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N° de l'acte Titre de l'acte Séance Fichiers Mettre en favoris
05-2025-066
Délibération n°05-2025-066 - 15/04/2025
Garantie à 15% d'un emprunt contracté par Alliade Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations
05-2025-065
Délibération n°05-2025-065 - 10/04/2025
Subvention d'investissement à ALLIADE Habitat pour l'opération d'acquisition-amélioration d'un logement locatif social au 3 place Joffre
05-2025-064
Délibération n°05-2025-064 - 02/05/2025
Rapport annuel de la commission communale d'accessibilité
05-2025-063
Délibération n°05-2025-063 - 13/05/2025
Subvention exceptionnelle d'équipement au Comité de Saint-Genis-Laval du Secours populaire français
05-2025-062
Délibération n°05-2025-062 - 17/04/2025
Convention avec le service de prévention spécialisée de la fondation AJD Maurice Gounon
05-2025-061
Délibération n°05-2025-061 - 24/04/2025
Programmation des activités périscolaires 2025/2026 et extension des horaires d'activités périscolaires à l'école Albert Mouton
04-2025-059
Délibération n°04-2025-059 - 04/03/2025
Suppression d'un emploi permanent au sein du service communication
04-2025-058
Délibération n°04-2025-058 - 04/03/2025
Suppression d'emplois permanents au sein de la direction des solidarités et de l'action sociale
04-2025-057
Délibération n°04-2025-057 - 04/03/2025
Création et suppression d'emplois permanents au sein du service des ressources humaines
04-2025-056
Délibération n°04-2025-056 - 04/03/2025
Création et suppression d'emplois permanents au sein de la direction des services à la population
N° de l'acte Titre de l'acte Date de la mise en ligne Mettre en favoris
2025-053
Décision n°2025-053 - 24/06/2025
Attribution du marché 25-06 relatif à la location d'une construction modulaire à usage de crèche provisoire
24/06/2025
2025-052
Décision n°2025-052 - 24/06/2025
Attribution du marché 25-03 relatif à la rédaction et à la mise en page du magazine municipal
24/06/2025
2025-051
Décision n°2025-051 - 02/06/2025
Avenant à la convention de mise à disposition des équipements sportifs gymnases et stade pour le club de football Olympique Lyon Sud
02/06/2025
2025-050
Décision n°2025-050 - 20/06/2025
Placement sur un compte à terme d'une durée de 12 mois des fonds issus de la cession d'une parcelle foncière à SOLHIA la réalisation de logements sociaux
20/06/2025
2025-049
Décision n°2025-049 - 18/06/2025
Constitution avocat - déféré préfectoral
18/06/2025
2025-048
Décision n°2025-048 - 17/06/2025
Avenant de transfert au marché n°23-14-04 relatif l'accord-cadre de travaux de réparation courante et d'entretien des bâtiments ainsi que remise aux normes et opérations de réhabilitation en maîtrise d'œuvre interne « Revêtement de sols intérieurs tous types hors carrelage »
17/06/2025
2025-047
Décision n°2025-047 - 13/06/2025
Attribution du marché 25-07 relatif à la construction de 3 édicules bois pour préaux, abri vélos, stockages au groupe scolaire Guilloux
13/06/2025
2025-046
Décision n°2025-046 - 13/06/2025
Mise à disposition temporaire de la salle de motricité de l'école Paul Frantz pour les scouts musulmans de France
13/06/2025
2025-045
Décision n°2025-045 - 13/06/2025
Portabilité des tarifs dans le cadre des relocalisations pour travaux salle multifonctionnelle
13/06/2025
2025-044
Décision n°2025-044 - 10/06/2025
Renouvellement des adhésions de la médiathèque B612 - année 2025
10/06/2025
N° de l'acte Titre de l'acte Date de la mise en ligne Mettre en favoris
2025-212
Arrêté n°2025-212 - 13/06/2025
Désignation des bénévoles pour l'assistance aux personnes vulnérables dans le cadre du déclenchement du plan canicule
13/06/2025
2025-149
Arrêté n°2025-149 - 12/05/2025
Arrêté de fermeture partiel - Cuisine de l'ERP " Salles Paroissiales"
12/05/2025
2025-129
Arrêté n°2025-129 - 28/04/2025
Arrêté de fermeture partielle du Jardin d'hiver dans la Villa Chapuis
28/04/2025
2025-011
Arrêté n°2025-011 - 21/01/2025
Établissement d'un périmètre de sécurité interdisant l'accès de la population au chemin rural n°86, situé entre le chemin de Bellevue et l'avenue Gadagne
21/01/2025
N° de l'acte Titre de l'acte Date de la mise en ligne Mettre en favoris
PV_20241003 Procès verbal de la séance du 3 octobre 2024 16/05/2025
Procès verbal de la séance du 6 février 2025 16/05/2025
Procès verbal de la séance du 5 décembre 2024 16/05/2025