Saint-Genis-Laval

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Actes administratifs

Retrouvez sur cette page, de manière permanente et gratuite, les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel, prises par les autorités communales.

 

Cette dématérialisation résulte de l'application de l'ordonnance n°2021-1310 et du décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Décisions du maire par délégation du conseil municipal

Numéro de la décision Décision Date de la mise en ligne
2023-009

Vente aux enchères de bacs de rangement via Agorastore

02/02/2023
2023-008

Indemnisation d'un sinistre sur la barrière du parvis de l'hôtel de ville

20/01/2023
2023-007

Convention de prêt de véhicule au bénéfice de la ville de Irigny pour assurer une manifestation

20/01/2023
2023-006

Décision modificative relative à l'attribution du lot n° 2 de travaux relatifs à la réalisation de 2 structures d'escalade de difficulté

17/01/2023
2023-005

Renouvellement des adhésions 2023 pour la Mouche

17/01/2023
2023-004

Convention de prêt de véhicule au bénéfice de la ville de Pierre-Bénite pour faire face à une situation d'urgence

10/01/2023
2023-003

Convention de mise à disposition des équipemets sportifs gymnases et stades

10/01/2023
2023-002

Convention d'assistance juridique générale avec le cabinet ATV avocats associés

10/01/2023
2023-001

Signature convention de mise à disposition du lycée René Descartes pour les voeux 2023

05/01/2023
2022-150

Attribution du marché relatif à la réalisation d'une étude écologique de suivi des habitats et des espèces remarquables dans le cadre de l'ENS des Hautes-Barolles

 29/12/2022
2022-149 Contrat avec DEKRA pour la réalisation d'un diagnostic « accessibilité aux personnes en situation de handicap » dans les ERP de la ville 27/12/2022
2022-148

Attribution du marché n°22-36 relatif à la fourniture de caméras et de pièces détachées pour la vidéoprotection

27/12/2022
2022-147 Renouvellement convention Be Sport Be Free - Vilaix - 180 route de Vourles 26/12/2022
2022-146 Attribution du marché N° 22-37 relatif à la création du portail citoyen 19/12/2022
2022-145 Contrat avec le groupement DP Conseil pour la réalisation d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rénovation du chauffage de la crèche Pom Cerise et de la salle multifonctionnelle 19/12/2022
2022-144 Marché N° 22-39 relatif aux travaux de reprises de concessions funéraires au cimetère de Saint-Genis-Laval 19/12/2022
2022-143 Avenant N°1 au marché N° 22-02-04 relatif à des prestations de services d'assurance risque statutaires pour le C.C.A.S de Saint-Genis-Laval 19/12/2022
2022-142 Vente aux enchères de bacs de rangement via Agorastore 19/12/2022
2022-141 Déclaration d'infructuosité de la consultation relative à un diagnostic d'accessibilité  dans les ERP 12/12/2022
2022-140 Attribution du marché N°22-38 relatif aux travaux de réfection des enduits de façades des pignons et des boiseries de la maison des Champs 08/12/2022
2022-139 Attribution du marché N°22-24 relatif aux travaux de rénovation de chaufferie et de réseau de chauffage pour l'école maternelle Bergier et l'accueil enfance et le groupe scolaire Mouton 08/12/2022
2022-138 Cession du véhicule Peugeot Partner immatriculé 37 ZR 69 - retire et remplace la décision N°2022-096 08/12/2022
 2022-137 Convention de mise à disposition des locaux 3 rue Emile Dorel à l'association ALFA3A 05/12/2022
2022-136 Attribution du marché N°22-27 relatif à la réalisation de 2 structures d'escalade de difficulté 08/12/2022
2022-135 Attribution du marché N°22-30 relatif à la fourniture et pose de cavurnes au cimetière de Saint-Genis-Laval 01/12/2022
2022-134 Convention avec DACO PAINT pour la réalisation d'une fresque grafitti au service information jeunesse - pôle de service public des Collonges 02/12/2022
2022-133 Cession d'équipements d'un agent public en situation de handicap abroge et remplace la décision 2022-130 29/11/2022
2022-132 Attribution du marché N°22-32 relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une étude de revitalisation du centre-ville 02/12/2022
2022-131 Attribution marché de réalisation d'un reportage pour la constitution d'un fonds photographique dans le cadre de l'ENS des Hautes Barolles 28/11/2022
2022-130 Cession d'équipements d'un agent public en situation de handicap 28/11/2022
2022-129 Attribution du marché relatif à la réalisation de deux mares dont une pédagogique sur le territoire de l'ENS des Hautes Barolles au fort de Côte Lorette 28/11/2022
2022-128 Signature d'un contrat avec l'association Mère Deny's Family pour la fête 2022 de l'EAJE Les P'tits Mômes 28/11/2022
2022-127 Avenant N°1 du marché C22SUP001 portant sur l'étude préalable relative à un diagnostic général en vue de la restauration de la chapelle de Beaunant 25/11/2022
2022-126 Avenant N°1 du marché C22DD003 portant sur la réalisation d'analyses d'amiante et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sur les enrobés dans les cours des 3 groupes scolaires de la ville 25/11/2022
2022-125 Avenant N°1 au lot N°4 du marché N°22-13 relatif aux travaux de modification des puits de lumière du complexe sportif de Beauregard 17/11/2022
2022-124 Avenant N°1 au lot N°3 du marché N°22-13 relatif aux travaux de modification des puits de lumière du complexe sportif de Beauregard 17/11/2022
2022-123 Tarifs d'occupation commerciale temporaire du domaine public et droits de place à compter du 15 novembre 2022 15/11/2022
2022-122 Acte modifacatif de la régie de recettes auprès du service communication 14/11/2022
2022-121 Décision spectacle "jongleurs de feu" des productions Rinobaldi pour la fête des lumières 2022 14/11/2022
2022-120 Bail commercial 62 avenue Maréchal FOCH avec la société SPEED CAR 28/10/2022
2022-119 Adhésion régie jeunesse au CRESU 28/10/2022
2022-118 Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle de porté par le vent 14/11/2022
2022-117 Marché subséquent pour les travaux d'accessibilité du groupe scolaire Paul Frantz, phase 2 - zones 1 et 4 24/10/2022
2022-116 Attribution du marché relatif à la réalisation d'analyses et de tests de perméabilité / infiltration dans les cours d'école des 3 groupes scolaires de la ville 24/10/2022
2022-115 Attribution du marché relatif à la réalisation d'analyses d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sur les enrobés dans les cours d'école des 3 groupes scolaires de la ville 24/10/2022
2022-114 Achat des contrôles périodiques réglementaires des bâtiments à l'UGAP pour 1 an 24/10/2022
2022-113 Constitution avocat pour le dossier Bouygues Télécom / Cellnex France contre la ville de Saint-Genis-Laval 14/10/2022
2022-112 Décision de résiliation du marché N° 22-21 relatif à la maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement du service affaires générales 10/10/2022
2022-111 Contrat de maintenance pour les équipements scéniques de La Mouche  10/10/2022
2022-110 Signature d'un accord de collaboration entre la ville et l'hôtel Ibis Lyon Sud Oullins pour les besoins de La Mouche 10/10/2022
2022-109 Vente de matériel des espaces verts sur le site Agorastore 07/10/2022
2022-108 Signature d'une convention de formation BAFA avec l'association des centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (CEMEA) 30/09/2022
2022-107 Approbation du marché N° 22-22 relatif à l'impression et façonnage des support de communication 28/09/2022
 2022-106 Avenant N° 2 au marché N° 21-17 relatif à la location d'un sapin de noël monumental, approvisionnement annuel de sapins naturels, livraisons et enlèvements 28/09/2022
2022-105 Acte modificatif de la régie de recettes de la crèche Les p'tits Mômes 28/09/2022
2022-104 Acte modificatif de la régie d'avances et de recettes du service petite enfance-jeunesse 28/09/2022
2022-103 Acte modificatif de la régie de recettes des droits de place 28/09/2022
2022-102 Convention avec Agorastore 22/09/2022
2022-101 Convention de mise à disposition de l'orangerie du parc de Beauregard sise 23 rue de Beauregard 14/09/2022
2022-100 Modification de la demande de subvention programme d'actions PENAP 2019-2023 concernant l'étude de potentialités agricoles et de recherche de solutions pour l'irrigation sur le plateau des Hautes-Barolles 06/09/2022
2022-099 Attribution marché d'étude de potentialités agricoles et de recherche de solutions pour l'irrigation 06/09/2022
2022-098 Marché N°22-31 relatif à la plantation d'arbres, d'arbustes et de plantes de haies 06/09/2022
2022-097 Marché N°22-23 relatif aux travaux de réfection des sols sportifs de la grande salle du gymnase Mouton 02/09/2022
2022-096 Cession du véhicule PEUGEOT PARTNER immatriculé 37ZR69 01/09/2022
2022-095 Convention d'occupation temporaire du domaine public avec la société TOTEM FRANCE sur la parcelle BX12 située au 80 route de Vourles Abrogation de la décision municipale N°2021-071 du 17 décembre 2021 22/08/2022
2022-094 Marché N°22-10 relatif aux travaux de restructuration du Centre social et culturel des Barolles 02/08/2022
2022-093 Marché N°22-29 de travaux de raccordement de bâtiments communaux à la fibre optique 02/08/2022
2022-092 Décision d'achat du mobilier de bureau, d'accueil et de réunion à la centrale d'achat l'UGAP pour une durée de 2 ans 22/07/2022
2022-091 Indemnisation de l'assurance la MAIF pour dégâts des caméras de vidéosurveillance suite à des intempéries en 2019 22/07/2022
 2022-090  Indemnisation de l'assurance la MAIF pour dégâts des eaux intervenus en 2021 au 212 chemin du Grand Revoyet 22/07/2022
2022-089 Contrat de location à usage d'habitation pour le  16 rue Guilloux 22/07/2022
2022-088 Contrat de location à usage d'habitation pour le  80 route de Vourles  22/07/2022
2022-087 Décision d'attribution du marché 22ST-01 - étude préalable relative à un diagnostic général en vue de la restauration de la Chapelle de Beaunant  22/07/2022
2022-086 Contrat de location à usage d'habitation pour le 3 rue Emile Dorel 18/07/2022
2022-085 Contrat de location à usage d'habitation pour le 21 petite rue des Collonges 18/07/2022
2022-084 Renouvellement adhésion à l'association Les Vignerons de Beauregard

18/07/2022

2022-083 Constitution avocat - dossier chemin de la Plumassière

8/07/2022

2022-082 Acceptation indemnisation sinistre - inondation 12 place des Collonges

8/07/2022

2022-081 Convention cadre de coopération relative à la mise en œuvre et le suivi d'une démarche d'achat socialement responsable 8/07/2022
2022-080 Attribution du marché n°22-20 relatif à l'étude de programmation pré-opérationnelle chiffrée pour l'élaboration d'un programme d'investissement de désimperméabilisation et de végétalisation de 3 cours d'école 8/07/2022
2022-079 Attribution du marché n°22-17 relatif à l'intervention de décompactage par broches type vertidrain sur terrains sportifs en herbe et décompactage et dépollution sur terrains sportifs en synthétique 8/07/2022 
2022-078 Acte constitutif de la régie de recettes auprès du service communication 7/07/2022 
2022-077 Recours à l'UGAP pour les besoins de la commune dans l'univers "informatique et consommables" 7/07/2022
2022-076 Marché n°22ST-02 relatif à la mise en place de cartes carburants chez AUCHAN CARTE CARBURANT (ENDERED) 7/07/2022

Arrêtés du maire

 Numéro de l'arrêté Arrêté  Date de mise en ligne
2022-494 Dérogation à la règle du repos dominical des salariés pour l'année 2023 29/12/2022
2022-476 Etablissement d'un périmètre de sécurité interdisant l'accès de la population au chemin rural n°86, situé entre le le chemin de Bellevue et l'avenue de Gadagne 03/12/2022
2022-472 Commission d'appels d'offres du 6 décembre 2022 - Délégation de présidence à Monsieur Yves Gavault 9ème adjoint 02/12/2022
2022-427 Délégation à Stéphane Gonzalez pour siéger à la commission départementale d'aménagement commercial du le 18 novembre 2022 28/10/2022
2022-425 Arrêté d'évacuation et de mise en sécurité 28/10/2022
2022-369 Réouverture de l'établissement recevant du public vestiaires foot du stade Beauregard 27/09/2022
2022-359 Extinction de l'éclairage public dans la nuit du 23 au 24 septembre dans le cadre de l'opération "La nuit est belle" 14/09/2022
2022-350 Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) - Délégation de présidence à M. Jacky Béjean, 3ème adjoint 12/09/2022
2022-349 Fermeture Établissement recevant du public : Vestiaires foot du stade Beauregard - situation de péril 12/09/2022
2022-333 Délégation de fonction et de signature à Madame Sonia Monfort, conseillère municipale 05/09/2022
2022-332 Délégation de fonction et de signature à Madame Laure Laurent, 2ème adjointe 05/09/2022
2022-331 Retrait de délégation de fonction à Madame Camille El-Batal, conseillère municipale 05/09/2022


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