Saint-Genis-Laval

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Les délibérations

   

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  • Séance : Conseil municipal du 23 mars 2023

    Date : 23/03/2023

    Objet : Rapport sur les actions entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes concernant la gestion de la commune de Saint-Genis-Laval

    Numéro : 03.2023.022

    Thème : GESTION COMMUNALE

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  • Séance : Conseil municipal du 23 mars 2023

    Date : 23/03/2023

    Objet : Création de tarifs municipaux

    Numéro : 03.2023.023

    Thème : FINANCES

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  • Séance : Conseil municipal du 23 mars 2023

    Date : 23/03/2023

    Objet : Mise en place du référentiel budgétaire et comptable M57 - Budget principal Ville et budget annexe La Mouche

    Numéro : 03.2023.032

    Thème : FINANCES

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  • Séance : Conseil municipal du 23 mars 2023

    Date : 23/03/2023

    Objet : Vote des taux communaux 2023

    Numéro : 03.2023.027

    Thème : FINANCES

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  • Séance : Conseil municipal du 23 mars 2023

    Date : 23/03/2023

    Objet : Révision des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) du budget principal Ville

    Numéro : 03.2023.025

    Thème : FINANCES

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  • Séance : Conseil municipal du 23 mars 2023

    Date : 23/03/2023

    Objet : Révision du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)

    Numéro : 03.2023.033

    Thème : RESSOURCES HUMAINES

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  • Séance : Conseil municipal du 23 mars 2023

    Date : 23/03/2023

    Objet : Budget primitif principal Ville 2023

    Numéro : 03.2023.029

    Thème : FINANCES

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  • Séance : Conseil municipal du 23 mars 2023

    Date : 23/03/2023

    Objet : Compte rendu des décisions prises par délégation du conseil municipal n°2023-009 à 2023-022

    Numéro : 03.2023.018

    Thème : ADMINISTRATION GENERALE

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  • Séance : Conseil municipal du 23 mars 2023

    Date : 23/03/2023

    Objet : Conventions d'objectifs avec les associations culturelles et sportives

    Numéro : 03.2023.021

    Thème : VIE ASSOCIATIVE

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  • Séance : Conseil municipal du 23 mars 2023

    Date : 23/03/2023

    Objet : Octroi de subventions pour l'année 2023

    Numéro : 03.2023.031

    Thème : FINANCES

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