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N° de l'acte Titre de l'acte Séance Fichiers Mettre en favoris
02-2025-011 Délibération n°02-2025-011 - 02/01/2025 Budget primitif annexe La Mouche 2025
02-2025-012 Délibération n°02-2025-012 - 02/01/2025 Vote des taux communaux 2025
02-2025-013 Délibération n°02-2025-013 - 21/01/2025 Projet de rénovation énergétique de la crèche Pom' Cerise et d'une salle multifonctionnelle dans le quartier des Barolles
02-2025-014 Délibération n°02-2025-014 - 21/01/2025 Révision des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) du budget principal Ville
02-2025-015 Délibération n°02-2025-015 - 14/01/2025 Création d'une autorisation d'engagement dans le budget annexe de La Mouche pour l'activité spectacle saison 2025-2026
02-2025-016 Délibération n°02-2025-016 - 14/01/2025 Révision des autorisations d'engagement et des crédits de paiement (AE/CP) du budget annexe La Mouche
02-2025-017 Délibération n°02-2025-017 - 14/01/2025 Clôture d'une autorisation d'engagement dans le budget annexe de La Mouche pour l'activité spectacles 2023-2024
02-2025-018 Délibération n°02-2025-018 - 16/12/2024 Rétrocession d'une concession funéraire (cavurne) à la commune
02-2025-019 Délibération n°02-2025-019 - 28/11/2024 Modification de la composition de la commission municipale n°4
02-2025-020 Délibération n°02-2025-020 - 28/11/2024 Modification des membres de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
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