Les PPRT sont des plans qui organisent la cohabitation des sites industriels à risques et des zones riveraines. Ils ont vocation, par la mise en place de mesures préventives sur les zones habitées et sur les sites industriels, à protéger les vies humaines en cas d’accident. Les acteurs concernés, industriels et salariés, public et riverains, élus, et services de l’Etat élaborent ces mesures dans le cadre d’une concertation.

L’objet du PPRT est de s’attacher à la protection des personnes. La conduite des PPRT doit être menée avec les différents acteurs impliqués, dans un contexte de compréhension mutuelle, afin d’aboutir à une appropriation des risques en favorisant le développement de la culture du risque.

Plus d'informations sur ce lien : https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/qu-est-ce-qu-un-pprt-r4267.html

L’élaboration du PPRT ADG, prescrite par arrêté préfectoral du 25 octobre 2023, s’inscrit dans un contexte particulier. Un précédent plan de prévention des risques technologiques a été approuvé le 12 décembre 2014, puis annulé par le tribunal administratif de Lyon le 11 mai 2017, du fait d'un vice de procédure, et confirmé par la cour administrative d’appel et le conseil d’État.

Des échanges ont eu lieu avec les collectivités en janvier 2022. La Préfète du Rhône a transmis un courrier le 7 février 2022 à la présidente de la commission de suivi de site (CSS), maire de Saint-Genis-Laval, pour l’informer de son intention d’engager une nouvelle démarche d’élaboration de plan de prévention des risques technologiques. La commission de suivi de site (CSS) a été consultée le 7 mars 2023 sur les modalités d’une nouvelle élaboration d’un plan de prévention des risques technologiques concernant l’établissement Application des gaz (PPRT ADG).

La procédure d’élaboration est fixée réglementairement à 18 mois, notamment pour permettre de mettre en œuvre d’une part, les dispositifs de concertation du public et d’autre part, l’association des acteurs institutionnels et associatifs.
 

L’activité est installée à Saint-Genis-Laval sur 14 hectares depuis 1952. Entre 2007 et 2017, de
nombreux travaux ont été entrepris par l’industriel pour améliorer la sécurité dans l’objectif de réduire les zones de danger à l’extérieur du site. Environ 80 personnes travaillent directement sur l’activité de production de cartouches de gaz (fabrication, remplissage, contrôle et expédition de cartouches jetables butane / propane), et remise en état puis remplissage de réservoirs de gaz butane qui retournent ensuite en commercialisation. 
Ce site Seveso seuil haut génère une trentaine de phénomènes dangereux retenus pour l’élaboration du plan de prévention des risques technologiques et analysés dans le cadre d’une étude de dangers. Ils identifient de potentiels effets thermiques et de surpression.