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Les délibérations
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2013
Date : 19/02/2013
Objet : Adhésion de la ville au fichier commun de la demande locative sociale du Rhône
Numéro : 02.2013.008
Thème : HABITAT
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2013
Date : 19/02/2013
Objet : Acquisition d'une bande de terrain nu (BIGUERES ET BERTOLA)
Numéro : 02.2013.004
Thème : FONCIER
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2013
Date : 19/02/2013
Objet : Modification de l'état des postes
Numéro : 02.2013.014
Thème : PERSONNEL COMMUNAL
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2013
Date : 19/02/2013
Objet : Modification partielle du périmètre scolaire
Numéro : 02.2013.007
Thème : ENSEIGNEMENT
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2013
Date : 19/02/2013
Objet : Attribution du 6 rue de la Liberté
Numéro : 02.2013.006
Thème : COMMERCE
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2013
Date : 19/02/2013
Objet : Anneau des sciences
Numéro : 02.2013.015
Thème : VOEU
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2013
Date : 19/02/2013
Objet : Budget primitif 2013
Numéro : 02.2013.013
Thème : FINANCES
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2013
Date : 19/02/2013
Objet : Programmation Cohésion sociale 2013
Numéro : 02.2013.011
Thème : COHESION SOCIALE
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2013
Date : 19/02/2013
Objet : Ouverture d'enquête publique sur la demande d'autorisation de la société GDF SUEZ en vue d'exploiter une plate-forme (projet GAYA) mettant en oeuvre des procédés de gazéïfication de la biomasse, quai Aulagne à Saint-Fons
Numéro : 02.2013.003
Thème : ENVIRONNEMENT
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2013
Date : 19/02/2013
Objet : Convention de subvention pour partenariat d'intervention avec le PACT DU RHONE
Numéro : 02.2013.009
Thème : HABITAT
Listes des délibérations examinées (anciennement comptes rendus)
Listes des délibérations examinées
> 23 janvier 2024 (en ligne le 25/01/2024)
> 21 décembre 2023 (en ligne le 22/12/2023)
> 14 décembre 2023 (en ligne le 15/12/2023)
> 11 mai 2023 (mis en ligne le 12/05/2023)
Comptes rendus des conseils municipaux
Procès verbaux des conseils municipaux
> 23 janvier 2024 (en ligne le 12/02/2024)
> 21 décembre 2023 (en ligne le 12/02/2024)
> 23 mars 2023 (en ligne le 12/05/2023)
