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Les délibérations

   

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2014

    Date : 03/06/2014

    Objet : Désignation des membres de la commission communale des impôts directs

    Numéro : 06.2014.060

    Thème : FINANCES

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2014

    Date : 03/06/2014

    Objet : Avenant portant diminution de l'emprise foncière du bail emphytéotique avec SCIC HABITAT

    Numéro : 06.2014.058

    Thème : FONCIER

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2014

    Date : 03/06/2014

    Objet : Approbation du Compte Administratif 2013

    Numéro : 06.2014.061

    Thème : FINANCES

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2014

    Date : 03/06/2014

    Objet : Rentrée scolaire 2014 - Réforme des Rythmes Scolaires

    Numéro : 06.2014.053

    Thème : ENSEIGNEMENT

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2014

    Date : 03/06/2014

    Objet : Bilan annuel des cessions et acquisitions au titre de l'année 2013

    Numéro : 06.2014.059

    Thème : FONCIER

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2014

    Date : 03/06/2014

    Objet : Subvention projets d'écoles 2014

    Numéro : 06.2014.055

    Thème : ENSEIGNEMENT

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2014

    Date : 03/06/2014

    Objet : Programmation Cohésion Sociale 2014

    Numéro : 06.2014.050

    Thème : COHESION SOCIALE

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2014

    Date : 03/06/2014

    Objet : Compte-rendu des décisions 2014-020 à 2014-028

    Numéro : 06.2014.046

    Thème : ADMINISTRATION GENERALE

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2014

    Date : 03/06/2014

    Objet : Désignation d'un représentant du conseil municipal au conseil d'administration de l'association des Vignerons de Beauregard

    Numéro : 06.2014.047

    Thème : ADMINISTRATION GENERALE

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2014

    Date : 03/06/2014

    Objet : Contrat Enfance Jeunesse 2014 - Volet Jeunesse

    Numéro : 06.2014.051

    Thème : JEUNESSE

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