Le mariage est l'union entre deux personnes majeures, sans condition de sexe ou de nationalité. Cette union est consacrée par une déclaration solennelle reçue par un officier d'état civil. Le mariage confère aux époux des droits et des devoirs réciproques.

Conditions à remplir pour se marier à Saint-Genis-Laval 

• Prouver son domicile sur la commune (ou au moins l’un des deux partenaires) ou
• prouver la domiciliation ou la résidence d’un des parents au moins sur la commune et
• déposer un dossier complet au moins deux mois avant la date souhaitée du mariage et au plus tôt, un an avant avant la date souhaitée.

Démarches 

1. Téléchargez ci-dessous le dossier de mariage, l'attestation sur l'honneur et la charte de bonne conduite ainsi que la liste des pièces justificatives requises pour constituer votre dossier. Vous pouvez aussi vous présenter en mairie sans rendez-vous pour retirer ces documents.

2. Complétez le dossier de mariage, l'attestation sur l'honneur et la charte de bonne conduite (documents à remplir, dater et signer) et réunir les pièces justificatives requises : tout dossier incomplet ne pourra pas être reçu ou instruit par nos services. Il vous revient ensuite de déposer, sans rendez-vous, le dossier complet dans le respect des horaires d'ouverture de la mairie ou nous le transmettre par voie postale. Aucun dépôt par mail n'est accepté, les originaux étant requis.
3. Une fois le dossier instruit, le service état civil prendra contact avec les futurs époux pour convenir d'un rendez-vous en mairie : les deux époux devront obligatoirement être présents lors de ce rendez-vous, munis de leur pièce d’identité respective.

Le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, célibataires et capables juridiquement, sans condition de sexe ou de nationalité, pour organiser leur vie commune. Pour le conclure, les partenaires peuvent s’adresser à leur mairie de domicile ou au notaire de leur choix.

Démarches

1. Constituez votre dossier de PACS avec l'ensemble des formulaires à compléter et des pièces justificatives conformément à la liste téléchargeable ci-dessous. Tout dossier incomplet ne pourra être reçu ou instruit par nos services.

2. Il vous revient ensuite de déposer, sans rendez-vous, le dossier complet dans le respect des horaires d’ouverture de la mairie.
3. Après instruction du dossier, le service état civil vous contactera pour convenir d'un RDV pour l'enregistrement du PACS : les deux partenaires devront être obligatoirement présents ce jour-là. 

Un récépissé ainsi que la convention signée vous seront remis par l’officier d’état civil à l’issue de ce rendez-vous.