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N° de l'acte Titre de l'acte Séance Fichiers Mettre en favoris
02-2025-001 Délibération n°02-2025-001 - 06/01/2025 Compte rendu des décisions prises par délégation du conseil municipal n°2024-129 à 2025-005
02-2025-002 Délibération n°02-2025-002 - 06/01/2025 Subvention exceptionnelle à la Protection civile en solidarité avec les mahorais suite au cyclone Chido ayant touché le département de Mayotte le 9 décembre 2024
02-2025-003 Délibération n°02-2025-003 - 09/01/2025 Installation de la commission communale d'accessibilité
02-2025-004 Délibération n°02-2025-004 - 07/01/2025 Convention et attribution de subvention à la LPO pour le suivi des mares en 2025
02-2025-005 Délibération n°02-2025-005 - 14/01/2025 Avis de la commune de Saint-Genis-Laval sur le Plan de mobilité des territoires lyonnais de Sytral Mobilités
02-2025-006 Délibération n°02-2025-006 - 19/12/2024 Avis relatif au Plan de Prévention des Risques Technologiques Applications Des Gaz (PPRT ADG)
02-2025-007 Délibération n°02-2025-007 - 01/08/2024 Approbation de la convention relative aux modalités d'exercice de la police spéciale de la publicité en matière d'enseignes, avec la Métropole de Lyon
02-2025-008 Délibération n°02-2025-008 - 14/01/2025 Dénomination du passage entre le sud de la place Maréchal Joffre et l'avenue de la République "Passage André Clémençon"
02-2025-009 Délibération n°02-2025-009 - 13/12/2024 Mise en vente de deux immeubles aux 8 place et 9 impasse Chanoine Coupat
02-2025-010 Délibération n°02-2025-010 - 03/01/2025 Budget primitif principal ville 2025
N° de l'acte Titre de l'acte Date de la mise en ligne Mettre en favoris
2025-001 Décision n°2025-001 - 03/01/2025 Cession d'équipement d'un agent public en situation de handicap 03/01/2025
2025-002 Décision n°2025-002 - 14/01/2025 Renouvellement des adhésions pour La Mouche - Année 2025 14/01/2025
2025-003 Décision n°2025-003 - 14/01/2025 Attribution des marchés 24-18 relatif à la réalisation d'installations sportives de tennis, de padels, positionnement d'un kiosque à usage de point d'accueil été et aménagement d'un local brut de béton en club house 14/01/2025
2025-004 Décision n°2025-004 - 16/01/2025 Demande de subvention auprès du fonds d'aide au football amateur pour la rénovation de l'éclairage du terrain à 7 de Beauregard 16/01/2025
2025-005 Décision n°2025-005 - 16/01/2025 Sollicitation du dispositif d'aide à l'équipement des polices municipales de la Région pour l'acquisition de boutons d'alerte pour les commerçants 16/01/2025
2025-006 Décision n°2025-006 - 23/01/2025 Contrat d'étude et de conseil en assurances - Marché des assurances 2026 - 31 décembre 2029 23/01/2025
2025-007 Décision n°2025-007 - 28/01/2025 Attribution des marchés 24-18 relatif à la réalisation d'installations sportives de tennis, de padels, positionnement d'un kiosque à usage de point d'accueil été et aménagement d'un local brut de béton en club house - retire et remplace la décision 2025-003 28/01/2025
2025-008 Décision n°2025-008 - 21/01/2025 Convention avec ANIMA de mise à disposition précaire et révocable d'un logement au 80 route de vourles pour hébergement transitoire d'urgence 21/01/2025
2025-009 Décision n°2025-009 - 31/01/2025 Accord de collaboration entre la ville de Saint-Genis-Laval et l'Hotel Ibis Lyon Sud Oullins pour l'accueil des artistes programmés à La Mouche 31/01/2025
2025-010 Décision n°2025-010 - 10/02/2025 Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes pour la rénovation de l'éclairage de terrains de football du stade de Beauregard 10/02/2025
N° de l'acte Titre de l'acte Date de la mise en ligne Mettre en favoris
2025-011 Arrêté n°2025-011 - 21/01/2025 Établissement d'un périmètre de sécurité interdisant l'accès de la population au chemin rural n°86, situé entre le chemin de Bellevue et l'avenue Gadagne 21/01/2025
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