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Les délibérations

   

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JANVIER 2015

    Date : 06/01/2015

    Objet : Engagement triennal de la Ville sur la période de 2014-2016 au titre de la loi SRU

    Numéro : 01.2015.003

    Thème : LOGEMENT

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JANVIER 2015

    Date : 06/01/2015

    Objet : Modification de l'état des postes

    Numéro : 01.2015.008

    Thème : PERSONNEL COMMUNAL

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JANVIER 2015

    Date : 06/01/2015

    Objet : Crédits anticipés d'investissement 2015, travaux sur bâtiments et espaces publics communaux 2015, ainsi que les autorisations annuelles d'urbanisme

    Numéro : 01.2015.004

    Thème : FINANCES

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JANVIER 2015

    Date : 06/01/2015

    Objet : Débat d'orientations budgétaires 2015

    Numéro : 01.2015.006

    Thème : FINANCES

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JANVIER 2015

    Date : 06/01/2015

    Objet : Décision modificative n°2

    Numéro : 01.2015.007

    Thème : FINANCES

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JANVIER 2015

    Date : 06/01/2015

    Objet : Compte-rendu des décisions n°2014-089 à 2014-099

    Numéro : 01.2015.001

    Thème : ADMINISTRATION GENERALE

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JANVIER 2015

    Date : 06/01/2015

    Objet : Subventions 2015 - acomptes

    Numéro : 01.2015.005

    Thème : FINANCES

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2014

    Date : 18/11/2014

    Objet : Marché n°14/27 : contrats d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville et du CCAS - Commande groupée

    Numéro : 11.2014.087

    Thème : MARCHES PUBLICS

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2014

    Date : 18/11/2014

    Objet : DSP - Rapport du délégataire - Restauration collective- Année 2013

    Numéro : 11.2014.085

    Thème : ENSEIGNEMENT

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2014

    Date : 18/11/2014

    Objet : Compte-rendu des décisions n°2014-069 à 2014-088

    Numéro : 11.2014.081

    Thème : ADMINISTRATION GENERALE

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