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Les délibérations
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016
Date : 27/09/2016
Objet : Convention d'installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communication électroniques à très haut débit en fibre optique
Numéro : 09.2016.047
Thème : ESPACES PUBLICS
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016
Date : 27/09/2016
Objet : Demande de protection fonctionnelle de Monsieur Michaël JASSERAND
Numéro : 09.2016.055
Thème : JURIDIQUE
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016
Date : 27/09/2016
Objet : Demande de garantie d'emprunt à hauteur de 15% des fonds empruntés pour l'acquisition en VEFA de 35 logements rue Marc Riboud
Numéro : 09.2016.048
Thème : LOGEMENT
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016
Date : 27/09/2016
Objet : Accueil Périscolaire Guilloux- Règlement intérieur
Numéro : 09.2016.053
Thème : ENSEIGNEMENT
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016
Date : 27/09/2016
Objet : Demande de protection fonctionnelle de Monsieur Rémi GONALONS
Numéro : 09.2016.056
Thème : JURIDIQUE
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016
Date : 27/09/2016
Objet : Modification statutaire n°1 du SIGERLy
Numéro : 09.2016.046
Thème : DEVELOPPEMENT DURABLE
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016
Date : 27/09/2016
Objet : Comité des Services aux Familles et de l'Education pour la Métropole et le Département (CSFEMD) ( ex CDPPEL)
Numéro : 09.2016.050
Thème : JEUNESSE
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016
Date : 27/09/2016
Objet : Subventions 2016 - Détail projets pluriannuels écoles maternelles et élémentaires
Numéro : 09.2016.057
Thème : FINANCES
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016
Date : 27/09/2016
Objet : Fonds de concours pour le remplacement de la chaudière de l'église de Saint-Genis-Laval
Numéro : 09.2016.058
Thème : FINANCES
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016
Date : 27/09/2016
Objet : Décision modificative n°1
Numéro : 09.2016.059
Thème : FINANCES
Listes des délibérations examinées (anciennement comptes rendus)
Listes des délibérations examinées
> 11 mai 2023 (mis en ligne le 12/05/2023)
Comptes rendus des conseils municipaux
