Saint-Genis-Laval

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Les délibérations

   

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2013

    Date : 02/07/2013

    Objet : Demande de subvention auprès du Fonds National de Prévention

    Numéro : 07.2013.060

    Thème : PERSONNEL COMMUNAL

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2013

    Date : 02/07/2013

    Objet : Dénomination de voirie - Impasse du But

    Numéro : 07.2013.052

    Thème : ESPACES PUBLICS

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2013

    Date : 02/07/2013

    Objet : Recrutement d'un contractuel sur le poste d'agent de développement économique et social du territoire

    Numéro : 07.2013.061

    Thème : PERSONNEL COMMUNAL

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2013

    Date : 02/07/2013

    Objet : Modification de l'état des postes

    Numéro : 07.2013.062

    Thème : PERSONNEL COMMUNAL

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2013

    Date : 02/07/2013

    Objet : Tarifs publics communaux 2013-2014

    Numéro : 07.2013.058

    Thème : FINANCES

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2013

    Date : 02/07/2013

    Objet : Délégation de service public de la restauration collective

    Numéro : 07.2013.056

    Thème : ENSEIGNEMENT

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2013

    Date : 02/07/2013

    Objet : Contrat Enfance Jeunesse 2013 - Volet Jeunesse

    Numéro : 07.2013.057

    Thème : JEUNESSE

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2013

    Date : 02/07/2013

    Objet : Adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale et modalité de participation financière

    Numéro : 07.2013.059

    Thème : PERSONNEL COMMUNAL

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2013

    Date : 02/07/2013

    Objet : Indemnité de logement des instituteurs - Fixation des taux pour l'année 2012

    Numéro : 07.2013.054

    Thème : ENSEIGNEMENT

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2013

    Date : 02/07/2013

    Objet : Renouvellement de la convention de partenariat avec les associations d'éducation à l'environnement retenues pour les animations pédagogiques du Projet Nature du plateau des Hautes-Barolles 2013-2014

    Numéro : 07.2013.053

    Thème : ENVIRONNEMENT

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