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Les délibérations

   

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DÉCEMBRE 2021

    Date : 09/12/2021

    Objet : Convention cadre de partenariat de diffusion de données ouvertes avec la Métropole de Lyon

    Numéro : 12.2021.168

    Thème : NUMÉRIQUE

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DÉCEMBRE 2021

    Date : 09/12/2021

    Objet : Approbation de la Convention territoriale globale (CTG) à passer avec la Caisse d'allocations familiales (CAF) du Rhône

    Numéro : 12.2021.144

    Thème : ENFANCE-JEUNESSE

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DÉCEMBRE 2021

    Date : 09/12/2021

    Objet : Création et suppression des emplois permanents au sein du service communication

    Numéro : 12.2021.182

    Thème : PERSONNEL COMMUNAL

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DÉCEMBRE 2021

    Date : 09/12/2021

    Objet : Admission en non-valeur et créances éteintes 2021

    Numéro : 12.2021.160

    Thème : FINANCES

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DÉCEMBRE 2021

    Date : 09/12/2021

    Objet : Création et suppression des emplois permanents au sein du service cabinet

    Numéro : 12.2021.185

    Thème : PERSONNEL COMMUNAL

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DÉCEMBRE 2021

    Date : 09/12/2021

    Objet : Création d'un emploi permanent au sein du service superstructure

    Numéro : 12.2021.178

    Thème : PERSONNEL COMMUNAL

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DÉCEMBRE 2021

    Date : 09/12/2021

    Objet : Adhésion à l'association La Maison des Européens Lyon

    Numéro : 12.2021.155

    Thème : RELATIONS INTERNATIONALES

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DÉCEMBRE 2021

    Date : 09/12/2021

    Objet : Mode de gestion du service public de restauration scolaire et municipale : délégation de service public

    Numéro : 12.2021.143

    Thème : ENSEIGNEMENT

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DÉCEMBRE 2021

    Date : 09/12/2021

    Objet : Création et suppression des emplois permanents au sein du service informatique et transition numérique

    Numéro : 12.2021.183

    Thème : PERSONNEL COMMUNAL

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DÉCEMBRE 2021

    Date : 09/12/2021

    Objet : Voeu relatif à la révision de la gouvernance de la Métropole de Lyon : pour une Métropole des communes et des citoyens

    Numéro : 12.2021.195

    Thème : VOEU

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