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Les délibérations
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Séance : Conseil municipal du 6 juillet 2023
Date : 06/07/2023
Objet : Remboursement des frais de formation d'un agent dans le cadre du compte personnel de formation
Numéro : 07.2023.087
Thème : RESSOURCES HUMAINES
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Séance : Conseil municipal du 6 juillet 2023
Date : 06/07/2023
Objet : Suppression d'un emploi permanent au sein de la police municipale
Numéro : 07.2023.095
Thème : RESSOURCES HUMAINES
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Séance : Conseil municipal du 6 juillet 2023
Date : 06/07/2023
Objet : Création et suppression d'emplois permanents au sein du service affaires générales
Numéro : 07.2023.094
Thème : RESSOURCES HUMAINES
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Séance : Conseil municipal du 6 juillet 2023
Date : 06/07/2023
Objet : Création et suppression d'emplois permanents au sein des ressources humaines
Numéro : 07.2023.096
Thème : RESSOURCES HUMAINES
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Séance : Conseil municipal du 6 juillet 2023
Date : 06/07/2023
Objet : Évolution du forfait mobilités durables pour les agents de la ville
Numéro : 07.2023.086
Thème : RESSOURCES HUMAINES
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Séance : Conseil municipal du 6 juillet 2023
Date : 06/07/2023
Objet : Recrutement d'agents par la voie du contrat d'apprentissage
Numéro : 07.2023.089
Thème : RESSOURCES HUMAINES
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Séance : Conseil municipal du 6 juillet 2023
Date : 06/07/2023
Objet : Création d'un emploi non permanent au sein du service infrastructure secteur espaces verts
Numéro : 07.2023.090
Thème : RESSOURCES HUMAINES
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Séance : Conseil municipal du 6 juillet 2023
Date : 06/07/2023
Objet : Avis relatif aux modalités de concertation du Plan de prévention des risques technologiques ADG (PPRT)
Numéro : 07.2023.077
Thème : DEVELOPPEMENT DURABLE
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Séance : Conseil municipal du 6 juillet 2023
Date : 06/07/2023
Objet : Convention avec l'association des commerçants du centre commercial Saint-Genis 2 pour l'organisation du forum des association 2023
Numéro : 07.2023.081
Thème : VIE ASSOCIATIVE
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Séance : Conseil municipal du 11 mai 2023
Date : 11/05/2023
Objet : Approbation du compte de gestion 2022 - Budget annexe La Mouche
Numéro : 05.2023.057
Thème : FINANCES
Listes des délibérations examinées (anciennement comptes rendus)
Listes des délibérations examinées
> 11 mai 2023 (mis en ligne le 12/05/2023)
Comptes rendus des conseils municipaux
