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Les délibérations

   

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2013

    Date : 02/07/2013

    Objet : Modification de l'état des postes

    Numéro : 07.2013.062

    Thème : PERSONNEL COMMUNAL

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2013

    Date : 02/07/2013

    Objet : Tarifs publics communaux 2013-2014

    Numéro : 07.2013.058

    Thème : FINANCES

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2013

    Date : 02/07/2013

    Objet : Délégation de service public de la restauration collective

    Numéro : 07.2013.056

    Thème : ENSEIGNEMENT

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2013

    Date : 02/07/2013

    Objet : Contrat Enfance Jeunesse 2013 - Volet Jeunesse

    Numéro : 07.2013.057

    Thème : JEUNESSE

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2013

    Date : 02/07/2013

    Objet : Adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale et modalité de participation financière

    Numéro : 07.2013.059

    Thème : PERSONNEL COMMUNAL

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2013

    Date : 02/07/2013

    Objet : Indemnité de logement des instituteurs - Fixation des taux pour l'année 2012

    Numéro : 07.2013.054

    Thème : ENSEIGNEMENT

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2013

    Date : 02/07/2013

    Objet : Renouvellement de la convention de partenariat avec les associations d'éducation à l'environnement retenues pour les animations pédagogiques du Projet Nature du plateau des Hautes-Barolles 2013-2014

    Numéro : 07.2013.053

    Thème : ENVIRONNEMENT

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2013

    Date : 28/05/2013

    Objet : Cession d'un terrain communal - Secteur des Platanes

    Numéro : 05.2013.035

    Thème : FONCIER

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2013

    Date : 28/05/2013

    Objet : Approbation du Compte Administratif 2012

    Numéro : 05.2013.044

    Thème : FINANCES

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2013

    Date : 28/05/2013

    Objet : Garantie d'emprunt pour prêt PEX auprès de la CDC au profit de ALLIADE HABITAT pour le rachat de 60 logements à Grand Lyon Habitat

    Numéro : 05.2013.033

    Thème : HABITAT

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