Saint-Genis-Laval

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Actes administratifs

Retrouvez sur cette page, de manière permanente et gratuite, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel, prises par les autorités communales.

 

Cette dématérialisation résulte de l'application de l'ordonnance n°2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Décisions du maire par délégation du conseil municipal

Numéro de décision Décision Date de la mise en ligne
2022-094 Marché N°22-10 relatif aux travaux de restructuration du Centre social et culturel des Barolles 02/08/2022
2022-093 Marché N°22-29 de travaux de raccordement de bâtiments communaux à la fibre optique 02/08/2022
2022-092 Décision d'achat du mobilier de bureau, d'accueil et de réunion à la centrale d'achat l'UGAP pour une durée de 2 ans 22/07/2022
2022-091 Indemnisation de l'assurance la MAIF pour dégâts des caméras de vidéosurveillance suite à des intempéries en 2019 22/07/2022
 2022-090  Indemnisation de l'assurance la MAIF pour dégâts des eaux intervenus en 2021 au 212 chemin du Grand Revoyet 22/07/2022
2022-089 Contrat de location à usage d'habitation pour le  16 rue Guilloux 22/07/2022
2022-088 Contrat de location à usage d'habitation pour le  80 route de Vourles  22/07/2022
2022-087 Décision d'attribution du marché 22ST-01 - étude préalable relative à un diagnostic général en vue de la restauration de la Chapelle de Beaunant  22/07/2022
2022-086 Contrat de location à usage d'habitation pour le 3 rue Emile Dorel 18/07/2022
2022-085 Contrat de location à usage d'habitation pour le 21 petite rue des Collonges 18/07/2022
2022-084 Renouvellement adhésion à l'association Les Vignerons de Beauregard

18/07/2022

2022-083 Constitution avocat - dossier chemin de la Plumassière

8/07/2022

2022-082 Acceptation indemnisation sinistre - inondation 12 place des Collonges

8/07/2022

2022-081 Convention cadre de coopération relative à la mise en œuvre et le suivi d'une démarche d'achat socialement responsable 8/07/2022
2022-080 Attribution du marché n°22-20 relatif à l'étude de programmation pré-opérationnelle chiffrée pour l'élaboration d'un programme d'investissement de désimperméabilisation et de végétalisation de 3 cours d'école 8/07/2022
2022-079 Attribution du marché n°22-17 relatif à l'intervention de décompactage par broches type vertidrain sur terrains sportifs en herbe et décompactage et dépollution sur terrains sportifs en synthétique 8/07/2022 
2022-078 Acte constitutif de la régie de recettes auprès du service communication 7/07/2022 
2022-077 Recours à l'UGAP pour les besoins de la commune dans l'univers "informatique et consommables" 7/07/2022
2022-076 Marché n°22ST-02 relatif à la mise en place de cartes carburants chez AUCHAN CARTE CARBURANT (ENDERED) 7/07/2022


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