La délivrance d’actes d’état civil est gratuite. Vous devez présenter votre demande auprès de la mairie où a eu lieu l’évènement d’état civil (naissance, mariage, décès).
Les règles de délivrance d’un acte d’état civil varient en fonction du type d’acte concerné :
- Acte de naissance et acte de mariage : les copies intégrales de ces actes ou les extraits avec filiation sont délivrables uniquement à l’intéressé lui-même, ses ascendants ou descendants, son représentant légal ou son conjoint marié. Un extrait sans filiation peut être délivré à toute personne sans condition.
- Acte de décès : délivrable à tout requérant ayant ou non un lien de parenté avec la personne décédée.
Conditions
À l’appui de votre demande, vous devez fournir :
- la copie de votre titre d’identité ;
- les noms et prénoms, date et lieu de naissance de la personne concernée ;
- pièces supplémentaires à fournir en cas de demande de copie intégrale d’acte ou d’extrait d’acte avec filiation : les noms et prénoms de ses parents et un document qui confirme votre lien de parenté avec la personne concernée par l'acte de naissance (livret de famille, acte, etc.).
Démarches
Aucun acte n’est envoyé par mail. Trois modes d’obtention sont envisageables :
- via demande en ligne sur service-public.fr : procédure gratuite, simple et rapide vous permettant d’obtenir par voie postale les actes sollicités ;
- via courrier adressé à : Service Etat Civil - 106 Avenue Clémenceau 69230 Saint-Genis-Laval, en joignant les pièces énoncées à la rubrique précédente ainsi qu’une enveloppe timbrée libellée à votre adresse ;
- via présentation en mairie, sans rendez-vous, dans le respect des horaires figurant au bas de cette page, muni des pièces énoncées à la rubrique précédente.
Horaires pour réaliser cette démarche
- Lundi : 9h à 12h30 et 13h30 à 17h30
- Mardi, jeudi : 8h30 à 11h et 13h30 à 18h
- Mercredi : 8h30 à 12h30
- Vendredi : 8h30 à 12h30 et 13h30 à 17h30
- Samedi : 9h à 12h
Vous avez une question ?
Contactez le service état civil à ecrire
saintgenislaval [dot] fr (ecrire[at]saintgenislaval[dot]fr) ou au 04 78 86 82 00.