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Les délibérations
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2013
Date : 02/07/2013
Objet : Délégation de service public de la restauration collective
Numéro : 07.2013.056
Thème : ENSEIGNEMENT
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2013
Date : 02/07/2013
Objet : Contrat Enfance Jeunesse 2013 - Volet Jeunesse
Numéro : 07.2013.057
Thème : JEUNESSE
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2013
Date : 02/07/2013
Objet : Adhésion à la convention de participation en matière de protection sociale et modalité de participation financière
Numéro : 07.2013.059
Thème : PERSONNEL COMMUNAL
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2013
Date : 02/07/2013
Objet : Indemnité de logement des instituteurs - Fixation des taux pour l'année 2012
Numéro : 07.2013.054
Thème : ENSEIGNEMENT
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2013
Date : 02/07/2013
Objet : Renouvellement de la convention de partenariat avec les associations d'éducation à l'environnement retenues pour les animations pédagogiques du Projet Nature du plateau des Hautes-Barolles 2013-2014
Numéro : 07.2013.053
Thème : ENVIRONNEMENT
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2013
Date : 28/05/2013
Objet : Cession d'un terrain communal - Secteur des Platanes
Numéro : 05.2013.035
Thème : FONCIER
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2013
Date : 28/05/2013
Objet : Approbation du Compte Administratif 2012
Numéro : 05.2013.044
Thème : FINANCES
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2013
Date : 28/05/2013
Objet : Garantie d'emprunt pour prêt PEX auprès de la CDC au profit de ALLIADE HABITAT pour le rachat de 60 logements à Grand Lyon Habitat
Numéro : 05.2013.033
Thème : HABITAT
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2013
Date : 28/05/2013
Objet : Compte-rendu des décisions 2013-028 à 2013-040
Numéro : 05.2013.031
Thème : ADMINISTRATION GENERALE
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Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2013
Date : 28/05/2013
Objet : Subvention de fonctionnement APF
Numéro : 05.2013.043
Thème : FINANCES
Listes des délibérations examinées (anciennement comptes rendus)
Listes des délibérations examinées
> 11 mai 2023 (mis en ligne le 12/05/2023)
Comptes rendus des conseils municipaux
