Travaux concernés
L’AT concerne les travaux intérieurs d’un ERP, tels que :
- Modification interne d'une surface ouverte au public.
- Changement de commerce (épicerie remplacée par une boucherie, fleuriste par un autre fleuriste...) sans changement de destination des locaux et sans modification de l'aspect extérieur.
- Rénovation intérieure (déplacement de cloisons internes, création ou remplacement de faux plafonds, changement de revêtement, pose d'une rampe...).
- Travaux sur des installations techniques (électricité, désenfumage, alarme...).
- Travaux d'aménagement interne sans changement de destination des locaux, effectués lors de l'implantation de nouvelles boutiques ou en remplacement de boutiques dans une galerie marchande.
- Travaux d'aménagement interne sans changement de destination des locaux, effectués lors de l'implantation d'un nouveau commerce dans un bâtiment existant.
Délais d'instruction
Le délai total est de 4 mois. Il permet à la mairie, au SDMIS (sécurité incendie) et à la préfecture (accessibilité) d’étudier et de donner un avis sur votre dossier.
En cas de demande de pièces complémentaires/manquantes, le délai d’instruction est stoppé jusqu’à ce que le mairie reçoive les pièces demandées.
Les pièces à fournir
L’ensemble des pièces nécessaires sont indiquées dans le CERFA page 5-6
- Le CERFA à télécharger ici : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R10190
- Un plan de situation
- Un dossier sécurité
- Un dossier accessibilité
Tous les documents demandés dans le CERFA sont nécessaires et obligatoire. Tout document manquant fera l’objet d’une demande par le service et mettra l’instruction de votre dossier en pause.
Déposer son AT
Pour déposer l’autorisation de travaux : AT-ERP
mairie-saintgenislaval [dot] fr (AT-ERP[at]mairie-saintgenislaval[dot]fr)