Saint-Genis-Laval

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Les délibérations

   

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2015

    Date : 30/06/2015

    Objet : Modifications des horaires de l'école Paul Frantz

    Numéro : 06.2015.053

    Thème : ENSEIGNEMENT

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2015

    Date : 30/06/2015

    Objet : Rapport annuel 2013 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement

    Numéro : 06.2015.039

    Thème : ADMINISTRATION GENERALE

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2015

    Date : 30/06/2015

    Objet : DSP restauration collective - Rapport du délégataire - Année 2014

    Numéro : 06.2015.044

    Thème : ENSEIGNEMENT

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2015

    Date : 30/06/2015

    Objet : Marché n°15/12 - Achat, livraison, montage et installation de mobilier pour la Médiathèque de Saint-Genis-Laval

    Numéro : 06.2015.047

    Thème : MARCHES PUBLICS

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2015

    Date : 30/06/2015

    Objet : Fixation de la liste des emplois et les conditions d'occupation des logements de fonction

    Numéro : 06.2015.052

    Thème : PERSONNEL COMMUNAL

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2015

    Date : 30/06/2015

    Objet : Instauration et modalités d'application de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure

    Numéro : 06.2015.048

    Thème : FINANCES

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2015

    Date : 30/06/2015

    Objet : Affectation du résultat 2014

    Numéro : 06.2015.051

    Thème : FINANCES

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2015

    Date : 30/06/2015

    Objet : Approbation du Compte Administratif 2014

    Numéro : 06.2015.049

    Thème : FINANCES

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2015

    Date : 30/06/2015

    Objet : Dénomination de la nouvelle zone sportive et de la nouvelle voie dans le prolongement de la rue de la Paix

    Numéro : 06.2015.041

    Thème : ESPACES PUBLICS

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015

    Date : 26/05/2015

    Objet : Programmation cohésion sociale 2015 et décision modificative 1

    Numéro : 05.2015.034

    Thème : COHESION SOCIALE

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