Le service urbanisme
Depuis le 1er janvier 2025, le service urbanisme assure des permanences téléphoniques les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 14h à 16h30 au 04 78 86 82 53.
Les demandes ci-dessous seront gérées via le service Toodego :
- demande de renseignement PLU-H ;
- étude de faisabilité d'un projet ;
- suivi d'un dossier d'urbanisme en cours d’instruction ;
- consultation d'un dossier d'urbanisme accordé ;
- demande de certificat conformité.
Vous avez la possibilité de prendre rendez-vous avec un instructeur les mardis et vendredis après-midi en faisant une demande sur Toodego.
Toutes les demandes seront uniquement traitées via cette plateforme.
Pour déposer un dossier, inutile de prendre rendez-vous.
Il est préférable de déposer toute autorisation d’urbanisme via Toodego ( DP / PC / CU). Les AT, (autorisations de travaux), responsabilités des services techniques, ne peuvent être transmises par cette voie mais par voie postale ou dépôt en main propre en mairie. Vous pouvez néanmoins toujours envoyer par voie postale, ou remettre à un agent à l'accueil de la mairie ou déposer dans la boîte aux lettres de l'Hôtel de ville, un exemplaire.
Pour les professionnels, toute demande doit se faire de manière dématérialisée via Toodego.
ATTENTION : avant tous travaux, tenez bien compte des délais d'obtention des autorisations.
Permis de construire
- Je fais construire ou j'agrandis une maison individuelle ou ses annexes ? J'aménage pour l'habitation ou je démolis une construction existante ?
> Demande de permis de construire (pour maison individuelle ou ses annexes)
- Je souhaite transférer un permis de construire obtenu ?
> Demander le transfert d'un permis de construire valide
- Je souhaite modifier un permis de construire qui m'a été délivré et qui est en cours de validité ?
> Demande de modification d'un permis de construire en cours de validité
- Je souhaite construire ou réaliser des travaux sur un bâtiment autre qu'une maison individuelle ou démolir un bâtiment existant ?
> Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
- Je souhaite faire une demande de permis de démolir
> Accéder au formulaire
Quelle déclaration préalable ?
- Comment savoir si j'ai besoin d'un permis de construire pour mes travaux ?
> Forum d'aide aux déclarations préalable
- Les travaux que je souhaite réaliser ne sont pas soumis à permis de construire ? Je télécharge les formulaires de déclaration préalable de travaux.
> Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
- Je souhaite réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l'aspect extérieur, ravalement de façade...) ?
Je souhaite construire une annexe à mon habitation (piscine, abri de jardin, garage…) ou modifier une clôture ?
> Accéder au formulaire
Si mon projet de construction ou de rénovation se situe en bordure de voie, l'autorisation d'urbanisme qui m'est délivrée ne vaut pas autorisation d'occupation du domaine public.
Pour toute demande d'échafaudage, de palissade de chantier, de benne etc. contactez le service Espaces publics au 04 78 86 82 45.
Les diagnostics Plomb-Amiante-Termites-Thermiques
Je suis propriétaire et je souhaite vendre mon bien ? Je suis futur acquéreur ? Quels sont les diagnostics qui doivent être réalisés ?
Un diagnostic « amiante et plomb » doit être réalisé afin de déterminer s'il existe un risque d’intoxication pour des mineurs habitant ou fréquentant régulièrement l’immeuble.
La commune n'est pas incluse dans les zones susceptibles d'être contaminées par les termites. Les zones susceptibles d’être contaminées par les termites sont consultables ci-dessous.
Un diagnostic thermique (ou diagnostic de performance énergétique DPE)
Le DPE est un document informatif qui donne un aperçu de la performance énergétique d'un logement par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.
Ce document doit être réalisé à l'initiative du propriétaire du logement avant sa mise en vente ou location, et être remis à tout candidat acquéreur ou locataire.
Le droit de préemption
Le droit de préemption est une procédure qui permet à la ville d'acquérir en priorité un bien immobilier mis en vente dans le but de réaliser des opérations d'aménagement urbain. La principale conséquence est que le propriétaire du bien n'est pas libre de vendre son bien à l'acquéreur de son choix et aux conditions qu'il souhaite.
Si le bien est soumis au droit de préemption urbain, une déclaration doit être établie et adressée à la mairie par le notaire du propriétaire du bien :
De plus, la ville a délimité un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité à l’intérieur duquel sont soumises au droit de préemption les cessions de fonds artisanaux, de fonds de commerce et de baux commerciaux.
Pour en savoir plus, consultez les documents ci-dessous.
Obtenir de l’aide
J'ai besoin d'aide pour construire ou aménager mon habitation
- Le Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine du Rhône a créé des fiches conseil :
- piscines ;
- enduits ;
- maisons individuelles...
- Le CAUE (Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement) du Rhône a pour mission de promouvoir la qualité de l'architecture, de l'urbanisme et de l'environnement sur le territoire du département du Rhône.
> Consulter leur site internet
J'ai besoin d'un certificat d'urbanisme pour
- connaître le droit de l’urbanisme applicable sur un terrain ;
- savoir si l’opération que je projette est réalisable.
J'effectue ma demande de renseignement d'urbanisme sur la plateforme Toodego.
Ce service est GRATUIT et vous permet d'obtenir les renseignements par mail dans un délai de 30 minutes après la demande.
J'ai besoin d'aide pour comprendre ou calculer ma surface de plancher
Je consulte les documents :