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N° de l'acte Titre de l'acte Date de publication Séance Fichiers Mettre en favoris
04-2026-036
Délibération n°04-2026-036 - 01/04/2026
Avis sur la désignation des représentants élus au sein du Comité Social Territorial (CST) et auprès de l'instance Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail du CST
15/04/2026
04-2026-035
Délibération n°04-2026-035 - 02/04/2026
Désignation des membres de la commission d'appel d'offres (CAO) et Commission de délégation de services publics (CDSP)
15/04/2026
04-2026-034
Délibération n°04-2026-034 - 31/03/2026
Élection des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Social (CCAS)
15/04/2026
04-2026-033
Délibération n°04-2026-033 - 20/03/2026
Détermination du nombre de représentants du conseil municipal au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Social (CCAS)
15/04/2026
04-2026-032
Délibération n°04-2026-032 - 19/03/2026
Détermination des commissions municipales, du nombre de membres et désignation des membres
15/04/2026
04-2026-031
Délibération n°04-2026-031 - 02/04/2026
Frais de représentation du maire
15/04/2026
04-2026-030
Délibération n°04-2026-030 - 19/03/2026
Indemnités de canton
15/04/2026
04-2026-029
Délibération n°04-2026-029 - 19/03/2026
Indemnités de fonctions du Maire, des adjoints et des conseillers délégués
15/04/2026
04-2026-028
Délibération n°04-2026-028 - 13/03/2026
Délégations du conseil municipal au maire en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
15/04/2026
04-2026-027
Délibération n°04-2026-027 - 13/03/2026
Compte rendu des décisions prises par délégation du conseil municipal n° 2026-005 à 2026-031
15/04/2026
N° de l'acte Titre de l'acte Date de la mise en ligne Mettre en favoris
2026-088
Décision n°2026-088 - 05/10/2026
Candidature à l'appel à projet FEDER OS 2.2.1.2 pour une participation financière aux travaux de rénovation énergétique de l'établissement Pom'Cerises
05/10/2026
2026-087
Décision n°2026-087 - 07/10/2026
Avenant n°1 au marché 25-15-04 de travaux de rénovation énergétique et mise aux normes de la structure multi-accueil Pom'Cerises et salle multifonctionnelle « Menuiseries extérieures métalliques- Serrurerie »
07/10/2026
2026-086
Décision n°2026-086 - 07/10/2026
Avenant n°4 au marché n°25-15-05 de travaux de rénovation énergétique et mise aux normes de la structure multi-accueil Pom'Cerises et salle multifonctionnelle « Menuiseries intérieures bois »
07/10/2026
2026-085
Décision n°2026-085 - 02/10/2026
Avenant n°3 au marché n°25-15-05 de travaux de rénovation énergétique Pom'Cerises et salle multifonctionnelle « Menuiseries intérieures bois »
02/10/2026
2026-084
Décision n°2026-084 - 02/10/2026
Avenant n°3 au marché 25-15-08 de travaux de rénovation énergétique Pom'Cerises et salle multifonctionnelle « Chauffage- Ventilation- Plomberie- Sanitaire »
02/10/2026
2026-083
Décision n°2026-083 - 02/10/2026
Avenant n°2 au marché n° 25-15-09 de travaux de rénovation énergétique Pom'Cerises et salle multifonctionnelle « Électricité courants forts et faibles »
02/10/2026
2026-081
Décision n°2026-081 - 25/09/2026
Attribution du marché 26-16 relatif à l'accord-cadre de fourniture d'entretien en brosserie et sacherie pour la ville de Saint-Genis-Laval
25/09/2026
2026-080
Décision n°2026-080 - 18/09/2026
Contrat de cession de droit d'exploitation avec la compagnie évènementielle et itinérante "SAS AICOM 36"
18/09/2026
2026-079
Décision n°2026-079 - 10/09/2026
Avenant n°2 au marché n°24-07 relatif à la mise à disposition de bennes et traitements de déchets
10/09/2026
2026-078
Décision n°2026-078 - 25/08/2026
Renouvellement de l'adhésion à la Fondation du patrimoine concernant les travaux de la chapelle Notre Dame de Beaunant
25/08/2026
N° de l'acte Titre de l'acte Date de la mise en ligne Mettre en favoris
2026-459
Arrêté n°2026-459 - 28/09/2026
Arrêté temporaire relatif à l'impraticabilité des terrains sportifs : interdiction d'accès au terrain honneur football de Beauregard
28/09/2026
2026-447
Arrêté n°2026-447 - 17/09/2026
Autorisation d'ouverture boutique Mango Centre commercial Saint-Genis 2
17/09/2026
2026-441
Arrêté n°2026-441 - 10/09/2026
Arrêté relatif aux reprises de concessions échues non-renouvelées dans le cimetière communal de Saint-Genis-Laval 2026
10/09/2026
2026-431
Conformité réglementaire de l'installation d'un cirque suite au passage d'une visite de sécurité

Conformité réglementaire de l'installation d'un cirque suite au passage d'une visite de sécurité

05/09/2026
2026-423
Arrêté n°2026-423 - 27/08/2026
Subdélégation de fonction et de signature aux adjoints au Maire pour déposer plainte au nom de la Commune
27/08/2026
2026-408
Arrêté n°2026-408 - 11/08/2026
Main levée de placement d'un chien suite à étude comportementale
11/08/2026
2026-401
Arrêté n°2026-401 - 04/08/2026
PLACEMENT D'UN CHIEN DE TYPE MOLOSSOÏDE AYANT LES CARACTÉRISTIQUES D'UN CHIEN CATEGORISE
04/08/2026
2026-393
Arrêté n°2026-393 - 27/07/2026
Arrêté portant nomination du mandataire de la régie de recettes de la foire de la Sainte Catherine
27/07/2026
2026-392
Arrêté n°2026-392 - 21/07/2026
Arrêté portant nomination du régisseur principal et du mandataire suppléant de la régie de recettes de la foire de la Sainte Catherine
21/07/2026
2026-333
Arrêté n°2026-333 - 18/06/2026
Arrêté portant nomination d'un mandataire de la régie d'avances et de recettes du Mixcube - Sabine MULLER
18/06/2026
N° de l'acte Titre de l'acte Date de la mise en ligne Mettre en favoris
PV_20250206 Procès verbal de la séance du 6 février 2025 16/05/2025
PV_20241205 Procès verbal de la séance du 5 décembre 2024 16/05/2025
PV_20241003 Procès verbal de la séance du 3 octobre 2024 16/05/2025
PV_20200723 Procès verbal du conseil municipal du 23 juillet 2020 25/03/2026
PV_20200710 Procès verbal du conseil municipal du 10 juillet 2020 25/03/2026