d'emplois permanents au sein de la direction des services techniques
04-2025-054 Délibération n°04-2025-054 - 04/03/2025 Recours aux contrats d'apprentissage pour la rentrée scolaire 2025-2026
04-2025-053 Délibération n°04-2025-053 - 04/03/2025 Autorisation de signature d'une convention de rupture conventionnelle
04-2025-052 Délibération n°04-2025-052 - 04/03/2025 Recours à une convention de participation pour le risque « santé » et pour le risque « prévoyance » et mandat au CDG69 pour conduire la procédure de mise en concurrence
04-2025-051 Délibération n°04-2025-051 - 04/03/2025 Augmentation de la participation employeur aux cotisations de protection sociale complémentaire
04-2025-050 Délibération n°04-2025-050 - 05/03/2025 Incidence de la loi de finances pour 2025 et révision du régime indemnitaire alloué aux agents de la Ville
N° de l'acte Titre de l'acte Date de la mise en ligne Mettre en favoris
2025-044 Décision n°2025-044 - 10/06/2025 Renouvellement des adhésions de la médiathèque B612 - année 2025 10/06/2025
2025-043 Décision n°2025-043 - 13/06/2025 Sollicitation du fonds d'aide à l'investissement de la Métropole de Lyon pour un soutien financier à la rénovation énergétique du groupe scolaire Albert Mouton 13/06/2025
2025-042 Décision n°2025-042 - 12/06/2025 Tarifs pour le théâtre, cinéma et bar La Mouche saison 2025/2026 12/06/2025
2025-041 Décision n°2025-041 - 12/06/2025 Attribution du marché 25-02 relatif à l'accord-cadre à bon de commande portant sur les prestations de restauration collective de la commune de Saint-Genis-Laval 12/06/2025
2025-040 Décision n°2025-040 - 12/06/2025 Sollicitation du fonds d'aide à l'investissement de la Métropole de Lyon pour un soutien financier à la rénovation énergétique de l'établissement Pom'Cerise et de la salle multi-fonctionnelle 12/06/2025
2025-039 Décision n°2025-039 - 27/05/2025 Avenant n° 1 au marché n°24-14 relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour la consolidation, la restauration des fondations et des couvertures de la chapelle Notre-Dame de Beaunant 27/05/2025
2025-038 Décision n°2025-038 - 27/05/2025 Bail commercial CBS-MEEPLAND 27/05/2025
2025-037 Décision n°2025-037 - 23/05/2025 Convention cadre immobilier avec la Société AGORASTORE 23/05/2025
2025-036 Décision n°2025-036 - 20/05/2025 Renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux à la fondation Acolea 20/05/2025
2025-035 Décision n°2025-035 - 20/05/2025 Avenant n°1 a contrat de prestation pour la mission de délégué à la protection des données (DPO) 20/05/2025
N° de l'acte Titre de l'acte Date de la mise en ligne Mettre en favoris
2025-149 Arrêté n°2025-149 - 12/05/2025 Arrêté de fermeture partiel - Cuisine de l'ERP " Salles Paroissiales" 12/05/2025
2025-129 Arrêté n°2025-129 - 28/04/2025 Arrêté de fermeture partielle du Jardin d'hiver dans la Villa Chapuis 28/04/2025
2025-011 Arrêté n°2025-011 - 21/01/2025 Établissement d'un périmètre de sécurité interdisant l'accès de la population au chemin rural n°86, situé entre le chemin de Bellevue et l'avenue Gadagne 21/01/2025
N° de l'acte Titre de l'acte Date de la mise en ligne Mettre en favoris
PV_20241003 Procès verbal de la séance du 3 octobre 2024 16/05/2025
Procès verbal de la séance du 5 décembre 2024 16/05/2025
Procès verbal de la séance du 6 février 2025 16/05/2025