Valorisons nos déchets verts pour préserver notre planète !
La préservation de notre environnement est une mission qui nous concerne tous. Selon le Centre interprofessionnel technique d’étude de la pollution atmosphérique (CITEPA), 6% des émissions annuelles de particules fines issues du secteur résidentiel sont directement liées aux feux de déchets verts !
En valorisant nos déchets verts par le compostage, le paillage ou le broyage, nous contribuons non seulement à réduire notre empreinte carbone, mais aussi à préserver notre santé en améliorant la qualité de vie de chacun.
En effet, le brûlage des déchets verts entraîne une pollution atmosphérique néfaste pour la santé humaine, avec des conséquences graves telles que des maladies respiratoires et différents cancers.
Pour rappel, la pratique du brûlage est strictement interdite toute l’année (sauf dérogations) et régie par l’article L-541-21-1 du Code de l’environnement. Le non-respect de cette interdiction est désormais passible d'une amende de 4e classe (jusqu'à 750€).
Réglementation des feux de brûlages des déchets industriels et déchets verts
Un arrêté municipal d’avril 2011 stipule qu’il est interdit de procéder au brûlage à l’air libre de tous types de déchets.
Ces derniers doivent être portés en déchetterie ; celle de Pierre-Bénite étant la plus proche. Elle est gratuite pour les particuliers.
Le brûlage d'autres types de déchets, notamment ceux industriels, est également strictement interdit et le recours au dépôt en déchetterie doit être systématique.
En cas d'infraction, il sera fait application des sanctions prévues au titre de l'arrêté préfectoral, du règlement sanitaire départemental ou du code de l'environnement selon la nature du brûlage. Les services municipaux ou communautaires selon le cas, sont habilités pour les brûlages effectués sur le domaine public, le domaine privé communal ou communautaire, à procéder à l'extinction du brûlage par tout moyen et à se saisir des déchets ou matériaux pour en assurer l'évacuation.
Pour les brûlages effectués dans des espaces privés, il sera procédé à une injonction d'extinction immédiate et il sera dressé un procès verbal de contravention.