Saint-Genis-Laval

 

Marchés publics

 

 

Liens utiles

Renseignements aux entreprises et Téléchargement des documents administratifs sur le  site du MINEFI

Définition des marchés publics

Les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux (rémunération sous forme d'argent) entre un acheteur public (ici la Ville de Saint-Genis-Laval) et un opérateur économique public ou privé (par exemple une PMA) pour répondre à ses besoins en matières de :
− travaux
− fournitures
− ou services.

 

Les marchés publics sont soumis aux principes :
− de libre accès à la commande publique
− d'égalité de traitement
− et de transparence des procédures.

 

Ces principes justifient la soumission des marchés publics à des procédures de publicité et de concurrence. Ils permettent l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

Les consultations en cours

Ce site vous permet de télécharger tous les Dossiers de Consultation des Entreprises dans les domaines des fournitures, des services et des travaux.

 

Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous vous informons que cette identification vous permet de recevoir automatiquement toutes les modifications et précisions apportées éventuellement au DCE. Sans être authentifié lors du retrait, il vous appartiendra de récupérer ces informations par vos propres moyens.

 

Vous pouvez remettre votre pli en Mairie sous format papier pour toutes les consultations. Toutefois, dans le cadre du développement durable, la ville préconise une remise sous format électronique pour les consultations retirées sur la plate forme de dématérialisation.

 

En cas de difficultés rencontrées dans l'accès ou l'utilisation de la plate forme de dématérialisation MarcoWeb, veuillez consulter le document d'aide disponible ci-contre.

1 résultat sur 1


Accès rapides

Voirie
& travaux

Plan
interactif
Associations
     
Cinéma Conseil
municipal
Offres
d'emploi
     
Marchés publics Transports Propreté

 

 

 guide des activités

  

Rejoignez-nous

  facebook   Twitter   viadeo

 

 

Plan de la ville

 

 

Votre espace

Mes démarches en ligne

Réalisez toutes nos démarches en ligne grâce aux téléservices

Voir les démarches

La lettre d'information

Tenez vous informé(e) de l'actualité de la ville

Se désinscrire

 

Voir aussi

b612

la mouche saison 2018-2019

mixcube