Saint-Genis-Laval

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Actes administratifs

Retrouvez sur cette page, de manière permanente et gratuite, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel, prises par les autorités communales.

 

Cette dématérialisation résulte de l'application de l'ordonnance n°2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Décisions du maire par délégation du conseil municipal 2024

Numéro de la décision Décision Date de la mise en ligne
2024-071 Avenant N°4 au marché N°22-10-09 relatif aux travaux de restructuration du centre social et culturel des Barolles " menuiseries intérieures bois" 17/06/2024
2024-070

Avenant N°1 au marché N°22-10-06 relatif aux travaux de restructuration du centre social et culturel des Barolles " métallerie"

17/06/2024
2024-069

Avenant N°3 au marché N°22-10-05 relatif aux travaux de restructuration du centre social et culturel des Barolles "revêtement de façades - bardage"

17/06/2024
2024-068

Placement sur un compte à terme d'une durée de 3 mois des fonds issus de la cession d'une parcelle foncière à la Métropole de Lyon

17/06/2024
2024-067

Acte modificatif de la régie de recettes auprès du service communication

17/06/2024
2024-066

Convention de partenariat avec "Agir pour l'école"

17/06/2024
2024-065

Convention de mise à disposition du salon japonais de la villa Chapuis à l'association saint genoise du patrimoine, des arts et des lettres (ASPAL)

10/06/2024
2024-064

Convention de mise à disposition d'un logement à une famille exilée d'Ukraine

07/06/2024
2024-063

Sollicitation du Plan 5000 équipements porté par l'ANS pour le projet d'extension du complexe omnisport Henri Fillot

04/06/2024
2024-062

Décision de défendre dans l'affaire ... contre commune de Saint-Genis-Laval

03/06/2024
2024-061

Décision d'ester en justice dans l'affaire commune de Saint-Genis-Laval contre ...

03/06/2024
2024-060

Acquisition d'un véhicule Citroën C5 aircross MHEV 136eDCS6 YOU pour la police municipale via l'UGAP

17/05/2024
2024-059

Tarifs Mixcube 2024/2025

17/05/2024
2024-058

Tarifs La Mouche saison 24-25

16/05/2024
2024-057

Avenant N°3 au marché N° 22-10-10 relatif aux travaux de restructuration du centre social et culturel des Barolles "Cloisons, doublages, faux-plafonds, peinture"

16/05/2024
2024-056

Avenant N°3 au marché N° 22-10-09 relatif aux travaux de restructuration du centre social et culturel des Barolles "Menuiseries intérieures bois"

16/05/2024
2024-055

Convention de mise à disposition de l'exposition de la Casden "Histoire, sport et citoyenneté"

16/05/2024
2024-054

Attribution du marché 24-03 relatif à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (A.M.O.) ENS du plateau des hautes Barolles

03/05/2024
2024-053

Sollicitation du fonds d'aide à l'investissement de la Métropole de Lyon pour la rénovation de six salles de classe de l'école maternelle A du groupe scolaire Etienne Guilloux

30/04/2024
2024-052

Sollicitation du fonds d'aide à l'investissement de la Métropole de Lyon pour l'installation d'équipements visant un meilleur confort estival au sein de l'EAJE des Ptits Mômes et de l'accueil enfance

30/04/2024
2024-051

Sollicitation du fonds d'aide à l'investissement de la Métropole de Lyon pour l'installation d'un ascenseur au sein du groupe scolaire Albert Mouton

26/04/2024
2024-050

Sollicitation du fonds d'aide à l'investissement de la Métropole de Lyon pour l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture du B612

26/04/2024
2024-049

Indemnisation par Groupama du sinistre sur un véhicule de la police municipale type Peugeot immatriculé GB-459-BP

19/04/2024
2024-048

Attribution du marché subséquent n°2 au marché 22-07 relatif à l'accord cadre à marché subséquent multi-attributaire portant sur les prestations de spectacles pyrotechniques

18/04/2024
2024-047

Achat des contrôles périodiques réglementaires des bâtiments via l'UGAP pour 1 an

18/04/2024
2024-046

Indemnisation par Groupama du sinistre sur un tracteur Kubota de la commune

16/04/2024
2024-045

Attribution du contrat de prestation pour la mission de délégué à la protection des données

16/04/2024
2024-044

Attribution du marché 24-02 relatif aux travaux de désimperméabilisation et végétalisation des cours d'écoles Joseph Bergier - Albert Mouton et Paul Frantz

 15/04/2024
2024-043

Tarifs 2024-2025 pour le service enseignement - périscolaire

15/04/2024
2024-042

Convention de mise à disposition de cave au 16 rue Guilloux à l'association Atlantide

12/04/2024
2024-041

Attribution du contrat relatif à la mise à disposition d'un outil de recherches d'aides et subventions

04/04/2024
2024-040 Acte constitutif de la régie d'avances pour le stationnement réglementé payant sur voirie 04/04/2024
2024-039

Résiliation du marché n°22-10-03 relatif aux travaux de restructuration du Centre social et culturel des Barolles "Etanchéité"

04/04/2024
2024-038

Avenant n°2 au marché n°22-10-09 relatif aux travaux de restructuration du Centre social et culturel des Barolles "Menuiseries intérieures bois"

04/04/2024
2024-037 Convention d'occupation précaire et révocable pour un logement T4 situé 21 petite rue des Collonges 04/04/2024
2024-036 Convention d'assistance et conseil - maître Patrick Coulon - local commercial sis 109 avenue Clemenceau 18/03/2024
2024-035 Constitution avocat - requête en annulation contre le permis de construire n° 069 204 22 000 65 - Consorts Venaille 18/03/2024
2024-034 Constitution avocat - requête en annulation contre le permis de construire n° 069 204 22 000 65 - syndicat de copropriété Hauteclair 18/03/2024
2024-033 Constitution avocat - requête en annulation contre un arrêté portant sanction disciplinaire 18/03/2024
2024-032 Attribution du marché n°24-06 relatif à la  fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et d'accessoires de nettoyage 18/03/2024
2024-031 Avenant de transfert au marché n°22-10-17 relatif travaux de restructuration du Centre social et culturel des Barolles « VRD, Espaces verts » 18/03/2024
2024-030 Renouvellement des adhésions de la médiathèque pour l'année2024 18/03/2024
2024-029 Attribution du marché 23-22 relatif aux travaux de renouvellement et de renforcement des réseaux d'éclairage public des équipements sportifs en hauteur sur les bâtiments ou sur le domaine communal, entretien, fourniture et pose des bornes de marché 18/03/2024
2024-028 Convention avec l'organisme CEMEA pour l'organisation d'un stage d'approfondissement BAFA pendant les vacances de printemps 2024 18/03/2024
2024-027 Demande de subvention au Ministère de la Culture pour l'extension des horaires d'ouverture à la médiathèque B612 14/03/2024
2024-026 Tarifs 2023-2024 pour le service enseignement 14/03/2024
2024-025 Cession de véhicule Peugeot Partner 824-AKP -69 à titre gratuit pour destruction 14/03/2024
2024-024 Adhésion 2024 au Conseil national des villes et villages fleuris (CNVVF) 14/03/2024
2024-023 Indemnisation versée au prestataire So'expresso suite au vandalisme sur le distributeur de la médiathèque B612 14/03/2024
2024-022 Indemnisation du sinistre n°M2301088002T pour le vandalisme du distributeur de la médiathèque B612 14/03/2024
2024-021 Avenant n°2 au marché n°22-10-05 relatif aux travaux de restructuration du Centre social et culturel des Barolles « Revêtement de façades - Bardage » 14/03/2024
2024-020 Indemnisation du véhicule Renault Kangoo immatriculé GA-386-MZ - seconde rectification 14/03/2024
2024-019 Exercice du droit de préemption commercial à l'occasion de la vente par adjudication du fonds de commerce sis 69 avenue Clémenceau 04/03/2024
2024-018 Avenant N°2 au marché N°23-06 relatif à la mission de maîtrise d'oeuvre pour la désimperméabilitation et la végétalisation des cours des écoles Paul Frantz, albert Mouton-Joseph Bergier et Etienne Guilloux 23/02/2024
2024-017 Avenant N°1 au marché N°23-06 relatif à la mission de maîtrise d'oeuvre pour la désimperméabilisation et la végétalisation des cours des écoles Paul Frantz, Albert Mouton-Joseph Bergier et Etienne Guilloux 23/02/2024
2024-016 Demande de subvention à l'agence de l'eau pour le projet de déconnexion des eaux pluviales, désimperméabilisation et végétalisation des cours des groupes scolaires Joseph Bergier - Albert Mouton et Paul Frantz 23/02/2024
2024-015 Conventions intercommunales de répartition des charges de scolarisation 13/02/2024
2024-014 Indemnisation par Groupama du sinistre sur le véhicule Renault Kangoo GA-386-MZ - Rectification 12/02/2024
2024-013 Convention d'occupation précaire et révocable avec la famille Ponomarenko et Brykunets pour un logement T4 situé 21 petite rue des Collonges 12/02/2024
2024-012 Avenant N°2 au marché N°22-10 relatif aux travaux de restructuration du centre social et culturel des Barolles "cloisons, doublages, faux-plafond, peinture" 12/02/2024
2024-011 Avenant N°5 au marché N°19-10 relatif à l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire (ECS), traitement d'eau, climatisation et ventillation 12/02/2024
2024-010 Avenant N°2 au marché N°21-24 relatif à la mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'aménagement d'un club house et terrains de tennis extérieurs sur le complexe Henri Fillot 12/02/2024
2024-009 Renouvellement des adhésions pour La Mouche année 2024 08/02/2024
2024-008 Attribution du marché N°24-01 relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'une convention "provisoire" pour le service public de restauration municipale scolaire et extrascolaire 02/02/2024
2024-007 Demande de subvention à la réion Auvergne Rhône Alpes pour l'acquisition et le déploiement de 16 caméras de vidéo-protection 02/02/2024
2024-006 Attribution du marché 23-21 relatif à l'accord-cadre à bon de commande mono-attributaire portant sur la fourniture de pièces pour arrosage, de bâche et de bois pour le service espaces verts 02/02/2024
2024-005 Avenant n°1 au marché n°22-10-04 relatif aux travaux de restructuration du centre social et culturel des Barolles "menuiseries extérieures acier et aluminium" 24/01/2024
2024-004 Indemnisation par Groupama pour le sinistre sur le véhicule Renault Kangoo GA-386-MZ 22/01/2024
2024-003 Convention de prêt de véhicule au bénéfice de la ville d'Irigny pour assurer une manifestation 19/01/2024
2024-002 Avenant N°1 au marché N°21-27-03 relatif à des prestations de services d'assurance du parc automobile de la ville de Saint-Genis-Laval 11/01/2024
2024-001 Accord avec l'Hôtel Ibis Oullins pour l'accueil des artistes dans le cadre de la programmation de La Mouche 11/01/2024

Décisions du maire par délégation du conseil municipal 2023

Numéro de la décision Décision Date de la mise en ligne
2023-136 Tarifs des concessions funéraires au cimetière communal 22/12/2023
2023-135 Attribution de missions de SPS et CT pour une opération de travaux au complexe sportif Henri Fillot 22/12/2023
2023-134 Modification des tarifs du cinéma La Mouche 22/12/2023
2023-133 Convention de répartition des charges intercommunales de fonctionnement scolaire 2022-2023 avec la ville de Sainte-Foy-lès-Lyon 14/12/2023
2023-132

Contrats de missions SPS et CT pour 4 opérations de travaux (B612, chapelle de Beaunant, école Mouton et crèche Pom'Cerise)

14/12/2023
2023-131 Avenant n°3 au marché n°21-17 relatif à la location d'un sapin de Noël monumental, approvisionnement annuel de sapins naturels, livraisons et enlèvements 14/12/2023
2023-130 Avenant n°1 au marché n°21-27-04 relatif à des prestations de services d'assurance risques statutaires pour la ville de Saint-Genis-Laval 14/12/2023
2023-129 Attribution du marché 23-24 relatif à la prestation de services d'assurance « Dommage aux biens et risques annexes » pour la Ville 14/12/2023
2023-128 Mise à disposition de locaux à l'association ALFA3A 14/12/2023
2023-127 Achats de fournitures et services auprès de la centrale d'achat UGAP : achat et maintenance de photocopieurs pour la Ville de Saint-Genis-Laval 14/12/2023
2023-126 Convention de mise à disposition de locaux à l'UDAF du Rhône et de la Métropole 14/12/2023
2023-125 Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône Alpes pour l'achat de caméras piétions pour la police municipale 11/12/2023
2023-124 Convention de mise à disposition de locaux aux scouts et guides de France 07/12/2023
2023-123 Convention avec INSAVALOR pour la réalisation d'une étude expérimentale au fort de Côte Lorette par des étudiants de l'école nationale supérieure d'architecture de Lyon 07/12/2023
2023-122 Avenant N°1 au marché N° 22-32 relatif à la réalisation d'une étude de revitalisation du centre-ville 07/12/2023
2023-121 Avenant N°1 au marché N° 20-10 relatif à la fourniture de couches 07/12/2023
2023-120 Acte modifiactif de la régie de recettes des concessions funéraires au cimetière 07/12/2023
2023-119 Avenant N°2 au marché N° 21-18-01 relatif à la rédaction partielle et la mise en page du magazine municipal "rédaction partielle du magazine municipal" 07/12/2023
2023-118 Convention tripartite pour l'utilisation des fonds propres de l'association accueil enfance 07/12/2023
2023-117 Acte modificatif de la régie de recettes pour le stationnement réglementé payant sur voirie 05/12/2023
2023-116 Modifiaction des tarifs des produits signatures de la Ville de Saint-Genis-Laval 05/12/2023
2023-115 Emprunt 2023 05/12/2023
2023-114 Conclusion d'un marché d'accompagnement à la définition d'une stratégie de gestion patrimoniale de la ville avec la société Urban Project 30/11/2023
2023-113 Attribution du marché n°23-25 pour la réalisation de travaux de rénovation du système de rafraîchissement du théâtre cinéma La Mouche - abroge et remplace la décision n°2023-106 29/11/2023
2023-112 Avenant n°4 au marché n°22-10-15 relatif travaux de restructuration du Centre social et culturel des Barolles « Électricité courants forts et faibles » 22/11/2023
2023-111 Avenant n°3 au marché n°22-10-14 relatif travaux de restructuration du Centre social et culturel des Barolles « Chauffage, Ventilation, Plomberie » 22/11/2023
2023-110 Avenant n°1 au marché n°22-10-13 relatif travaux de restructuration du Centre social et culturel des Barolles « Désamiantage » 22/11/2023
2023-109 Avenant n°1 au marché n°22-10-05 relatif travaux de restructuration du Centre social et culturel des Barolles « Revêtement de façades - Bardage » 22/11/2023
2023-108 Avenant de transfert au marché n°22-10-01 relatif travaux de restructuration du Centre social et culturel des Barolles « Démolition, Gros œuvre, Flocage » 22/11/2023
2023-107 Acquisition d'un véhicule Peugeot Partner électrique Taille XL via l'UGAP 22/11/2023
2023-106 Attribution du marché n°23-25 pour la réalisation de travaux de rénovation du système de rafraîchissement du théâtre cinéma La Mouche 10/11/2023
2023-105

Constitution d'avocat dans le dossier PFAS

10/11/2023
2023-104 Acte modificatif de la régie de recettes des activités périscolaires 09/11/2023
2023-103 Constitution d'avocat suite à la contestation des pénalités SHCB 27/10/2023
2023-102 Attribution du marché 23-16 relatif à la fourniture, installation et mise en service d'un système de vidéoprotection urbaine sur une infrastructure de boucle locale optique (IBLO) - extension du système en place 27/10/2023
2023-101 Acte constitutif de la régie de recettes pour le stationnement réglementé payant sur voirie 27/10/2023
2023-100 Attribution du marché 23-17 relatif à la fourniture de serrurerie, de pièces détachées et accessoires de contrôle d'accès pour les bâtiments de la commune de Saint-Genis-Laval 24/10/2023
2023-099 Convention d'occupation précaire et révocable avec la famille Ponomarenko et Brykunets pour un logement T4 situé 21 petite rue des Collonges 24/10/2023
2023-098 Attribution du marché 23-14 relatif à l'accord-cadre de travaux de réparation courante et d'entretien des bâtiments, remise aux normes et réhabilitation en maîtrise d'oeuvre interne 18/10/2023
2023-097 Indemnisation accordée suite à un bris de glace causé par un rotofil de la ville - abroge et remplace la décision 2023-089 (erreur matérielle) 16/10/2023
2023-096 Convention programmes d'actions solidaires jeunesse et bourse municipale des jeunes 2023 16/10/2023
2023-095 Avenant n°1 au marché n°23-05-02 relatif à l'achat, location et prestation technique, son, lumière, vidéo et structure 05/10/2023
2023-094 Convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'association Promosol sur un terrain communal situé au Fort de Côte Lorette 05/10/2023
2023-093 Convention avec les centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active pour les stages théoriques du brevet d'aptitude aux fonctions d'animation 03/10/2023
2023-092 Tarifs des séances du Festival Lumière 2023 au ciné La Mouche 03/10/2023
2023-091 Attribution du contrat relatif à la maintenance d'un logiciel de gestion des archives 28/09/2023
2023-090 Indemnisation accordée suite à l'endommagement du réseau orange lors d'une intervention des services techniques 28/09/2023
2023-089 Indemnisation accordée suite à un bris de glace suite au passage d'un rotofil par les services municipaux 28/09/2023
2023-088

Indemnisation par la Maif suite au sinistre du relais petite enfance des Collonges

 05/10/2023
2023-087 Indemnisation par la Maif du vandalisme sur le rideau métallique du secours populaire 18/09/2023
2023-086 Indemnisation par la Maif du vandalisme sur la barrière levante du groupe scolaire Paul Frantz 18/09/2023
2023-085 Avenant N°3 au bail commercial sis 6 rue de la Liberté avec la SARL fromagerie Sourbès 18/09/2023
2023-084 Avenant N°3 au marché N°22-10-17 relatif aux travaux de restructuration du centre social et culturel des Barolles "VRD espaces verts" 18/09/2023
2023-083 Tarifs des services et équipements sportifs pour l'année scolaire 2023/2024 15/09/2023
2023-082 Convention avec l'office national des anciens combattants et des victimes de guerre pour l'exposition "sportifs et résistance" 14/09/2023
2023-081 Demande de subvention auprès de la Métropole pour la refonte de la convention locale d'application 14/09/2023
2023-080 Avenant N°3 au marché N°22-10-15 relatif aux travaux de restructuration du cnetre social et culturel des Barolles "électricité courants forts et faibles" 12/09/2023
2023-079 Avenant N°1 au marché N°22-10-10 relatif aux travaux de restructuration du centre social et culturel des Barolles "cloisons, doublages, faux-plafonds, peinture" 12/09/2023
2023-078 Attribution du marché N°23-20 pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'installation de panneaux photovoltaïques en toiture de la médiarthèque B612 04/09/2023
2023-077 Résiliation du marché N°C22SUP003 relatif à la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation du système de chauffage de la crèche Pom-Cerise et de la salle multifonctionnelle 04/09/2023
2023-076 Avenant N°1 au marché 23-19 portant sur une éude de potentialités agricoles et de recherche de solutions pour l'irrigation sur le territoire de l'ENS des Hautes-Barolles 01/09/2023
2023-075 Attribution du contrat relatif à la mission de conseil pour l'optimisation des coûts fiscaux 29/08/2023
2023-074 Convention sur les modalités d'utilisation des locaux de l'école Paul Frantz par l'association ALFA3A 10/08/2023
2023-073 Demandes d'aide à l'investissement à la caisse d'allocations familiales (CAF) 03/08/2023
2023-072 Convention avec le musée des Confluences pour l'accueil d'une cabane à histoires au B612 03/08/2023
2023-071 Convention d'occupation temporaire du domaine public avec la société Hivory SAS sur la parcelle cadastrée AP43 SIS chemin de Lorette 28/07/2023
2023-070 Avenant N° 2 Bail commercial SIS 6 rue de la liberté, Sarl fromagerie Sourbes, adjonction d'activité complémentaire 28/07/2023
2023-069 Attribution du marché N° 23-07 relatif à la fourniture et pose de jeux, sols souples dans les aires de jeux de la ville de Saint-Genis-Laval 28/07/2023
2023-068 Marché subséquent 2023-03 mise en place de nouveaux réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées sur le parvis de l'Hôtel de Ville 24/07/2023
2023-067 Indemnisation sinistre M230339841J portant sur le vol de bennes SIS 49 rue Guilloux 24/07/2023
2023-066 Attribution du marché 23-05 relatif à l'achat, location et prestation technique, son, lumière, vidéo et structure pour les services de La Mouche et la Ville 20/07/2023
2023-065 Convention de répartition des charges intercommunales de fonctionnement scolaire 2022-2023 19/07/2023
2023-064 Marché N° 23-08 relatif à la fourniture, maintenance des horodateurs et exploitation du stationnement règlement de la ville de Saint-Genis-Laval 19/07/2023
2023-063 Marché N° 23-06 relatif à la mission de maîtrise d'oeuvre pour la désimperméabilisation et végétalisation des cours d'école des trois groupes scolaires 19/07/2023
2023-062 Tarifs du Mixcube 2023-2024 18/07/2023
2023-061 Attribution du marché relatif au remplacement de la chaudière de la gendarmerie de Saint-Genis-Laval 17/07/2023
2023-060 Avenant N°2 au marché N° 22-10-17 relatif aux travaux de restructuration du centre social et culturel des Barolles "VRD espaces verts" 17/07/2023
2023-059 Avenant N°2 au marché N° 22-10-15 relatif aux travaux de restructuration du centre social et culturel des Barolles "électricité courants forts et faibles" 17/07/2023
2023-058 Déclaration d'infructuositéde la consultation 23-13 relative à la fourniture de serrurerie, pièces détachées et accessoires de contrôle d'accès pour les bâtiments de la commune 10/07/2023
2023-057 Clôture de la régie des stages de théâtre de La Mouche 27/06/2023
2023-056

Clôture de la régie des Musiques de Beauregard

27/06/2023
2023-055 Avenant n°1 au marché n°19-04 relatif à l'organisation de la Foire de la Sainte-Catherine 27/06/2023
2023-054 Déclaration sans suite de la consultation 22-35 relative à la télésurveillance des bâtiments communaux 20/06/2023
2023-053 Déclaration sans suite à la consultation 22-34 relative à la fourniture de pièces détachées pour entretien des systèmes d'alarme et de télésurveillance 20/06/2023
2023-052 Contrat d'étude et de conseil en assurance - Procédure de consultation Lot N°1 : dommages aux biens 09/06/2023
2023-051 Avenant N° 2 au marché N° 22-10-14 relatif aux travaux de restructuration du centre social et culturel des Barolles "chauffage, ventillation, plomberie" 13/06/2023
2023-050 Attribution du marché N° 23-03 relatif à la fourniture de plantes, végétaux et plantations d'arbres 12/06/2023
2023-049 Résiliation du marché N°21-06 relatif à la maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la toiture du groupe scolaire Albert Mouton et du bâtiment Joseph Bergier Bas 06/06/2023
2023-048 Attribution du marché N°23-04 relatif à la programmation du cinéma de la ville de Saint-Genis-Laval, le ciné de La Mouche 06/06/2023
2023-047 Avenant N°1 au marché N°22-10-17 relatif aux travaux de restructuration du centre social et culturel des Barolles "VRD espaces verts" 06/06/2023
2023-046 Tarifs 2023-2024 pour le service enseignement - Décision rectificative 05/06/2023
2023-045 Tarifs de La Mouche pour la saison 2023-2024 25/05/2023
2023-044 Marché subséquent MS 2023-02 pour la mise en place de nouveaux réseaux de la source et raccordement au réseau existant à la Chapelle Notre-Dame de Beaunant 25/05/2023
2023-043 Tarifs 2023-2024 pour le service enseignement 11/05/2023
2023-042 Avenant N° 1 au marché N° 22-10-15 relatif aux travaux de restructuration du centre social et culturel des Barolles "électricité courants forts et faibles" 11/05/2023
2023-041 Avenant N° 1 au marché N° 22-10-09 relatif aux travaux de restructuration du centre social et culturel des Barolles "menuiseries intérieures bois" 11/05/2023
2023-040 Avenant N° 2 au marché N° 22-10-01 relatif aux travaux de restructuration du centre social et culturel des Barolles "démolition - gros oeuvre - flocage" 11/05/2023
2023-039 Convention d'occupation précaire et révocable avec la famille Ponomarenko et Brykunets pour un logement situé 21 petite rue des Collonges 11/05/2023
2023-038 Attribution pour le marché subséquent au marché N°22-07 relatif à l'accord-cadre à marché subséquent multi-attributaire portant sur les prestations de spectacles pyrotechniques 28/04/2023
2023-037 Contrat avec X'TO Architectes pour la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'installation d'un ascenseur au groupe scolaire Albert Mouton 28/04/2023
2023-036 Sollicitation de la Métropole de Lyon pour le financement de la rénovation de l'éclairage du terrain de football synthétique du stade de Beauregard 28/04/2023
2023-035 Sollicitation de la Métropole de Lyon pour le financement de la rénovation de l'éclairage du terrain de rubgy du stade de Beauregard 28/04/2023
2023-034 Sollicitation de la Métropole de Lyon pour le financement de la rénovation de l'éclairage au gymnase Equinoxe 28/04/2023
2023-033 Demande de subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance pour l'opération d'extension de la vidéoprotection à Saint-Genis-Laval 28/04/2023
2023-032 Centrale d'achat UGAP habillement police municipale 21/04/2023
2023-031 Indemnisation d'un sinistre survenu le 10 octobre 2022 à la salle d'assemblée, allée Paul Frantz 18/04/2023
2023-030 Attribution du marché relatif à la réalisation d'une mission de conseil dans le cadre d'une première démarche climat-air-énergie 17/04/2023
2023-029 Attribution du marché N° 23-01 relatif à l'accord-cadre à bons de commandes mono-attibutaire portant sur la fourniture, la réparation et la maintenance des blocs autonomes d'éclairage de sécurité (BAES) 17/04/2023
2023-028 Marché subséquent N° 2023-01 dans le cadre du marché 22-01 travaux de voirie terrassement et assainissement de compétence communale sur l'espace public 17/04/2023
2023-027 Attribution du marché N° 22-40 relatif à la communication culturelle 17/04/2023
2023-026 Constitution avocat pour la reprise du local à l'usage d'habitation sis 36 rue Pierre Fournel 17/04/2023
2023-025 Attribution du marché N° 22-33 relatif à la maintenance et l'entretien du matériel des espaces verts et sports 03/04/2023
2023-024 Avenant N° 4 au marché N° 19-10 relatif à l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire (ECS), traitement d'eau, climatisation et ventilation 14/03/2023
2023-023 Attribution du marché N° 23-02 "prises et volumes" (relance suite déclaration d'infructuosité) - travaux relatifs à la réalisation de 2 structures d'escalade de difficulté 14/03/2023
2023-022 Attribution du marché relatif à la réalisation du suivi de du contrôle du marché de chauffage de la ville de Saint-Genis-Laval 13/03/2023
2023-021 Déclaration d'infructuosité de la consultation relative à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'installation d'un ascenseur au groupe scolaire Albert Mouton 13/03/2023
2023-020

Attribution du marché relatif à la réalisation d'une étude structurelle de la toiture du théâtre de la Mouche en vue de l'installation d'un ballon d'eau glacée

13/03/2023
2023-019

Renouvellement des adhésions de la Médiathèque pour l'année 2023

14/03/2023
2023-018

Candidature à l'appel à projet FEDER 2022 5.5.1.1 pour la subvention des travaux de restructuration du Centre social et culturel des Barolles

 03/03/2023
2023-017

Adhésion 2023 au Conseil national des Villes et Villages fleuris

24/02/2023
2023-016

Convention de mise à disposition de locaux à l'association Sucre d'orge

24/02/2023
2023-015

Convention de mise à disposition de locaux à l'association Union départementale des associations familiales du Rhône et de la Métropole de Lyon

24/02/2023
2023-014

Convention de mise à disposition de locaux à l'association Centre de loisirs des enfants saint-genois (CLESG)

24/02/2023
2023-013

Demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour équipement de la police municipale

16/02/2023
2023-012

Avenant de transfert au marché n°20-07 relatif à la mise à disposition de personnel en insertion

13/02/2023
2023-011

Avenant n°1 au marché n°22-10-14 relatif travaux de restructuration du Centre social et culturel des Barolles « Chauffage - Ventilation - Plomberie »

13/02/2023
2023-010

Avenant n°1 au marché n°22-10-01 relatif travaux de restructuration du Centre social et culturel des Barolles « Démolition - Gros œuvre - Flocage »

13/02/2023
2023-009

Vente aux enchères de bacs de rangement via Agorastore

02/02/2023
2023-008

Indemnisation d'un sinistre sur la barrière du parvis de l'hôtel de ville

20/01/2023
2023-007

Convention de prêt de véhicule au bénéfice de la ville de Irigny pour assurer une manifestation

20/01/2023
2023-006

Décision modificative relative à l'attribution du lot n° 2 de travaux relatifs à la réalisation de 2 structures d'escalade de difficulté

17/01/2023
2023-005

Renouvellement des adhésions 2023 pour la Mouche

17/01/2023
2023-004

Convention de prêt de véhicule au bénéfice de la ville de Pierre-Bénite pour faire face à une situation d'urgence

10/01/2023
2023-003

Convention de mise à disposition des équipemets sportifs gymnases et stades

10/01/2023
2023-002

Convention d'assistance juridique générale avec le cabinet ATV avocats associés

10/01/2023
2023-001

Signature convention de mise à disposition du lycée René Descartes pour les voeux 2023

05/01/2023

Décisions du maire par délégation du conseil municipal 2022

2022-150

Attribution du marché relatif à la réalisation d'une étude écologique de suivi des habitats et des espèces remarquables dans le cadre de l'ENS des Hautes-Barolles

 29/12/2022
2022-149 Contrat avec DEKRA pour la réalisation d'un diagnostic « accessibilité aux personnes en situation de handicap » dans les ERP de la ville 27/12/2022
2022-148

Attribution du marché n°22-36 relatif à la fourniture de caméras et de pièces détachées pour la vidéoprotection

27/12/2022
2022-147 Renouvellement convention Be Sport Be Free - Vilaix - 180 route de Vourles 26/12/2022
2022-146 Attribution du marché N° 22-37 relatif à la création du portail citoyen 19/12/2022
2022-145 Contrat avec le groupement DP Conseil pour la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation du chauffage de la crèche Pom Cerise et de la salle multifonctionnelle 19/12/2022
2022-144 Marché N° 22-39 relatif aux travaux de reprises de concessions funéraires au cimetère de Saint-Genis-Laval 19/12/2022
2022-143 Avenant N°1 au marché N° 22-02-04 relatif à des prestations de services d'assurance risque statutaires pour le C.C.A.S de Saint-Genis-Laval 19/12/2022
2022-142 Vente aux enchères de bacs de rangement via Agorastore 19/12/2022
2022-141 Déclaration d'infructuosité de la consultation relative à un diagnostic d'accessibilité  dans les ERP 12/12/2022
2022-140 Attribution du marché N°22-38 relatif aux travaux de réfection des enduits de façades des pignons et des boiseries de la maison des Champs 08/12/2022
2022-139 Attribution du marché N°22-24 relatif aux travaux de rénovation de chaufferie et de réseau de chauffage pour l'école maternelle Bergier et l'accueil enfance et le groupe scolaire Mouton 08/12/2022
2022-138 Cession du véhicule Peugeot Partner immatriculé 37 ZR 69 - retire et remplace la décision N°2022-096 08/12/2022
 2022-137 Convention de mise à disposition des locaux 3 rue Emile Dorel à l'association ALFA3A 05/12/2022
2022-136 Attribution du marché N°22-27 relatif à la réalisation de 2 structures d'escalade de difficulté 08/12/2022
2022-135 Attribution du marché N°22-30 relatif à la fourniture et pose de cavurnes au cimetière de Saint-Genis-Laval 01/12/2022
2022-134 Convention avec DACO PAINT pour la réalisation d'une fresque grafitti au service information jeunesse - pôle de service public des Collonges 02/12/2022
2022-133 Cession d'équipements d'un agent public en situation de handicap abroge et remplace la décision 2022-130 29/11/2022
2022-132 Attribution du marché N°22-32 relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude de revitalisation du centre-ville 02/12/2022
2022-131 Attribution marché de réalisation d'un reportage pour la constitution d'un fonds photographique dans le cadre de l'ENS des Hautes Barolles 28/11/2022
2022-130 Cession d'équipements d'un agent public en situation de handicap 28/11/2022
2022-129 Attribution du marché relatif à la réalisation de deux mares dont une pédagogique sur le territoire de l'ENS des Hautes Barolles au fort de Côte Lorette 28/11/2022
2022-128 Signature d'un contrat avec l'association Mère Deny's Family pour la fête 2022 de l'EAJE Les P'tits Mômes 28/11/2022
2022-127 Avenant N°1 du marché C22SUP001 portant sur l'étude préalable relative à un diagnostic général en vue de la restauration de la chapelle de Beaunant 25/11/2022
2022-126 Avenant N°1 du marché C22DD003 portant sur la réalisation d'analyses d'amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sur les enrobés dans les cours des 3 groupes scolaires de la ville 25/11/2022
2022-125 Avenant N°1 au lot N°4 du marché N°22-13 relatif aux travaux de modification des puits de lumière du complexe sportif de Beauregard 17/11/2022
2022-124 Avenant N°1 au lot N°3 du marché N°22-13 relatif aux travaux de modification des puits de lumière du complexe sportif de Beauregard 17/11/2022
2022-123 Tarifs d'occupation commerciale temporaire du domaine public et droits de place à compter du 15 novembre 2022 15/11/2022
2022-122 Acte modifacatif de la régie de recettes auprès du service communication 14/11/2022
2022-121 Décision spectacle "jongleurs de feu" des productions Rinobaldi pour la fête des lumières 2022 14/11/2022
2022-120 Bail commercial 62 avenue Maréchal FOCH avec la société SPEED CAR 28/10/2022
2022-119 Adhésion régie jeunesse au CRESU 28/10/2022
2022-118 Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle de porté par le vent 14/11/2022
2022-117 Marché subséquent pour les travaux d'accessibilité du groupe scolaire Paul Frantz, phase 2 - zones 1 et 4 24/10/2022
2022-116 Attribution du marché relatif à la réalisation d'analyses et de tests de perméabilité / infiltration dans les cours d'école des 3 groupes scolaires de la ville 24/10/2022
2022-115 Attribution du marché relatif à la réalisation d'analyses d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sur les enrobés dans les cours d'école des 3 groupes scolaires de la ville 24/10/2022
2022-114 Achat des contrôles périodiques réglementaires des bâtiments à l'UGAP pour 1 an 24/10/2022
2022-113 Constitution avocat pour le dossier Bouygues Télécom / Cellnex France contre la ville de Saint-Genis-Laval 14/10/2022
2022-112 Décision de résiliation du marché N° 22-21 relatif à la maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du service affaires générales 10/10/2022
2022-111 Contrat de maintenance pour les équipements scéniques de La Mouche  10/10/2022
2022-110 Signature d'un accord de collaboration entre la ville et l'hôtel Ibis Lyon Sud Oullins pour les besoins de La Mouche 10/10/2022
2022-109 Vente de matériel des espaces verts sur le site Agorastore 07/10/2022
2022-108 Signature d'une convention de formation BAFA avec l'association des centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA) 30/09/2022
2022-107 Approbation du marché N° 22-22 relatif à l'impression et façonnage des support de communication 28/09/2022
 2022-106 Avenant N° 2 au marché N° 21-17 relatif à la location d'un sapin de noël monumental, approvisionnement annuel de sapins naturels, livraisons et enlèvements 28/09/2022
2022-105 Acte modificatif de la régie de recettes de la crèche Les p'tits Mômes 28/09/2022
2022-104 Acte modificatif de la régie d'avances et de recettes du service petite enfance-jeunesse 28/09/2022
2022-103 Acte modificatif de la régie de recettes des droits de place 28/09/2022
2022-102 Convention avec Agorastore 22/09/2022
2022-101 Convention de mise à disposition de l'orangerie du parc de Beauregard sise 23 rue de Beauregard 14/09/2022
2022-100 Modification de la demande de subvention programme d'actions PENAP 2019-2023 concernant l'étude de potentialités agricoles et de recherche de solutions pour l'irrigation sur le plateau des Hautes-Barolles 06/09/2022
2022-099 Attribution marché d'étude de potentialités agricoles et de recherche de solutions pour l'irrigation 06/09/2022
2022-098 Marché N°22-31 relatif à la plantation d'arbres, d'arbustes et de plantes de haies 06/09/2022
2022-097 Marché N°22-23 relatif aux travaux de réfection des sols sportifs de la grande salle du gymnase Mouton 02/09/2022
2022-096 Cession du véhicule PEUGEOT PARTNER immatriculé 37ZR69 01/09/2022
2022-095 Convention d'occupation temporaire du domaine public avec la société TOTEM FRANCE sur la parcelle BX12 située au 80 route de Vourles Abrogation de la décision municipale N°2021-071 du 17 décembre 2021 22/08/2022
2022-094 Marché N°22-10 relatif aux travaux de restructuration du Centre social et culturel des Barolles 02/08/2022
2022-093 Marché N°22-29 de travaux de raccordement de bâtiments communaux à la fibre optique 02/08/2022
2022-092 Décision d'achat du mobilier de bureau, d'accueil et de réunion à la centrale d'achat l'UGAP pour une durée de 2 ans 22/07/2022
2022-091 Indemnisation de l'assurance la MAIF pour dégâts des caméras de vidéosurveillance suite à des intempéries en 2019 22/07/2022
 2022-090  Indemnisation de l'assurance la MAIF pour dégâts des eaux intervenus en 2021 au 212 chemin du Grand Revoyet 22/07/2022
2022-089 Contrat de location à usage d'habitation pour le  16 rue Guilloux 22/07/2022
2022-088 Contrat de location à usage d'habitation pour le  80 route de Vourles  22/07/2022
2022-087 Décision d'attribution du marché 22ST-01 - étude préalable relative à un diagnostic général en vue de la restauration de la Chapelle de Beaunant  22/07/2022
2022-086 Contrat de location à usage d'habitation pour le 3 rue Emile Dorel 18/07/2022
2022-085 Contrat de location à usage d'habitation pour le 21 petite rue des Collonges 18/07/2022
2022-084 Renouvellement adhésion à l'association Les Vignerons de Beauregard

18/07/2022

2022-083 Constitution avocat - dossier chemin de la Plumassière

8/07/2022

2022-082 Acceptation indemnisation sinistre - inondation 12 place des Collonges

8/07/2022

2022-081 Convention cadre de coopération relative à la mise en œuvre et le suivi d'une démarche d'achat socialement responsable 8/07/2022
2022-080 Attribution du marché n°22-20 relatif à l'étude de programmation pré-opérationnelle chiffrée pour l'élaboration d'un programme d'investissement de désimperméabilisation et de végétalisation de 3 cours d'école 8/07/2022

Arrêtés du maire

 Numéro de l'arrêté Arrêté  Date de mise en ligne
2024-165 Délégation de fonction et de signature aux adjoints au maire pour déposer plainte au nom de la commune 07/05/2024
2024-124 Approbation du plan communal de sauvegarde (PCS) 29/04/2024
2024-116 Délégation de fonction et de signature à monsieur Jacky Béjean, 3ème adjoint 12/04/2024
2024-071 Désignation des adjoints et conseillers municipaux au sein des commissions pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur 12/03/2024
2024-047 Commission de délégation de service public - Délégation de présidence à M. Béjean, 3ème adjoint 20/02/2024
2024-025 Stationnement payant commune de Saint-Genis-Laval 16/02/2024
2023-491 Périmètre de sécurité autour du 2 ruelle Séon 21/12/2023
2023-464 Dérogation au repos dominical 2024 22/12/2023
2023-442 Stationnement payant commune de Saint-Genis-Laval 29/12/2023
2023-419 Règlement intérieur de la salle polyvalente et cuisine du Mixcube 24/10/2023
2023-402 Délégation de fonction d'officier d'état civil à madame Delphine Chapuis pour la célébration d'un mariage 24/10/2023
2023-395 Délégation à madame Françoise Bérard pour siéger à la commission de sécurité ERP/IGH du 18 octobre 2023 17/10/2023
2023-394 Parc relais de la station du métro B Saint-Genis-Laval Hôpital Lyon Sud chemin du Grand Revoyet - Ouverture ERP 18/10/2023
2023-383 Retrait de délégation de fonction à madame Delphine Chapuis 02/10/2023
2023-347 Arrêté prononçant l'ouverture de l'ERP "Maison des Champs" - abroge et remplace l'arrêté 2016-150 07/09/2023
2023-337 Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Délégation de présidence à M. Jacky Béjean, 3ème adjoint 29/08/2023
2023-326 Arrêté de délégation de signature à madame Christel Passerat de La Chapelle directrice générale des services 28/07/2023
2023-307 Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation des personnes mineures de moins de 16 ans - couvre feu  13/07/2023
2023-299 Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation des personnes mineures de moins de 16 ans - couvre feu

03/07/2023

2023-U-001 Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation des personnes mineures - couvre feu 06/07/2023
2023-253 Ouverture établissement recevant du public - Salle de reception La Régence, 73 rue des sources 20/06/2023
2023-242 Désignation de Monsieur David Hornus comme correspondant défense 09/06/2023
2023-240 Désignation de Monsieur Jacky Béjean comme correspondant incendie et secours 09/06/2023
2023-208 Délégation de fonction et de signature à madame Céline Marolleau, 8ème adjointe 17/05/2023
2023-207 Délégation de fonction et de signature à madame Françoise Bérard, 6ème adjointe 17/05/2023
2023-186 Vente du muguet sur la voie publique à l'occasion du 1er mai 28/04/2023
2023-112 Arrêté portant délégation de fonctions d'officier d'état civil à un conseiller municipal 28/03/2023
2023-105 Délégation de fonction et de signature à madame Aïcha Bezzayer, 10ème adjointe 21/03/2023
2023-104 Délégation de fonction et de signature à monsieur Yves Gavault, 9ème adjoint 21/03/2023
2023-103 Délégation de fonction et de signature à madame Céline Marolleau, 8ème adjointe 21/03/2023
2023-102 Délégation de fonction et de signature à monsieur Patrick Faure, 7ème adjoint 21/03/2023
2023-101 Délégation de fonction et de signature à madame Françoise Pardon-Bérard, 6ème adjointe 21/03/2023
2023-100 Délégation de fonction et de signature à monsieur David Hornus, 5ème adjoint 21/03/2023
2023-099 Délégation de fonction et de signature à madame Ikram Touri, 4ème adjointe 21/03/2023
2023-098 Délégation de fonction et de signature à monsieur Jacky Béjean, 3ème adjoint 21/03/2023
2023-097 Délégation de fonction et de signature à madame Laure Laurent, 2ème adjointe 21/03/2023
2023-096 Délégation de fonction et de signature à monsieur Stéphane Gonzalez, 1er adjoint 21/03/2023
2023-093 Retrait de délégation de fonction à monsieur Laurent Durieux 21/03/2023
2022-494 Dérogation à la règle du repos dominical des salariés pour l'année 2023 29/12/2022
2022-476 Etablissement d'un périmètre de sécurité interdisant l'accès de la population au chemin rural n°86, situé entre le le chemin de Bellevue et l'avenue de Gadagne 03/12/2022
2022-472 Commission d'appels d'offres du 6 décembre 2022 - Délégation de présidence à Monsieur Yves Gavault 9ème adjoint 02/12/2022
2022-427 Délégation à Stéphane Gonzalez pour siéger à la commission départementale d'aménagement commercial du le 18 novembre 2022 28/10/2022
2022-425 Arrêté d'évacuation et de mise en sécurité 28/10/2022
2022-369 Réouverture de l'établissement recevant du public vestiaires foot du stade Beauregard 27/09/2022
2022-359 Extinction de l'éclairage public dans la nuit du 23 au 24 septembre dans le cadre de l'opération "La nuit est belle" 14/09/2022
2022-350 Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Délégation de présidence à M. Jacky Béjean, 3ème adjoint 12/09/2022
2022-349 Fermeture Établissement recevant du public : Vestiaires foot du stade Beauregard - situation de péril 12/09/2022
2022-333 Délégation de fonction et de signature à Madame Sonia Monfort, conseillère municipale 05/09/2022
2022-332 Délégation de fonction et de signature à Madame Laure Laurent, 2ème adjointe 05/09/2022
2022-331 Retrait de délégation de fonction à Madame Camille El-Batal, conseillère municipale 05/09/2022


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