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Les délibérations

   

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2014

    Date : 30/09/2014

    Objet : Modification de l'état des postes

    Numéro : 09.2014.080

    Thème : PERSONNEL COMMUNAL

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2014

    Date : 30/09/2014

    Objet : Règlement Intérieur du Conseil Municipal

    Numéro : 09.2014.066

    Thème : ADMINISTRATION GENERALE

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014

    Date : 20/06/2014

    Objet : Désignation des suppléants en vue de l'élection des sénateurs

    Numéro : 06.2014.064

    Thème : ADMINISTRATION GENERALE

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2014

    Date : 03/06/2014

    Objet : Désignation des deux représentants du Conseil Municipal à la CLETC du Grand Lyon

    Numéro : 06.2014.048

    Thème : ADMINISTRATION GENERALE

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2014

    Date : 03/06/2014

    Objet : Animations Ville Vie Vacances 2014

    Numéro : 06.2014.052

    Thème : JEUNESSE

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2014

    Date : 03/06/2014

    Objet : Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de l'assemblée générale de l'association de gestion du fichier commun de la demande locative sociale du Rhône

    Numéro : 06.2014.049

    Thème : LOGEMENT

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2014

    Date : 03/06/2014

    Objet : Approbation du Compte de Gestion 2013

    Numéro : 06.2014.062

    Thème : FINANCES

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2014

    Date : 03/06/2014

    Objet : Groupement de commandes - Assurance statutaire

    Numéro : 06.2014.056

    Thème : MARCHES PUBLICS

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2014

    Date : 03/06/2014

    Objet : Désignation des membres de la commission communale des impôts directs

    Numéro : 06.2014.060

    Thème : FINANCES

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2014

    Date : 03/06/2014

    Objet : Avenant portant diminution de l'emprise foncière du bail emphytéotique avec SCIC HABITAT

    Numéro : 06.2014.058

    Thème : FONCIER

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