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Déclaration de vente au déballage
Les ventes au déballage sont des ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non spécifiquement destinés à la vente ou à partir de véhicules, dans la limite de 2 mois par an.
Pour pouvoir faire ces ventes, les demandes d'autorisation doivent être adressées en Mairie deux mois minimum avant le début de la vente et doivent obligatoirement être accompagnées d'une attestation de responsabilité civile couvrant l’événement (le délai de 15 jours avant la vente concerne uniquement le domaine privé : Auchan, par exemple).
> Pour plus d'informations et pour télécharger le formulaire CERFA, cliquez-ici.
