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Les délibérations
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2013
Date : 28/05/2013
Objet : Garantie d'emprunt pour prêt PEX auprès de la CDC au profit de ALLIADE HABITAT pour le rachat de 60 logements à Grand Lyon Habitat
Numéro : 05.2013.033
Thème : HABITAT
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2013
Date : 28/05/2013
Objet : Compte-rendu des décisions 2013-028 à 2013-040
Numéro : 05.2013.031
Thème : ADMINISTRATION GENERALE
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2013
Date : 28/05/2013
Objet : Subvention de fonctionnement APF
Numéro : 05.2013.043
Thème : FINANCES
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2013
Date : 28/05/2013
Objet : Participation à un groupement de commande de fournitures
Numéro : 05.2013.039
Thème : MARCHES PUBLICS
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2013
Date : 28/05/2013
Objet : Approbation du compte de gestion 2012
Numéro : 05.2013.045
Thème : FINANCES
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2013
Date : 28/05/2013
Objet : Adoption de la stratégie et du plan d'action de l'Agenda 21 territorial de Saint-Genis-Laval
Numéro : 05.2013.032
Thème : DEVELOPPEMENT DURABLE
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2013
Date : 28/05/2013
Objet : Marché n°13/10 Création d'un skate-park et d'une zone d'initiation à la sécurité routière
Numéro : 05.2013.037
Thème : MARCHES PUBLICS
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2013
Date : 28/05/2013
Objet : Décision modificative n°1
Numéro : 05.2013.047
Thème : FINANCES
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2013
Date : 28/05/2013
Objet : Affectation du résultat 2012
Numéro : 05.2013.046
Thème : FINANCES
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2013
Date : 28/05/2013
Objet : Subvention exceptionnelle au collège Giono dans le cadre des échanges internationaux
Numéro : 05.2013.040
Thème : ENSEIGNEMENT
Listes des délibérations examinées (anciennement comptes rendus)
Listes des délibérations examinées
> 11 mai 2023 (mis en ligne le 12/05/2023)
Comptes rendus des conseils municipaux
