Le dossier de demande de changement de nom doit être déposé à la mairie de domicile ou de résidence du demandeur et par le demandeur lui-même. À Saint-Genis-Laval, le dépôt du dossier s’effectue sans rendez-vous du lundi au vendredi dans le respect des horaires ci-dessous.

À l’appui de votre demande, vous devez fournir un dossier complet : à défaut, votre demande ne pourra ni être enregistrée ni être instruite.

La procédure simplifiée de changement de nom est soumise à un délai d’instruction incompressible d’un mois à partir du dépôt du dossier complet.

Le formulaire de demande ainsi que les pièces requises sont disponibles sur le site suivant : www.service-public.fr. Il vous revient de fournir les pièces justificatives en original et en photocopies.

La procédure de changement d’état civil de nom est différente de la procédure de changement de nom pour motif légitime (par exemple, nom difficile à porter). Dans ce cas, il vous revient de vous adresser directement au ministère de la Justice dans le cadre d’une procédure de changement de nom par décret.

La dossier de demande de changement de prénom doit être déposé à la mairie de domicile ou de naissance du demandeur.  À Saint-Genis-Laval, le dépôt du dossier s’effectue sans rendez-vous du lundi au vendredi dans le respect des horaires figurant au bas de cette page.

• Si le demandeur est majeur : il dépose la demande lui-même.
• Si le demandeur est mineur : la demande doit être faite par les deux représentants légaux ou, en l’absence d’exercice conjoint de l’autorité parentale, par le titulaire officiel de l’autorité parentale.

À l’appui de votre demande, vous devez fournir un dossier complet : à défaut, votre demande ne pourra ni être enregistrée ni être instruite. Le formulaire de demande ainsi que les pièces requises sont disponibles sur le site service public.fr.

Lors du dépôt de votre demande, un récépissé de dépôt vous est remis si votre dossier est complet. Il vous revient de fournir les pièces justificatives en original et en photocopies.

Le service état civil instruit ensuite votre demande conformément à la réglementation, au vu des justificatifs fournis et vous informe par courrier de l’issue de l’instruction :

• Si l’officier d’état civil considère que votre demande de changement de prénom n'a pas d'intérêt légitime, il saisit le procureur de la République et vous en informe par courrier. Le procureur peut ensuite confirmer ou infirmer la décision de l’officier d’état civil.
• Si l’officier d’état civil considère que votre demande revêt un intérêt légitime, vous recevez une copie de la décision concernant votre changement de prénom et parallèlement, vos actes d’état civil sont mis à jour. À l’issue de cette mise à jour, vous devez modifier vos titres d'identité dans un délai de 3 mois à partir de la mise à jour de votre acte de naissance.