Actes administratifs

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Actes administratifs

Retrouvez sur cette page, de manière permanente et gratuite, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel, prises par les autorités communales.

Cette dématérialisation résulte de l'application de l'ordonnance n°2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Décisions du maire par délégation du conseil municipal

Numéro de décision	Décision	Date de la mise en ligne
2022-094	Marché N°22-10 relatif aux travaux de restructuration du Centre social et culturel des Barolles	02/08/2022
2022-093	Marché N°22-29 de travaux de raccordement de bâtiments communaux à la fibre optique	02/08/2022
2022-092	Décision d'achat du mobilier de bureau, d'accueil et de réunion à la centrale d'achat l'UGAP pour une durée de 2 ans	22/07/2022
2022-091	Indemnisation de l'assurance la MAIF pour dégâts des caméras de vidéosurveillance suite à des intempéries en 2019	22/07/2022
2022-090	Indemnisation de l'assurance la MAIF pour dégâts des eaux intervenus en 2021 au 212 chemin du Grand Revoyet	22/07/2022
2022-089	Contrat de location à usage d'habitation pour le 16 rue Guilloux	22/07/2022
2022-088	Contrat de location à usage d'habitation pour le 80 route de Vourles	22/07/2022
2022-087	Décision d'attribution du marché 22ST-01 - étude préalable relative à un diagnostic général en vue de la restauration de la Chapelle de Beaunant	22/07/2022
2022-086	Contrat de location à usage d'habitation pour le 3 rue Emile Dorel	18/07/2022
2022-085	Contrat de location à usage d'habitation pour le 21 petite rue des Collonges	18/07/2022
2022-084	Renouvellement adhésion à l'association Les Vignerons de Beauregard	18/07/2022
2022-083	Constitution avocat - dossier chemin de la Plumassière	8/07/2022
2022-082	Acceptation indemnisation sinistre - inondation 12 place des Collonges	8/07/2022
2022-081	Convention cadre de coopération relative à la mise en œuvre et le suivi d'une démarche d'achat socialement responsable	8/07/2022
2022-080	Attribution du marché n°22-20 relatif à l'étude de programmation pré-opérationnelle chiffrée pour l'élaboration d'un programme d'investissement de désimperméabilisation et de végétalisation de 3 cours d'école	8/07/2022
2022-079	Attribution du marché n°22-17 relatif à l'intervention de décompactage par broches type vertidrain sur terrains sportifs en herbe et décompactage et dépollution sur terrains sportifs en synthétique	8/07/2022
2022-078	Acte constitutif de la régie de recettes auprès du service communication	7/07/2022
2022-077	Recours à l'UGAP pour les besoins de la commune dans l'univers "informatique et consommables"	7/07/2022
2022-076	Marché n°22ST-02 relatif à la mise en place de cartes carburants chez AUCHAN CARTE CARBURANT (ENDERED)	7/07/2022