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Les délibérations
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2013
Date : 28/03/2013
Objet : Convention Projet Urbain Partenarial entre la Commune et le Grand Lyon -Darcieux-Collonges
Numéro : 03.2013.022
Thème : URBANISME
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2013
Date : 28/03/2013
Objet : Vote des taux communaux 2013
Numéro : 03.2013.028
Thème : FINANCES
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2013
Date : 28/03/2013
Objet : Abondement du Fonds d'Initiative Communal - Convention entre la ville et la Communauté urbaine de Lyon
Numéro : 03.2013.025
Thème : ESPACES PUBLICS
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2013
Date : 28/03/2013
Objet : Convention de versement de fonds de concours - PUP Darcieux-Collonges
Numéro : 03.2013.024
Thème : URBANISME
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2013
Date : 28/03/2013
Objet : Plan de titularisation
Numéro : 03.2013.029
Thème : PERSONNEL COMMUNAL
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2013
Date : 28/03/2013
Objet : Dissolution du syndicat intercommunal de Beaunant et vente du bien immobilier
Numéro : 03.2013.021
Thème : ENSEIGNEMENT
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2013
Date : 28/03/2013
Objet : Animation Ville Vie Vacances 2013
Numéro : 03.2013.019
Thème : JEUNESSE
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2013
Date : 28/03/2013
Objet : Projet Nature des Hautes-Barolles - Programmation 2013
Numéro : 03.2013.017
Thème : ENVIRONNEMENT
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2013
Date : 19/02/2013
Objet : Adhésion de la ville au fichier commun de la demande locative sociale du Rhône
Numéro : 02.2013.008
Thème : HABITAT
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2013
Date : 19/02/2013
Objet : Acquisition d'une bande de terrain nu (BIGUERES ET BERTOLA)
Numéro : 02.2013.004
Thème : FONCIER
Listes des délibérations examinées (anciennement comptes rendus)
Listes des délibérations examinées
Comptes rendus des conseils municipaux
Procès verbaux des conseils municipaux
