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Les délibérations
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Séance : Conseil municipal du 23 mars 2023
Date : 23/03/2023
Objet : Rapport sur les actions entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes concernant la gestion de la commune de Saint-Genis-Laval
Numéro : 03.2023.022
Thème : GESTION COMMUNALE
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Séance : Conseil municipal du 23 mars 2023
Date : 23/03/2023
Objet : Création de tarifs municipaux
Numéro : 03.2023.023
Thème : FINANCES
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Séance : Conseil municipal du 23 mars 2023
Date : 23/03/2023
Objet : Mise en place du référentiel budgétaire et comptable M57 - Budget principal Ville et budget annexe La Mouche
Numéro : 03.2023.032
Thème : FINANCES
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Séance : Conseil municipal du 23 mars 2023
Date : 23/03/2023
Objet : Vote des taux communaux 2023
Numéro : 03.2023.027
Thème : FINANCES
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Séance : Conseil municipal du 23 mars 2023
Date : 23/03/2023
Objet : Révision des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) du budget principal Ville
Numéro : 03.2023.025
Thème : FINANCES
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Séance : Conseil municipal du 23 mars 2023
Date : 23/03/2023
Objet : Révision du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
Numéro : 03.2023.033
Thème : RESSOURCES HUMAINES
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Séance : Conseil municipal du 23 mars 2023
Date : 23/03/2023
Objet : Budget primitif principal Ville 2023
Numéro : 03.2023.029
Thème : FINANCES
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Séance : Conseil municipal du 23 mars 2023
Date : 23/03/2023
Objet : Compte rendu des décisions prises par délégation du conseil municipal n°2023-009 à 2023-022
Numéro : 03.2023.018
Thème : ADMINISTRATION GENERALE
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Séance : Conseil municipal du 23 mars 2023
Date : 23/03/2023
Objet : Conventions d'objectifs avec les associations culturelles et sportives
Numéro : 03.2023.021
Thème : VIE ASSOCIATIVE
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Séance : Conseil municipal du 23 mars 2023
Date : 23/03/2023
Objet : Octroi de subventions pour l'année 2023
Numéro : 03.2023.031
Thème : FINANCES
Listes des délibérations examinées (anciennement comptes rendus)
Listes des délibérations examinées
> 11 mai 2023 (mis en ligne le 12/05/2023)
Comptes rendus des conseils municipaux
