Saint-Genis-Laval

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Les délibérations

   

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2017

    Date : 23/05/2017

    Objet : Convention entre la Ville et la CAF d'accès aux données des allocataires - "Mon Compte Partenaire"

    Numéro : 05.2017.028

    Thème : ENFANCE

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2017

    Date : 23/05/2017

    Objet : Contrat Enfance Jeunesse - Programmation 2017

    Numéro : 05.2017.030

    Thème : JEUNESSE

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2017

    Date : 14/03/2017

    Objet : Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement

    Numéro : 03.2017.009

    Thème : ADMINISTRATION GENERALE

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2017

    Date : 14/03/2017

    Objet : Délégation de Service Public pour la gestion de la Maison de quartier Mixcube - Décision de non attribution du contrat

    Numéro : 03.2017.015

    Thème : MARCHES PUBLICS

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2017

    Date : 14/03/2017

    Objet : Rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets

    Numéro : 03.2017.010

    Thème : ADMINISTRATION GENERALE

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2017

    Date : 14/03/2017

    Objet : Révision du Plan des Déplacements Urbains (PDU) de l'agglomération lyonnaise

    Numéro : 03.2017.012

    Thème : DEPLACEMENTS

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2017

    Date : 14/03/2017

    Objet : Garantie d'emprunt des prêts pour l'opération d'acquisition en VEFA de 9 logements en PSLA situés 42 rue Charles Luizet sollicitée par la société ALLIADE HABITAT

    Numéro : 03.2017.014

    Thème : LOGEMENT

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2017

    Date : 14/03/2017

    Objet : Vote des taux communaux 2017

    Numéro : 03.2017.018

    Thème : FINANCES

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2017

    Date : 14/03/2017

    Objet : Saisonniers 2017

    Numéro : 03.2017.020

    Thème : PERSONNEL COMMUNAL

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2017

    Date : 14/03/2017

    Objet : Poste responsable de la commande publique

    Numéro : 03.2017.022

    Thème : PERSONNEL COMMUNAL

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