Saint-Genis-Laval

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Demande d'actes d'état civil

La délivrance des actes d'état civil est gratuite.

 

CONDITIONS

Acte de naissance

Toute personne, majeure ou émancipée, peut obtenir des copies intégrales (ou extrait avec filiation) de son acte de naissance. Les ascendants ou descendants de la personne que l'acte concerne, son conjoint (marié), son représentant légal peuvent obtenir les mêmes copies.

 

Un extrait sans filiation peut être délivré à toute personne sans condition.



Acte de mariage

Toute personne, majeure ou émancipée, peut obtenir des copies intégrales (ou extrait avec filiation) de son acte de mariage. Les ascendants ou descendants de la personne que l'acte concerne, son conjoint (marié), son représentant légal peuvent obtenir les mêmes copies.

Un extrait sans filiation peut être délivré à toute personne sans condition.



Acte de décès

Des copies d'actes de décès sont délivrées à tout requérant ayant ou non un lien de parenté avec la personne décédée.

 

 

DÉMARCHE

  1. Réalisez votre demande en ligne sur service-public.fr

  2. Le document est envoyé à votre domicile.

 

 

COÛT

Gratuit.

 

VOUS AVEZ UNE QUESTION ?

Service Etat Civil

04 78 86 82 00

 

Horaires

Lundi : 9h - 12h30 | 13h30 - 17h30

Mardi, Jeudi : 8h30 - 12h30 | 13h30 - 18h

Mercredi : 8h30 - 12h30

Vendredi : 8h30 - 12h30 | 13h30 - 17h30

Samedi : 9h - 12h

 



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