Saint-Genis-Laval

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Les délibérations

   

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016

    Date : 27/09/2016

    Objet : Convention d'installation, gestion, entretien et remplacement de lignes de communication électroniques à très haut débit en fibre optique

    Numéro : 09.2016.047

    Thème : ESPACES PUBLICS

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016

    Date : 27/09/2016

    Objet : Demande de protection fonctionnelle de Monsieur Michaël JASSERAND

    Numéro : 09.2016.055

    Thème : JURIDIQUE

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016

    Date : 27/09/2016

    Objet : Demande de garantie d'emprunt à hauteur de 15% des fonds empruntés pour l'acquisition en VEFA de 35 logements rue Marc Riboud

    Numéro : 09.2016.048

    Thème : LOGEMENT

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016

    Date : 27/09/2016

    Objet : Accueil Périscolaire Guilloux- Règlement intérieur

    Numéro : 09.2016.053

    Thème : ENSEIGNEMENT

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016

    Date : 27/09/2016

    Objet : Demande de protection fonctionnelle de Monsieur Rémi GONALONS

    Numéro : 09.2016.056

    Thème : JURIDIQUE

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016

    Date : 27/09/2016

    Objet : Modification statutaire n°1 du SIGERLy

    Numéro : 09.2016.046

    Thème : DEVELOPPEMENT DURABLE

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016

    Date : 27/09/2016

    Objet : Comité des Services aux Familles et de l'Education pour la Métropole et le Département (CSFEMD) ( ex CDPPEL)

    Numéro : 09.2016.050

    Thème : JEUNESSE

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016

    Date : 27/09/2016

    Objet : Subventions 2016 - Détail projets pluriannuels écoles maternelles et élémentaires

    Numéro : 09.2016.057

    Thème : FINANCES

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016

    Date : 27/09/2016

    Objet : Fonds de concours pour le remplacement de la chaudière de l'église de Saint-Genis-Laval

    Numéro : 09.2016.058

    Thème : FINANCES

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2016

    Date : 27/09/2016

    Objet : Décision modificative n°1

    Numéro : 09.2016.059

    Thème : FINANCES

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