Saint-Genis-Laval

 

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Comprendre le budget communal

Vous êtes un Saint-Genois intéressé par la gestion financière de sa commune ou tout simplement curieux de comprendre un peu mieux les rouages des finances locales ?

Vous vous demandez ce que peut bien être un budget primitif, un compte administratif ou à quoi servent les impôts locaux ?

Nous allons essayer de vous éclairer en quelques lignes.

Le budget Prévisionnel (BP)

C'est le document financier de base de la commune.

Sur la forme, il s'agit d'un rapport très normé (et très « comptable ») de plus de 100 pages dont la lecture est facilitée par la délibération du budget, votée chaque début d'année par le Conseil Municipal.

Sur le fond, il prévoit tout ce que la commune va réaliser dans l'année, comment elle va le réaliser et avec quel argent elle va le financer.

 

Dans un délai de deux mois précédant l'examen et le vote du budget, un rapport sur les orientations budgétaires donne lieu à un débat au conseil municipal.
Présentation effectuée lors du conseil municipal
Rapport sur les orientations budgétaires

 

Par exemple, le budget prévoit tous les ans :

  • le montant alloué aux fournitures scolaires et pédagogiques dans chaque école,
  • les subventions versées à chaque association,
  • les travaux qui seront réalisés sur les stades, les gymnases, les structures petite enfance, jeunesse...
  • les gros projets d'investissement qui seront lancés
  • mais aussi les charges de personnel permettant de rémunérer les acteurs de ces projets.

Le budget prévoit également le financement de toutes ces charges :

  • par les impôts locaux,
  • par les dotations fixées et versées par l'Etat, La Métropole de Lyon,
  • par des subventions (sur certains projets d'investissement notamment),
  • par les emprunts.

Le compte administratif

Il s'agit du second document de base des finances locales.

Il prend la même forme que le budget primitif mais dans le contenu, si le budget était une prévision, le compte administratif retrace ce qui a réellement pu être fait, tel un compte rendu de l'année écoulée.

 

► Présentation du compte administratif
► Délibération du conseil municipal du vote du compte administratif

Les impôts locaux

Ce sont les taxes d'habitation et taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties.

Vous recevez à chaque fin d'année à l'automne les avis d'imposition, ils constituent une des principales recettes de la commune.

 

C'est grâce à eux que vos enfants sont encadrés par des ATSEM (Agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles), que des crèches accueillent vos tout-petits et que deux résidences pour personnes âgées de la ville hébergent nos seniors.

 

C'est grâce à eux que votre ville est fleurie, verte et accueillante.

 

C'est grâce à eux que vous pouvez vous détendre devant un bon film ou un spectacle à La Mouche, vous distraire pendant le festival Les Musiques de Beauregard, pratiquer nombre d'activités sportives ou culturelles proposées par les associations saint-génoises dans des locaux et des équipements municipaux.

Questions – réponses sur les impôts locaux

► Comment le montant des impôts locaux est-il calculé ?

La formule de calcul applicable pour les impôts est la multiplication suivante : une base x un taux = le montant à payer

 

En revanche, plusieurs taux sont applicables.

 

Par exemple, pour la taxe d'habitation :

  • la base x taux voté par la commune = A
  • la même base x taux voté par le SIGERLY (la colonne Syndicat de Communes) = B
  • toujours la même base x taux voté par la Métropole de Lyon (la colonne Intercommunalité)= C
  • les frais de gestion (payés à l'État) = D

 

→ le montant de votre impôt local correspond au total de ces 4 montants

A + B + C + D.

 

► Pourquoi les contribuables disent-ils que « les impôts locaux augmentent» et le Maire que « la Ville n'a pas augmenté ses taux d'imposition » ?

 

Parce que le seul élément sur lequel la Ville peut agir est le taux communal voté chaque année mais que le montant de l'impôt ne dépend pas uniquement de ce taux voté par la commune :

 

  • Le montant total dépend aussi des taux votés par les autres collectivités (cf. ci-dessus).
  • Le montant de l'impôt dépend aussi de la « base » de calcul, c'est à dire la valeur locative du logement. Cette valeur locative est déterminée par les services fiscaux en fonction des caractéristiques du logement (surface, emplacement, niveau de confort...).

Cette valeur peut donc être modifiée par des travaux d'amélioration de votre habitat.

Cette base est également revalorisée tous les ans lors du vote de la loi de Finances par l'Etat (généralement entre 1,5% et 2%)

 

→ Si la Métropole de Lyon ou l'intercommunalité décident par exemple d'augmenter leurs taux, le montant de l'impôt augmentera alors que la ville ne percevra aucune recette supplémentaire.

 

 

► Le montant des impôts locaux est-il fixé en fonction des revenus ?

 

Non. Il n'y a pas de lien direct entre le montant des impôts locaux et les revenus, même si l'état peut prévoir, dans la loi ou la réglementation, d'accorder des dégrèvements ou exonérations dans certains cas de faibles revenus ou de grande pauvreté.

 

 

► Le montant des impôts locaux est-il fixé en fonction  de la composition du foyer ?

 

Oui. Des abattements sont en effet applicables en fonction du nombre de personnes à charge (20% pour 1 ou 2 personnes à charge ; 25% à partir de 3 personnes).

Un abattement spécial de 10% au bénéfice des personnes en situation de handicap (ou des contribuables habitant sous le même toit) est également en vigueur sur la commune depuis 2010.

 

 

► Le montant des impôts locaux est-il fixé en fonction de l'agrandissement réalisé l'an passé dans notre maison, de la construction de la piscine, etc. ?

 

Oui. Ces travaux réalisés sur votre habitat engendrent une augmentation de la valeur locative qui est revalorisée par le service des impôts des particuliers de l'État.

 

Fiscalité : une ville stable et solidaire

Le contexte économique s'est amélioré et laisse entrevoir des perspectives plus favorables pour les finances publiques mais l'État ne peut toujours pas revenir sur les pertes de ressources du début du mandat (4 millions d'euros).

 

La Ville agit et réagit !

Une gestion attentive et efficiente permet à la ville de Saint Genis Laval de ne pas répercuter les difficultés sur les contribuables et de contribuer au développement du territoire avec par exemple l'arrivée du métro et l'aménagement du vallon des Hôpitaux.

En effet, les taux communaux des impôts locaux sont stables et n'ont pas augmenté depuis plus de 8 ans ce que vous pouvez constater dans les avis de taxe d'habitation et/ou de taxe foncière que vous recevez chaque automne.

 

   2010 2011 2012  2013 2014 2015 2016 2017 2018
Taxe d'habitation 17,20% 16,86% 16,86% 16,86% 16,86% 16,86% 16,86% 16,86% 16,86%
Taxe foncière 19,97% 19,57% 19,57% 19,57% 19,57% 19,57% 19,57% 19,57% 19,57%
Soit une baisse de   -2% 0% 0% 0% 0% 0% 0% 0%

 

Mais attention, le montant total de vos impôts peut tout de même varier.

Dans la loi de finances, l'État a décidé que la valeur locative estimée de votre logement serait réévaluée obligatoirement chaque année en fonction du niveau de l'inflation.

C'est cette base de calcul qui est ainsi revalorisée et qui influe sur le montant final.

 

Par ailleurs, la variation du montant total de vos taxes d’habitation et foncière pour l’année écoulée dépend également d'éléments prévus par la loi qui doivent être pris en compte par les services fiscaux tels que l'évolution de votre habitation (extension, travaux divers) et/ou de votre composition familiale qui a pu changer  (augmentation ou diminution du nombre d’enfants à charge, autres personnes à charge, abattement pour personne en situation de handicap, etc.).



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