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Les délibérations
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2022
Date : 07/07/2022
Objet : Compte rendu des décisions prises par délégation de conseil municipal n°2022-044 à 2022-075
Numéro : 07.2022.103
Thème : ADMINISTRATION GENERALE
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2022
Date : 07/07/2022
Objet : Suppression d'un emploi permanent au sein de la police municipale
Numéro : 07.2022.122
Thème : RESSOURCES HUMAINES
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2022
Date : 07/07/2022
Objet : Approbation de la programmation annuelle des activités périscolaires 2022-2023
Numéro : 07.2022.104
Thème : ENSEIGNEMENT
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2022
Date : 07/07/2022
Objet : Création et tarifs d'une gamme de produits éco-responsables signatures de la ville de Saint-Genis-Laval
Numéro : 07.2022.117
Thème : COMMUNICATION
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2022
Date : 07/07/2022
Objet : Convention avec la Métropole de Lyon dans le cadre du Marathon de la Biodiversité
Numéro : 07.2022.112
Thème : ENVIRONNEMENT
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2022
Date : 07/07/2022
Objet : Décision modificative n°1 budget principal ville
Numéro : 07.2022.114
Thème : FINANCES
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2022
Date : 07/07/2022
Objet : Approbation des conventions d'objectifs avec les associations gestionnaires d'équipement de petite enfance, enfance, jeunesse.
Numéro : 07.2022.106
Thème : ENFANCE-JEUNESSE
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2022
Date : 07/07/2022
Objet : Suppression d'un emploi permanent au sein de la cohésion sociale
Numéro : 07.2022.123
Thème : RESSOURCES HUMAINES
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2022
Date : 07/07/2022
Objet : Création et suppression d'emploi permanent au sein de l'enseignement
Numéro : 07.2022.121
Thème : RESSOURCES HUMAINES
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2022
Date : 07/07/2022
Objet : Convention de mutualisation d'un poste d'archiviste avec la ville d'Oullins
Numéro : 07.2022.118
Thème : RESSOURCES HUMAINES
Listes des délibérations examinées (anciennement comptes rendus)
Listes des délibérations examinées
Comptes rendus des conseils municipaux
Procès verbaux des conseils municipaux
