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Editeur du site

Ville de Saint-Genis-Laval

106 Avenue Clemenceau
69230 Saint-Genis-Laval
Tél : 04 78 86 82 00

Directeur de la publication

Roland CRIMIER, Maire de Saint-Genis-Laval

Vice-Président du Grand Lyon 

Traitement des données personnelles

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont la Ville de Saint-Genis-Laval utilise et protège les informations que vous nous transmettez conformément au Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

 

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la Ville de Saint-Genis-Laval - 106, avenue Clemenceau - BP 80 - 69565 Saint-Genis-Laval Cedex

 

2. Données collectées et finalités du traitement de ces informations

Avec votre consentement préalable, en remplissant le formulaire d'abonnement à la newsletter nous sommes susceptibles de collecter et de traiter tout ou partie des données suivantes :

• « Prénom »
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• « adresse électronique »

aux seules fins de vous envoyer la lettre de la Ville de Saint-Genis-Laval.

 

3. Destinataires

Seule la Ville de Saint-Genis-Laval est destinataire de vos informations personnelles. Ces informations, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, excepté la société sous-traitante EOLAS à laquelle elle fait appel pour éditer sa publication, laquelle est tenue contractuellement à ne pas les réutiliser. Ni la Ville de Saint-Genis-Laval , ni son prestataire EOLAS, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs de son Site.

 

4. Durée de conservation

Vos informations personnelles sont conservées par la Ville de Saint-Genis-Laval uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte telle qu'indiquée en point 2 ci-dessus.

Elles sont immédiatement supprimées lorsque vous procédez à la désinscription.

 

5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant par courriel dpo@saintgenislaval.fr ou à l'adresse postale en point 1 ci-dessus :
• un droit à l'information (articles 13 et 14 RGPD)
• un droit d'accès (article 15 RGPD)
• un droit de rectification (article 16 RGPD)
• un droit d'effacement ou « droit à l'oubli » (article 17 RGPD)
• un droit d'opposition (article 21 RGPD)

 

6. Diffusion de la Lettre de la Ville de Saint-Genis-Laval par mail

Les liens insérés dans la lettre que vous recevez par mails sont tagués, mais de façon groupée. Les statistiques collectées à partir de vos clics sont globales, par article ou par rubrique. Aucune donnée individuelle n'est collectée lorsque vous cliquez sur un lien, et a fortiori aucune corrélation n'est faite pour déterminer des comportements individuels.

 

7. Visiteurs du site internet de la Ville de Saint-Genis-Laval

La Ville de Saint-Genis-Laval ne collecte aucune information individuelle sur les visiteurs du site internet de la Lettre de la DAJ. Nous utilisons la solution Google Analytics pour réaliser des mesures d'audience, qui est configurée conformément aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

 

8. Interaction avec les réseaux sociaux

Les boutons sociaux figurant dans la lettre que vous recevez par mail et sur le site internet de la Ville de Saint-Genis-Laval vous permettent de partager les articles, engendrant à cette occasion des interactions avec certains réseaux sociaux, qui peuvent déposer des cookies sur votre terminal via notre site. Ces cookies ne sont pas déposés à la demande de la Ville de Saint-Genis-Laval, et sont de la responsabilité des medias sociaux sur lesquels vous vous connectez. Aussi, nous vous invitons donc plus généralement à prendre connaissance des politiques appliquées en matière de cookies par les différents réseaux sociaux :

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Droits et devoirs des utilisateurs

Les informations diffusées sur le site www.saintgenislaval.fr sont la propriété de la Ville de Saint-Genis-Laval.

 

Toute copie totale ou partielle ne peut se faire sans l'accord de la Ville. Les utilisateurs sont responsables des interrogations qu'ils formulent ainsi que de l'interprétation et de l'utilisation qu'ils font des résultats. Il leur appartient d'en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) lorsque les données ont un caractère nominatif. En particulier, il doivent savoir que les informations ne doivent être utilisées qu'à des fins strictement personnelles, que la capture des écrans pour reconstitution ou enrichissement d'une base de données nominatives est contraire à la loi française et donc interdite, ainsi que l'utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.

 

La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents diffusés sur ce site, pouvant de fait constituer une atteinte au droit d'auteur, doit faire l'objet d'une autorisation de la Ville deSaint-Genis-Laval qui peut être sollicitée directement auprès de l'administrateur du site. L'autorisation correspondante sera accordée si les liens ne contreviennent pas aux intérêts de la Ville de Saint-Genis-Laval, et, s'ils garantissent la possibilité pour l'utilisateur d'identifier l'origine Ville de Saint-Genis-Laval sur le document, notamment dans le cas de liens hypertextes profonds, de cadrage ou d'insertion par liens.

 


Textes légaux (disponibles sur le site internet de la CNIL : www.cnil.fr)

  • Loi nº78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi Informatique et Libertés ,
  • Délibération de la CNIL nº 81-94 du 21 juillet 1981 portant adoption d'une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques,
  • Loi nº 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, dite loi Godfrain.

Les informations des pages externes proposées en lien à partir du site de la Ville restent la propriété pleine et entière de leurs fournisseurs et ne sauraient engager la responsabilité de la Ville de quelconque manière.

 

Les photographies, illustrations, mises en page, maquettes appartiennent à la Ville de Saint-Genis-Laval dans le cadre de contrats, de conventions et de marchés publics qui stipulent la nature des droits cédés.



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