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Les délibérations

   

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014

    Date : 24/04/2014

    Objet : Vente des documents de la médiathèque retirés des collections

    Numéro : 04.2014.038

    Thème : CULTURE

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014

    Date : 24/04/2014

    Objet : Vote des taux communaux 2014

    Numéro : 04.2014.042

    Thème : FINANCES

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014

    Date : 24/04/2014

    Objet : Rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public des déchets

    Numéro : 04.2014.034

    Thème : ADMINISTRATION GENERALE

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014

    Date : 14/04/2014

    Objet : Centre communal d'action sociale - Détermination du nombre de membres élus au conseil d'administration et désignation de ces membres

    Numéro : 04.2014.021

    Thème : ADMINISTRATION GENERALE

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014

    Date : 14/04/2014

    Objet : Désignation d'un délégué au sein du CLIC des sociétés Dépôt Pétrolier de Lyon, Entrepôt Pétrolier de Lyon, Stockages Pétroliers de Lyon situées au Port Edouard Herriot à Lyon 7° et ARKEMA à Pierre-Bénite

    Numéro : 04.2014.028

    Thème : ADMINISTRATION GENERALE

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014

    Date : 14/04/2014

    Objet : Désignation des délégués au SMAGGA (Syndicat de mise en valeur, d'aménagement et de gestion du bassin versant du Garon)

    Numéro : 04.2014.027

    Thème : ADMINISTRATION GENERALE

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014

    Date : 14/04/2014

    Objet : Création d'un poste de directeur de cabinet et d'un poste de collaborateur de cabinet

    Numéro : 04.2014.033

    Thème : PERSONNEL COMMUNAL

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014

    Date : 14/04/2014

    Objet : Exercice du droit à la formation des élus

    Numéro : 04.2014.019

    Thème : ADMINISTRATION GENERALE

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014

    Date : 14/04/2014

    Objet : Compte-rendu des décisions 2014-006 à 2014-019

    Numéro : 04.2014.016

    Thème : ADMINISTRATION GENERALE

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  • Séance : CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014

    Date : 14/04/2014

    Objet : Désignation d'un représentant du conseil municipal au sein du conseil de vie sociale des FLPA "Le Colombier" et "Les Oliviers"

    Numéro : 04.2014.022

    Thème : ADMINISTRATION GENERALE

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