Saint-Genis-Laval

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Mariage

Le mariage est l'union entre deux personnes de sexes différents ou de même sexe, consacrée par une déclaration solennelle reçue par un officier d'état civil. Le mariage confère aux époux des droits et des devoirs réciproques.

 

CONDITIONS

    • Etre majeur
    • Ne pas être marié en France ou à l'étranger
    • N'avoir aucun lien de parenté ou d'alliance avec le futur conjoint
    • Etre apte à donner son consentement

 

Le mariage est célébré dans la commune dans laquelle l'un des époux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence à la date de la publication des bans (article 74 du code civil).

 

 

DEMARCHE

    1. Se présenter en Mairie (en couple ou non) pour retirer le dossier.

    2. Prendre rendez-vous auprès du service état civil pour déposer le dossier au 04 78 86 82 00.

    3. Revenir le jour du rendez-vous, en couple avec le dossier complet et les justificatifs nécessaires. La date et l'heure du mariage seront fixés à ce moment-là. 
      Le dossier de mariage peut être déposé jusqu'à un an avant la date envisagée pour le mariage.

 

ATTENTION : tout dossier incomplet ne pourra être reçu et instruit par nos services.

 

 

PIÈCES À FOURNIR

La liste des pièces à fournir pour constituer le dossier est disponible auprès du service État civil. 

 

 

COÛT

Gratuit.

 

 

VOUS AVEZ UNE QUESTION ?

Service Etat Civil

04 78 86 82 00 (Tapez 4)

 

Horaires

Lundi, Jeudi, Vendredi : 8h30 - 12h | 13h30 - 17h30

Mardi : 8h30 - 12h | 13h30 - 18h30

Mercredi : 8h30 - 12h

Samedi : 9h - 12h

 



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