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Les délibérations

   

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  • Séance : Conseil municipal du 2 février 2023

    Date : 02/02/2023

    Objet : Convention avec le Syndicat mixte d'assainissement de la vallée du Garon (SMAGGA) dans le cadre d'une étude sur le fonctionnement de la nappe du Garon

    Numéro : 02.2023.004

    Thème : DEVELOPPEMENT DURABLE

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  • Séance : Conseil municipal du 2 février 2023

    Date : 02/02/2023

    Objet : Suppression d'un emploi permanent au sein de la direction de l'aménagement et de la vie économique

    Numéro : 02.2023.014

    Thème : RESSOURCES HUMAINES

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  • Séance : Conseil municipal du 2 février 2023

    Date : 02/02/2023

    Objet : Engagement dans la démarche Territoire engagé climat-air-énergie de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) pour le pilotage de la politique climat-air-énergie

    Numéro : 02.2023.002

    Thème : DEVELOPPEMENT DURABLE

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  • Séance : Conseil municipal du 2 février 2023

    Date : 02/02/2023

    Objet : Création et suppression d'emplois permanents au sein de l'enseignement

    Numéro : 02.2023.012

    Thème : RESSOURCES HUMAINES

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  • Séance : Conseil municipal du 2 février 2023

    Date : 02/02/2023

    Objet : Autorisation de recruter un agent dans le cadre du Parcours emploi compétences

    Numéro : 02.2023.007

    Thème : RESSOURCES HUMAINES

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  • Séance : Conseil municipal du 2 février 2023

    Date : 02/02/2023

    Objet : Création d'un emploi non permanent au sein du service petite enfance - crèche

    Numéro : 02.2023.009

    Thème : RESSOURCES HUMAINES

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  • Séance : Conseil municipal du 2 février 2023

    Date : 02/02/2023

    Objet : Suppression d'un emploi permanent au sein des affaires générales

    Numéro : 02.2023.017

    Thème : RESSOURCES HUMAINES

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  • Séance : Conseil municipal du 13 décembre 2022

    Date : 13/12/2022

    Objet : Création et suppression d'emplois permanents au sein de la direction des services techniques

    Numéro : 12.2022.178

    Thème : RESSOURCES HUMAINES

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  • Séance : Conseil municipal du 13 décembre 2022

    Date : 13/12/2022

    Objet : Compte rendu des décisions prises par délégation du conseil municipal n°2022-103 à 2022-140

    Numéro : 12.2022.160

    Thème : ADMINISTRATION GENERALE

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  • Séance : Conseil municipal du 13 décembre 2022

    Date : 13/12/2022

    Objet : Suppression d'un emploi permanent au sein du service des sports

    Numéro : 12.2022.184

    Thème : RESSOURCES HUMAINES

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