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Les délibérations

   

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2013

    Date : 28/03/2013

    Objet : Convention Projet Urbain Partenarial entre la Commune et le Grand Lyon -Darcieux-Collonges

    Numéro : 03.2013.022

    Thème : URBANISME

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2013

    Date : 28/03/2013

    Objet : Vote des taux communaux 2013

    Numéro : 03.2013.028

    Thème : FINANCES

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2013

    Date : 28/03/2013

    Objet : Abondement du Fonds d'Initiative Communal - Convention entre la ville et la Communauté urbaine de Lyon

    Numéro : 03.2013.025

    Thème : ESPACES PUBLICS

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2013

    Date : 28/03/2013

    Objet : Convention de versement de fonds de concours - PUP Darcieux-Collonges

    Numéro : 03.2013.024

    Thème : URBANISME

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2013

    Date : 28/03/2013

    Objet : Plan de titularisation

    Numéro : 03.2013.029

    Thème : PERSONNEL COMMUNAL

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2013

    Date : 28/03/2013

    Objet : Dissolution du syndicat intercommunal de Beaunant et vente du bien immobilier

    Numéro : 03.2013.021

    Thème : ENSEIGNEMENT

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2013

    Date : 28/03/2013

    Objet : Animation Ville Vie Vacances 2013

    Numéro : 03.2013.019

    Thème : JEUNESSE

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2013

    Date : 28/03/2013

    Objet : Projet Nature des Hautes-Barolles - Programmation 2013

    Numéro : 03.2013.017

    Thème : ENVIRONNEMENT

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2013

    Date : 19/02/2013

    Objet : Adhésion de la ville au fichier commun de la demande locative sociale du Rhône

    Numéro : 02.2013.008

    Thème : HABITAT

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2013

    Date : 19/02/2013

    Objet : Acquisition d'une bande de terrain nu (BIGUERES ET BERTOLA)

    Numéro : 02.2013.004

    Thème : FONCIER

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