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Les délibérations

   

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

    Date : 05/12/2013

    Objet : Crédits anticipés d'investissement 2014, travaux sur bâtiments et espaces publics communaux 2014, ainsi que les autorisations annuelles d'urbanisme

    Numéro : 12.2013.085

    Thème : FINANCES

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

    Date : 05/12/2013

    Objet : Subventions 2014 - Acomptes

    Numéro : 12.2013.084

    Thème : FINANCES

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

    Date : 05/12/2013

    Objet : Décision modificative n° 3

    Numéro : 12.2013.083

    Thème : FINANCES

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

    Date : 05/12/2013

    Objet : Modification de l'état des postes

    Numéro : 12.2013.086

    Thème : PERSONNEL COMMUNAL

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

    Date : 05/12/2013

    Objet : Création d'un fonds DVD fiction et subvention

    Numéro : 12.2013.079

    Thème : CULTURE

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

    Date : 05/12/2013

    Objet : Subvention affectée à Pom'Cerises

    Numéro : 12.2013.082

    Thème : FINANCES

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

    Date : 05/12/2013

    Objet : Subvention exceptionnelle pour les Philippines

    Numéro : 12.2013.080

    Thème : SOCIAL

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

    Date : 05/12/2013

    Objet : Avenant de prolongation du marché relatif aux assurances de la Ville et du CCAS

    Numéro : 12.2013.078

    Thème : MARCHES PUBLICS

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2013

    Date : 26/09/2013

    Objet : Perception, contrôle et reversement des redevances d'occupation du domaine public communal pour la distribution de gaz naturel par le SIGERLy

    Numéro : 09.2013.072

    Thème : FINANCES

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2013

    Date : 26/09/2013

    Objet : Modification de l'état des postes

    Numéro : 09.2013.074

    Thème : PERSONNEL COMMUNAL

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