Saint-Genis-Laval

 

Marchés publics

Vous trouverez ci-après la liste des marchés attribués, qui resteront publiés 2 mois. 

 

Vous trouverez ci-après la liste des marchés attribués en 2015, qui resteront publiés 1 an.

Marchés publics 2015 Ville de Saint Genis Laval

Marchés publics 2015 CCAS de Saint Genis Laval

 

Liens utiles

Renseignements aux entreprises et Téléchargement des documents administratifs sur le  site du MINEFI

Définition des marchés publics

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux (rémunération sous forme d'argent) entre un acheteur public (ici la Ville de Saint-Genis-Laval) et un opérateur économique public ou privé (par exemple une PMA) pour répondre à ses besoins en matières de :
− travaux
− fournitures
− ou services.

 

Les marchés publics sont soumis aux principes :
− de libre accès à la commande publique
− d'égalité de traitement
− et de transparence des procédures.

 

Ces principes justifient la soumission des marchés publics à des procédures de publicité et de concurrence. Ils permettent l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

Les consultations en cours

Ce site vous permet de télécharger tous les Dossiers de Consultation des Entreprises dans les domaines des fournitures, des services et des travaux.

 

Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous vous informons que cette identification vous permet de recevoir automatiquement toutes les modifications et précisions apportées éventuellement au DCE. Sans être authentifié lors du retrait, il vous appartiendra de récupérer ces informations par vos propres moyens.

 

Vous pouvez remettre votre pli en Mairie sous format papier pour toutes les consultations. Toutefois, dans le cadre du développement durable, la ville préconise une remise sous format électronique pour les consultations retirées sur la plate forme de dématérialisation.

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