Chaque année, la maire de Saint-Genis-Laval tire au sort des citoyens inscrits sur ses listes électorales qui sont ensuite susceptibles de devenir jurés d’assises. Ces derniers participent aux côtés des magistrats professionnels au jugement des crimes au sein de la cour d’assises. Ils exercent pleinement la fonction de juge pendant cette période.

Ce tirage au sort est ouvert au public et la date est publiée, une fois connue, sur cette page. Le tirage au sort des jurés d'assises aura lieu cette année le mercredi 7 mai 2025 à 11h en salle du conseil.

Pour être tiré au sort, un juré doit :

• Être inscrit sur la liste électorale de la commune.
• Être de nationalité française.
• Être âgé d’au moins 23 ans à la date d’effet.
• Savoir lire et écrire le français.

Les personnes retenues pour siéger après la procédure de sélection sont obligées de siéger sauf dans les cas de dispense ci-dessous :

• Vous avez plus de 70 ans.
• Vous n’habitez plus dans le département où se réunit la Cour.

1. Étape 1 : la Maire organise chaque année un tirage au sort à partir des listes électorales de sa commune puis en informe les personnes tirées au sort.
2. Étape 2 : le Tribunal effectue un second tirage au sort à partir de la liste des tirés au sort communiquée par commune. Il  établit donc la liste annuelle définitive des jurés.
3. Étape 3 : avant chaque session d’assises, les présidents des tribunaux judiciaires et de la Cour d’appel, effectuent un dernier tirage au sort, en public, à partir de la liste annuelle des jurés constituée par le Tribunal.. Si vous êtes juré titulaire ou suppléant, le greffier de la cour d’assises vous adressera, par courrier, une convocation précisant la date et l’heure d’ouverture de la session, sa durée prévisible et le lieu où elle se tiendra. Vous devez y répondre par courrier.