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Les délibérations

   

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2013

    Date : 19/02/2013

    Objet : Programmation Cohésion sociale 2013

    Numéro : 02.2013.011

    Thème : COHESION SOCIALE

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2013

    Date : 19/02/2013

    Objet : Ouverture d'enquête publique sur la demande d'autorisation de la société GDF SUEZ en vue d'exploiter une plate-forme (projet GAYA) mettant en oeuvre des procédés de gazéïfication de la biomasse, quai Aulagne à Saint-Fons

    Numéro : 02.2013.003

    Thème : ENVIRONNEMENT

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2013

    Date : 19/02/2013

    Objet : Convention de subvention pour partenariat d'intervention avec le PACT DU RHONE

    Numéro : 02.2013.009

    Thème : HABITAT

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2013

    Date : 19/02/2013

    Objet : Subvention à ALLIADE - groupe AMALLIA pour acquisition et amélioration de 15 logements locatifs au 92 avenue Maréchal Foch (ex gendarmerie)

    Numéro : 02.2013.010

    Thème : HABITAT

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2013

    Date : 19/02/2013

    Objet : Compte-rendu des décisions n°2012-117 à 2013-007

    Numéro : 02.2013.001

    Thème : ADMINISTRATION GENERALE

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2013

    Date : 19/02/2013

    Objet : Accord cadre de travaux de voirie, terrassements et assainissement de compétence communale (entretien, travaux neufs) / attribution du marché de travaux

    Numéro : 02.2013.005

    Thème : MARCHES PUBLICS

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2013

    Date : 19/02/2013

    Objet : Rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement

    Numéro : 02.2013.002

    Thème : ADMINISTRATION GENERALE

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2013

    Date : 19/02/2013

    Objet : Changement de nom de l'Espace Culturel

    Numéro : 02.2013.012

    Thème : CULTURE

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