Saint-Genis-Laval

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Accès aux documents administratifs

En vertu de l'article 42 du décret 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi 78-753 du 17 juillet 1978, la ville de Saint-Genis-Laval a désigné une personne responsable de l'accès aux documents administratifs de la commune.

Cette personne est chargée de réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs produits ou reçus par la collectivité.

 

La ville de Saint-Genis-Laval a désigné Monsieur Michaël Perez comme la personne responsable de l'accès aux documents administratifs.

 

Nous vous invitons à lui adresser vos demandes :

Ville de Saint-Genis-Laval
Monsieur Michaël Perez
Responsable des affaires juridiques et foncières
106, avenue Clemenceau
69565 Saint-Genis-Laval Cedex

 

 

Attention, nous vous remercions de bien vouloir indiquer votre adresse postale lors de la formulation de votre demande. En effet, les réponses à vos requêtes ne seront apportées que par voie papier.

 

Pour en savoir plus sur les règles générales applicables en matière de communication des documents administratifs, vous pouvez consulter le site internet de la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) à l'adresse suivante : www.cada.fr



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