Je souhaite reconnaître un enfant
Si vous attendez un enfant et que vous n’êtes pas mariés, l’acte de reconnaissance devant un officier d’état civil est nécessaire pour établir un lien de filiation entre l’enfant à venir et son parent.
La filiation maternelle est établie de manière automatique : vous n’avez pas à reconnaître votre enfant car l’inscription de votre nom sur son acte de naissance suffira pour établir automatiquement le lien de filiation.
La filiation paternelle n’est quant à elle pas automatique : elle ne peut être établie que si le père effectue les démarches nécessaires pour reconnaître l'enfant avant la naissance, au moment de la déclaration de naissance ou ultérieurement.
Attention : passé le délai d'un an après la naissance, l'autorité parentale devra être demandée auprès du juge aux affaires familiales.
Vous pouvez effectuer cette démarche de reconnaissance dans la mairie de votre choix.
À Saint-Genis-Laval, il vous revient de suivre la procédure suivante :
- Vous présenter, sans rendez-vous, dans le respect des horaires ci-dessous, muni des pièces suivantes : un titre d’identité, un justificatif de domicile à votre nom de moins de 3 mois et tous les renseignements relatifs à la mère de l’enfant. En cas de reconnaissance post-natale, vous devez aussi vous munir de la copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant datée de moins de trois mois.
- Sous réserve de la complétude de votre dossier, l’officier d’état civil pourra procéder à l’enregistrement de la reconnaissance et vous délivrer une copie de votre acte de reconnaissance qu’il vous reviendra de présenter lors de la déclaration de naissance.
- À cette occasion, l’officier d’état civil vous informe sur vos droits et devoirs en tant que titulaire de l’autorité parentale et les possibilités réglementaires en matière de choix du nom de l’enfant à venir.
Je souhaite déclarer une naissance
Tout enfant né en France, y compris de nationalité étrangère, doit faire l’objet d’une déclaration de naissance auprès de la mairie de son lieu de naissance dans un délai de 5 jours suivant la naissance. Si vous dépassez ce délai, vous devrez faire une déclaration judiciaire de naissance au tribunal de grande instance.
Le père, la mère, le médecin, la sage-femme ou toute autre personne qui a assisté à l’accouchement peut déclarer la naissance.
- Il vous revient de vous présenter, sans rendez-vous, dans le respect des horaires figurant en bas de cette page, muni des pièces suivantes :
- le titre d’identité de chaque parent ;
- le certificat médical d'accouchement établi par le médecin ou la sage-femme ;
- l’acte de reconnaissance si la reconnaissance a été faite avant la naissance ou, en l’absence de reconnaissance, un justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois ;
- la déclaration conjointe de choix de nom si les parents font cette démarche (nom du père, de la mère ou les 2 noms avec un espace entre). Le nom choisi sera ensuite donné à toute la fratrie née après, sans possibilité de modification ;
- optionnel : le livret de famille si vous en possédez déjà un (parents mariés ou parents célibataires avec au moins un enfant).
- Sous réserve de la complétude de votre dossier, l’officier d’état civil pourra enregistrer immédiatement la naissance.
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Contactez le service état civil à ecrire
saintgenislaval [dot] fr (ecrire[at]saintgenislaval[dot]fr) ou au 04 78 86 82 00.
Horaires
- Lundi : 9h à 12h30 et 13h30 à 17h30
- Mardi, jeudi : 8h30 à 11h et 13h30 à 18h
- Mercredi : 8h30 à 12h30
- Vendredi : 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30
- Samedi : 9h à 12h