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N° de l'acte Titre de l'acte Date de publication Séance Fichiers Mettre en favoris
07-2025-093
Délibération n°07-2025-093 - 11/06/2025
Délibération actant la majoration du repos compensateur acquis en contre-partie de la réalisation d'heures supplémentaires
09/07/2025
07-2025-092
Délibération n°07-2025-092 - 13/06/2025
Convention cadre des services numériques de la Métropole de Lyon
09/07/2025
07-2025-091
Délibération n°07-2025-091 - 06/06/2025
Conditions et modalités de prise en charge des frais des agents pour mise en conformité
09/07/2025
07-2025-090
Délibération n°07-2025-090 - 11/06/2025
Conditions et modalités de prise en charge des frais des élus pour mise en conformité
09/07/2025
07-2025-089
Délibération n°07-2025-089 - 11/06/2025
Admissions en non valeur et en créances éteintes 2025 - Budget principal Ville
09/07/2025
07-2025-088
Délibération n°07-2025-088 - 29/05/2025
Garantie à 15% d'un emprunt contracté par Alliade Habitat auprès de la Caisse des dépôts et consignations
09/07/2025
07-2025-087
Délibération n°07-2025-087 - 05/06/2025
Subvention d'investissement à Alliade Habitat pour l'acquisition en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) de neuf logements sociaux au 40-42 chemin de Putet
09/07/2025
07-2025-086
Délibération n°07-2025-086 - 06/06/2025
Convention tripartite entre la Caisse d'allocations familiales du Rhône, la ville et l'association Escale Pierrette Morel
09/07/2025
07-2025-085
Délibération n°07-2025-085 - 06/06/2025
Programmation sociale de la politique de la ville 2025
09/07/2025
07-2025-084
Délibération n°07-2025-084 - 23/05/2025
Contrat eau et climat 2025-2027 avec la Métropole de Lyon et l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
09/07/2025
N° de l'acte Titre de l'acte Date de la mise en ligne Mettre en favoris
2026-075
Décision n°2026-075 - 17/08/2026
Avenant n°1 au marché n°26-02-02 relatif aux travaux de reprise des fondations, du fronton et réfection de la toiture de la Chapelle de Beaunant «  Génie civil - Reprises de fondations »
17/08/2026
2026-074
Décision n°2026-074 - 06/08/2026
Acte modificatif de la régie de recettes de la crèche P'tits mômes
06/08/2026
2026-073
Décision n°2026-073 - 06/08/2026
Convention d'occupation précaire et révocable avec l'association ANIMA pour un logement T5 (R2-312) situé 16 Rue Guilloux
06/08/2026
2026-072
Décision n°2026-072 - 06/07/2026
Acceptation d'une indemnité d'assurance relative à la prise en charge de frais de procédure
06/07/2026
2026-071
Décision n°2026-071 - 30/07/2026
Avenant n°1 au marché 23-08 de fourniture, maintenance des horodateurs et exploitation du stationnement payant de la ville de Saint-Genis-Laval
30/07/2026
2026-070
Décision n°2026-070 - 29/07/2026
Avenant n°2 au marché 25-15-01 de travaux de rénovation énergétique Pom'Cerises et salle multifonctionnelle « Démolition- Gros œuvre - VRD »
29/07/2026
2026-069
Décision n°2026-069 - 29/07/2026
Avenant n°1 au marché n°25-15-03 de travaux de rénovation énergétique Pom'Cerises et salle multifonctionnelle « Ossature bois- Façades »
29/07/2026
2026-068
Décision n°2026-068 - 28/07/2026
Résiliation du marché n° 25-15-06 relatif aux travaux de plâtrerie, penture, plafonds pour la rénovation énergétique Pom'Cerises et Salle multifonctionnelle
28/07/2026
2026-067
Décision n°2026-067 - 28/07/2026
Résiliation du marché n° 25-15-07 relatif aux travaux de revêtements de sols pour la rénovation énergétique Pom'Cerises et Salle multifonctionnelle
28/07/2026
2026-066
Décision n°2026-066 - 19/06/2026
Convention de mise à disposition à titre gratuit des locaux Sucre d'Orge à l'association
19/06/2026
N° de l'acte Titre de l'acte Date de la mise en ligne Mettre en favoris
2026-423
Arrêté n°2026-423 - 27/08/2026
Subdélégation de fonction et de signature aux adjoints au Maire pour déposer plainte au nom de la Commune
27/08/2026
2026-408
Arrêté n°2026-408 - 11/08/2026
Main levée de placement d'un chien suite à étude comportementale
11/08/2026
2026-401
Arrêté n°2026-401 - 04/08/2026
PLACEMENT D'UN CHIEN DE TYPE MOLOSSOÏDE AYANT LES CARACTÉRISTIQUES D'UN CHIEN CATEGORISE
04/08/2026
2026-393
Arrêté n°2026-393 - 27/07/2026
Arrêté portant nomination du mandataire de la régie de recettes de la foire de la Sainte Catherine
27/07/2026
2026-392
Arrêté n°2026-392 - 21/07/2026
Arrêté portant nomination du régisseur principal et du mandataire suppléant de la régie de recettes de la foire de la Sainte Catherine
21/07/2026
2026-333
Arrêté n°2026-333 - 18/06/2026
Arrêté portant nomination d'un mandataire de la régie d'avances et de recettes du Mixcube - Sabine MULLER
18/06/2026
2026-311
Arrêté n°2026-311 - 09/06/2026
Arrêté portant cessation de fonction d'un mandataire de la régie de recettes concessions funéraires au cimetière
09/06/2026
2026-310
Arrêté n°2026-310 - 09/06/2026
Arrêté portant nomination d'un mandataire de la régie de recettes concessions funéraires au cimetière
09/06/2026
2026-303
Arrêté n°2026-303 - 09/06/2026
Arrêté portant délégation de signature à un fonctionnaire territorial
09/06/2026
2026-291
Arrêté n°2026-291 - 04/06/2026
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public - Année 2026 -
ÉTABLISSEMENT SNC DES 5 ÉLÉMENTS
04/06/2026
N° de l'acte Titre de l'acte Date de la mise en ligne Mettre en favoris
PV_20250206 Procès verbal de la séance du 6 février 2025 16/05/2025
PV_20241205 Procès verbal de la séance du 5 décembre 2024 16/05/2025
PV_20241003 Procès verbal de la séance du 3 octobre 2024 16/05/2025
PV_20200723 Procès verbal du conseil municipal du 23 juillet 2020 25/03/2026
PV_20200710 Procès verbal du conseil municipal du 10 juillet 2020 25/03/2026