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Les délibérations
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013
Date : 05/12/2013
Objet : Crédits anticipés d'investissement 2014, travaux sur bâtiments et espaces publics communaux 2014, ainsi que les autorisations annuelles d'urbanisme
Numéro : 12.2013.085
Thème : FINANCES
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013
Date : 05/12/2013
Objet : Subventions 2014 - Acomptes
Numéro : 12.2013.084
Thème : FINANCES
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013
Date : 05/12/2013
Objet : Décision modificative n° 3
Numéro : 12.2013.083
Thème : FINANCES
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013
Date : 05/12/2013
Objet : Modification de l'état des postes
Numéro : 12.2013.086
Thème : PERSONNEL COMMUNAL
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013
Date : 05/12/2013
Objet : Création d'un fonds DVD fiction et subvention
Numéro : 12.2013.079
Thème : CULTURE
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013
Date : 05/12/2013
Objet : Subvention affectée à Pom'Cerises
Numéro : 12.2013.082
Thème : FINANCES
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013
Date : 05/12/2013
Objet : Subvention exceptionnelle pour les Philippines
Numéro : 12.2013.080
Thème : SOCIAL
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013
Date : 05/12/2013
Objet : Avenant de prolongation du marché relatif aux assurances de la Ville et du CCAS
Numéro : 12.2013.078
Thème : MARCHES PUBLICS
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2013
Date : 26/09/2013
Objet : Perception, contrôle et reversement des redevances d'occupation du domaine public communal pour la distribution de gaz naturel par le SIGERLy
Numéro : 09.2013.072
Thème : FINANCES
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2013
Date : 26/09/2013
Objet : Modification de l'état des postes
Numéro : 09.2013.074
Thème : PERSONNEL COMMUNAL
Listes des délibérations examinées (anciennement comptes rendus)
Listes des délibérations examinées
> 3 octobre 2024 (en ligne le 08/10/2024)
> 4 juillet 2024 (en ligne le 05/07/2024)
> 20 juin 2024 (en ligne le 21/06/2024)
> 8 février 2024 (en ligne le 13/02/2024)
> 23 janvier 2024 (en ligne le 25/01/2024)
> 21 décembre 2023 (en ligne le 22/12/2023)
> 14 décembre 2023 (en ligne le 15/12/2023)
> 11 mai 2023 (mis en ligne le 12/05/2023)
Comptes rendus des conseils municipaux
Procès verbaux des conseils municipaux
> 2 septembre 2024 (en ligne e 08/10/2024)
> 4 juillet 2024 (en ligne le 08/10/2024)
> 20 juin 2024 (en ligne le 05/07/2024)
> 23 janvier 2024 (en ligne le 12/02/2024)
> 21 décembre 2023 (en ligne le 12/02/2024)
> 23 mars 2023 (en ligne le 12/05/2023)
