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Les délibérations
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Séance : Conseil municipal du 4 juillet 2024
Date : 04/07/2024
Objet : Augmentation de la valeur faciale des tickets restaurant pour les agents de la ville
Numéro : 07.2024.109
Thème : RESSOURCES HUMAINES
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Séance : Conseil municipal du 4 juillet 2024
Date : 04/07/2024
Objet : Modification de l'autorisation de programme (AP/CP) sur la végétalisation et désimperméabilisation des cours d'écoles
Numéro : 07.2024.107
Thème : FINANCES
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Séance : Conseil municipal du 4 juillet 2024
Date : 04/07/2024
Objet : Création et suppression d'emplois permanents au sein du service de la police municipale
Numéro : 07.2024.112
Thème : RESSOURCES HUMAINES
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Séance : Conseil municipal du 4 juillet 2024
Date : 04/07/2024
Objet : Création d'emplois permanents au sein de la direction administrative et financière
Numéro : 07.2024.110
Thème : RESSOURCES HUMAINES
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Séance : Conseil municipal du 4 juillet 2024
Date : 04/07/2024
Objet : Signature d'une convention avec la Fondation du Patrimoine pour la rénovation de la chapelle Notre-Dame de Beaunant
Numéro : 07.2024.102
Thème : CULTURE
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Séance : Conseil municipal du 4 juillet 2024
Date : 04/07/2024
Objet : Convention de coopération des polices municipales de Saint-Genis-Laval et de Oullins-Pierre-Bénite par mise à disposition ponctuelle d'agents
Numéro : 07.2024.099
Thème : POLICE MUNICIPALE
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Séance : Conseil municipal du 4 juillet 2024
Date : 04/07/2024
Objet : Lutte contre les tags et graffitis par conventionnement avec les particuliers propriétaires
Numéro : 07.2024.098
Thème : CADRE DE VIE
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Séance : Conseil municipal du 4 juillet 2024
Date : 04/07/2024
Objet : Avis sur la fixation du montant des vacations funéraires
Numéro : 07.2024.108
Thème : AFFAIRES GENERALES
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Séance : Conseil municipal du 4 juillet 2024
Date : 04/07/2024
Objet : Adhésion à l'association Villes internet en vue de l'obtention du label Ville internet
Numéro : 07.2024.103
Thème : NUMÉRIQUE
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Séance : Conseil municipal du 4 juillet 2024
Date : 04/07/2024
Objet : Convention avec l'association des commerçants du centre commercial Saint-Genis 2 pour l'organisation du forum des associations 2024
Numéro : 07.2024.101
Thème : VIE ASSOCIATIVE
Listes des délibérations examinées (anciennement comptes rendus)
Listes des délibérations examinées
> 4 juillet 2024 (en ligne le 05/07/2024)
> 20 juin 2024 (en ligne le 21/06/2024)
> 8 février 2024 (en ligne le 13/02/2024)
> 23 janvier 2024 (en ligne le 25/01/2024)
> 21 décembre 2023 (en ligne le 22/12/2023)
> 14 décembre 2023 (en ligne le 15/12/2023)
> 11 mai 2023 (mis en ligne le 12/05/2023)
Comptes rendus des conseils municipaux
Procès verbaux des conseils municipaux
> 20 juin 2024 (en ligne le 05/07/2024)
> 23 janvier 2024 (en ligne le 12/02/2024)
> 21 décembre 2023 (en ligne le 12/02/2024)
> 23 mars 2023 (en ligne le 12/05/2023)
