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Les délibérations
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2016
Date : 06/12/2016
Objet : Voeu relatif à l'hôpital Henry Gabrielle
Numéro : 12.2016.080
Thème : VOEU
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2016
Date : 06/12/2016
Objet : Convention de groupement de commandes pour l'acquisition de fourniture de papeterie, travaux manuels, jeux et matériels éducatifs
Numéro : 12.2016.070
Thème : MARCHES PUBLICS
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2016
Date : 06/12/2016
Objet : Demande de garantie d'emprunt à hauteur de 15% des fonds empruntés pour la réhabilitation des 99 logements de la résidence "Les Alouettes" sise 34 rue Guilloux
Numéro : 12.2016.064
Thème : LOGEMENT
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2016
Date : 06/12/2016
Objet : Décision modificative n°2
Numéro : 12.2016.076
Thème : FINANCES
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2016
Date : 06/12/2016
Objet : Subvention pour l'opération d'acquisition en VEFA par ALLIADE HABITAT de 15 logements PLUS et 10 logements PLAI situés 42 rue Charles Luizet
Numéro : 12.2016.063
Thème : LOGEMENT
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2016
Date : 06/12/2016
Objet : Logements des agents de police municipale
Numéro : 12.2016.077
Thème : JURIDIQUE
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2016
Date : 06/12/2016
Objet : Admissions en non valeur
Numéro : 12.2016.071
Thème : FINANCES
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2016
Date : 06/12/2016
Objet : Subvention CLESG : ménage de septembre à décembre 2016
Numéro : 12.2016.074
Thème : ENFANCE-JEUNESSE
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2016
Date : 06/12/2016
Objet : Poursuite de l'action Service d'Amorçage de Projet sur 2016
Numéro : 12.2016.066
Thème : COHESION SOCIALE
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2016
Date : 06/12/2016
Objet : Subvention exceptionnelle pour Haïti
Numéro : 12.2016.075
Thème : SOCIAL
Compte-rendu des conseils municipaux
