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Les délibérations
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2013
Date : 02/07/2013
Objet : Vente de l'ancienne école intercommunale de Beaunant au profit du Grand Lyon
Numéro : 07.2013.055
Thème : FONCIER
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2013
Date : 02/07/2013
Objet : Compte-rendu des décisions 2013-041 à 2013-057
Numéro : 07.2013.051
Thème : ADMINISTRATION GENERALE
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2013
Date : 02/07/2013
Objet : Demande de subvention auprès du Fonds National de Prévention
Numéro : 07.2013.060
Thème : PERSONNEL COMMUNAL
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2013
Date : 02/07/2013
Objet : Dénomination de voirie - Impasse du But
Numéro : 07.2013.052
Thème : ESPACES PUBLICS
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2013
Date : 02/07/2013
Objet : Recrutement d'un contractuel sur le poste d'agent de développement économique et social du territoire
Numéro : 07.2013.061
Thème : PERSONNEL COMMUNAL
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2013
Date : 02/07/2013
Objet : Modification de l'état des postes
Numéro : 07.2013.062
Thème : PERSONNEL COMMUNAL
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2013
Date : 02/07/2013
Objet : Tarifs publics communaux 2013-2014
Numéro : 07.2013.058
Thème : FINANCES
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2013
Date : 02/07/2013
Objet : Délégation de service public de la restauration collective
Numéro : 07.2013.056
Thème : ENSEIGNEMENT
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2013
Date : 02/07/2013
Objet : Contrat Enfance Jeunesse 2013 - Volet Jeunesse
Numéro : 07.2013.057
Thème : JEUNESSE
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2013
Date : 02/07/2013
Objet : Adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale et modalité de participation financière
Numéro : 07.2013.059
Thème : PERSONNEL COMMUNAL
Compte-rendu des conseils municipaux
